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Au premier degré
BAV du 1er degré
BAV du premier degré
Bloc AV du 1er degré
Bloc AV du premier degré
Bloc auriculo-ventriculaire du premier degré
Bloc auriculoventriculaire du 1er degré
Bloc auriculoventriculaire du premier degré
Brûlure du premier degré
Compétence en première instance
Double degré de juridiction
En première instance
Enseignant spécialisé du premier degré
Instituteur spécialisé d’école maternelle
Juridiction de premier degré
Meurtre au premier degré
Parent au premier degré
Parent de premier degré
Premier degré de juridiction
Première instance
Proche de premier degré
Sondage à un degré
UPE
Unité d'échantillonnage du premier degré
Unité de sondage du premier degré
Unité primaire d'échantillonnage

Translation of "premier degré de juridiction " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
première instance [ premier degré de juridiction ]

first instance
Tribunaux
Courts


compétence en première instance | juridiction de premier degré

original jurisdiction
IATE - LAW
IATE - LAW


bloc auriculoventriculaire du premier degré | bloc auriculoventriculaire du 1er degré | bloc auriculo-ventriculaire du premier degré | bloc AV du premier degré | bloc AV du 1er degré | BAV du premier degré | BAV du 1er degré

first degree atrioventricular block | first-degree atrioventricular block | first degree A-V block | first-degree AV block
médecine > cardiologie
médecine > cardiologie


enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


parent au premier degré [ parent de premier degré | proche de premier degré ]

first-degree relative [ first degree relative ]
Droit de la preuve | Généalogie
Law of Evidence | Genealogy


unité primaire d'échantillonnage [ UPE | unité d'échantillonnage du premier degré | unité de sondage du premier degré | sondage à un degré ]

primary sampling unit [ PSU | first-stage sampling unit ]
Commercialisation
Marketing


au premier degré | en première instance

at first instance
IATE - European construction | Organisation of the legal system
IATE - European construction | Organisation of the legal system


double degré de juridiction

system of appeal Courts
IATE - LAW
IATE - LAW


brûlure du premier degré

first-degree burn
protection contre l'incendie
protection contre l'incendie


meurtre au premier degré

first degree murder
droit > common law
droit > common law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsque cette action est pendante devant des juridictions du premier degré, toute juridiction autre que la juridiction saisie en premier lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que la juridiction saisie en premier lieu soit compétente pour connaître des actions en question et que le droit applicable permette leur jonction.

3. Where those proceedings are pending at first instance, any court other than the court first seized may also, on the application of one of the parties, decline jurisdiction if the court first seized has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.


2. Lorsque ces demandes sont pendantes devant des juridictions du premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'un des partenaires , à condition que la juridiction première saisie soit compétente pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction (Correspond à l'article 18 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 54 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

2. Where those actions are pending at first instance, any court other than the court first seised may also, on the application of one of the partners , decline jurisdiction if the court first seised has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof (Corresponds to Article 18 of Regulation (EU) No 650/2012 and AM 54 of the report in 2011/0059(CNS)).


2. Lorsque ces demandes sont pendantes devant des juridictions du premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties , à condition que la juridiction première saisie soit compétente pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.

2. Where these actions are pending at first instance, any court other than the court first seised may also, on the application of one of the parties , decline jurisdiction if the court first seised has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.


2. Lorsque ces demandes sont pendantes devant des juridictions du premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'un des époux , à condition que la juridiction première saisie soit compétente pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction (Correspond à l'article 18 du règlement (UE) n° 650/2012)

2. Where those actions are pending at first instance, any court other than the court first seised may also, on the application of one of the spouses , decline jurisdiction if the court first seised has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof (Corresponds to Article 18 of Regulation (EU) No 650/2012).


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2. Lorsque ces demandes sont pendantes devant des juridictions du premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l’une des parties , à condition que la juridiction première saisie soit compétente pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.

2. Where these actions are pending at first instance, any court other than the court first seised may also, on the application of one of the parties , decline jurisdiction if the court first seised has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.


(2) Lorsque ces demandes sont pendantes devant des juridictions du premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l’une des parties, à condition que la juridiction première saisie soit compétente pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.

(2) Where these actions are pending at first instance, any court other than the court first seised may also, on the application of one of the parties, decline jurisdiction if the court first seised has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.


2. Lorsque ces demandes sont pendantes au premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que la juridiction première saisie soit compétente pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.

2. Where those actions are pending at first instance, any court other than the court first seised may also, on the application of one of the parties, decline jurisdiction if the court first seised has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.


2. Lorsque la demande devant la juridiction première saisie est pendante au premier degré, toute autre juridiction peut également se dessaisir, à la demande de l’une des parties, à condition que la juridiction première saisie soit compétente pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.

2. Where the action in the court first seised is pending at first instance, any other court may also, on the application of one of the parties, decline jurisdiction if the court first seised has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.


2. Lorsque ces demandes sont pendantes au premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l’une des parties, à condition que le tribunal premier saisi soit compétent pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.

2. Where these actions are pending at first instance, any court other than the court first seised may also, on the application of one of the parties, decline jurisdiction if the court first seised has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.


2. Lorsque ces demandes sont pendantes au premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que le tribunal premier saisi soit compétent pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.

2. Where these actions are pending at first instance, any court other than the court first seised may also, on the application of one of the parties, decline jurisdiction if the court first seised has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.




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premier degré de juridiction

Date index:2024-02-18 -

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