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BPF
Berges de la retenue
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Bords de la retenue
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Dialogue Retenues - Modifier
Distorsion de la concurrence
Déduction à la source
Effectuer une déduction
Effectuer une retenue
Faire une déduction
Faire une retenue
Libre pratique
Mise en libre pratique
Opérer une déduction
Opérer une retenue
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique d’essai courante
Pratiquer une déduction
Pratiquer une retenue
Précompte
RTM
Restriction à la concurrence
Retenue de l'espace à bord
Retenue de la capacité nécessaire
Retenue du vide
Retenue salariale
Retenue sur la paye
Retenue sur le salaire
Retenue sur salaire
Retenue à la source
Retenues - Modifier
Rives de la retenue
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Réservation de l'espace à bord
Réservation de la capacité nécessaire
Réservation du vide
écran Retenues - Modifier
écran de détail Retenues - Modifier

Translation of "pratiquer une retenue " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
faire une retenue [ effectuer une retenue | opérer une retenue | pratiquer une déduction | pratiquer une retenue | faire une déduction | opérer une déduction | effectuer une déduction ]

make a deduction
Fiscalité | Traduction (Généralités)
Taxation


réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide

booking of space
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue

area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4031 concurrence | NT1 accord de prix | NT1 autolimitation | NT1 dumping | NT1 monopole | NT2 monopole d'achat | NT2 monopole d'État | NT2 monopole d'importation | NT1 obligation de non-concurrence | NT1 oligopo
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4031 competition | NT1 advertising malpractice | NT1 comparative advertising | NT1 dominant position | NT1 dumping | NT1 monopoly | NT2 import monopoly | NT2 monopsony | NT2 State monopoly | NT1 non-competition c


retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]
Avantages sociaux | Rémunération (Gestion du personnel) | Fiscalité
Employment Benefits | Remuneration (Personnel Management) | Taxation


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice
gestion > gestion de la qualité
gestion > gestion de la qualité


essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


écran Retenues - Modifier [ RTM | dialogue Retenues - Modifier | écran de détail Retenues - Modifier | Retenues - Modifier ]

Deduction Amend screen [ DEA | Deduction Amend Dialogue | Deduction Amend detail screen | Deduction Amend ]
Rémunération (Gestion du personnel) | Informatique
Remuneration (Personnel Management) | Informatics


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2011 politique tarifaire | BT1 régime douanier de l'UE | RT importation [2016] | produit originaire [2021]
20 TRADE | MT 2011 tariff policy | BT1 EU customs procedure | RT import [2016] | originating product [2021]


retenue à la source [ précompte ]

deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]
44 EMPLOI ET TRAVAIL | MT 4421 administration et rémunération du personnel | BT1 salaire | BT2 rémunération du travail | RT cotisation sociale [2836] | impôt sur les salaires [2446]
44 EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | MT 4421 personnel management and staff remuneration | BT1 pay | BT2 remuneration of work | RT social-security contribution [2836] | tax on employment income [2446]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces thèmes devraient être examinés en même temps que les priorités retenues dans le cadre de la méthode ouverte de coordination et du Pacte européen pour la jeunesse – selon la pratique actuelle – et que les priorités horizontales retenues dans le domaine de la jeunesse telles que la lutte contre la discrimination et la santé.

These themes should be discussed together with priorities tackled under the OMC and the European Youth Pact - following current practice - as well as with horizontal priorities agreed upon in the youth field such as antidiscrimination and health.


Þ Personnes «non éloignables» faisant l'objet d'une mesure de retour: la Commission recensera les meilleures pratiques, sur la base des meilleures pratiques existantes dans les États membres, afin d’éviter des situations prolongées et de veiller à ce que les personnes qui ne peuvent être éloignées ne soient pas privées indéfiniment de droits fondamentaux et ne risquent pas d’être de nouveau retenues illégalement.

Þ ‘Non-removable’ returnees: The Commission will collect best practice, based on existing best practices at national level, to avoid protracted situations and to ensure that people who cannot be removed are not left indefinitely without basic rights and don´t risk being unlawfully re-detained.


Þ Personnes «non éloignables» faisant l'objet d'une mesure de retour: la Commission recensera les meilleures pratiques, sur la base des meilleures pratiques existantes dans les États membres, afin d’éviter des situations prolongées et de veiller à ce que les personnes qui ne peuvent être éloignées ne soient pas privées indéfiniment de droits fondamentaux et ne risquent pas d’être de nouveau retenues illégalement.

Þ ‘Non-removable’ returnees: The Commission will collect best practice, based on existing best practices at national level, to avoid protracted situations and to ensure that people who cannot be removed are not left indefinitely without basic rights and don´t risk being unlawfully re-detained.


2. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes soient en mesure d’exiger des entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques accessibles au public qu’elles bloquent cas par cas l’accès à des numéros ou services lorsque cela se justifie pour des raisons de fraude ou d’abus et d’exiger que, dans de tels cas, les fournisseurs de services de communications électroniques pratiquent une retenue sur les recettes provenant du raccordement ou d’autres services».

2. Member States shall ensure that the relevant authorities are able to require undertakings providing public communications networks and/or publicly available electronic communications services to block, on a case-by-case basis, access to numbers or services where this is justified by reasons of fraud or misuse and to require that in such cases providers of electronic communications services withhold relevant interconnection or other service revenues’.


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2. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes soient en mesure d’exiger des entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques accessibles au public qu’elles bloquent cas par cas l’accès à des numéros ou services lorsque cela se justifie pour des raisons de fraude ou d’abus et d’exiger que, dans de tels cas, les fournisseurs de services de communications électroniques pratiquent une retenue sur les recettes provenant du raccordement ou d’autres services».

2. Member States shall ensure that the relevant authorities are able to require undertakings providing public communications networks and/or publicly available electronic communications services to block, on a case-by-case basis, access to numbers or services where this is justified by reasons of fraud or misuse and to require that in such cases providers of electronic communications services withhold relevant interconnection or other service revenues’.


2. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes soient en mesure d’exiger des entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques accessibles au public qu’elles bloquent cas par cas l’accès à des numéros ou services lorsque cela se justifie pour des raisons de fraude ou d’abus et d’exiger que, dans de tels cas, les fournisseurs de services de communications électroniques pratiquent une retenue sur les recettes provenant du raccordement ou d’autres services.

2. Member States shall ensure that the relevant authorities are able to require undertakings providing public communications networks and/or publicly available electronic communications services to block, on a case-by-case basis, access to numbers or services where this is justified by reasons of fraud or misuse and to require that in such cases providers of electronic communications services withhold relevant interconnection or other service revenues.


Les rapports Giovannini ont mis en lumière un certain nombre de problèmes pratiques liés aux procédures qui n'autorisent que certains intermédiaires à pratiquer une réduction du taux normal de la retenue à la source, et ont invité les autorités publiques à s'y attaquer.

The Giovannini reports identified and invited public authorities to tackle a number of practical problems that arise from the procedures whereby only certain intermediaries are permitted to apply a reduction of the normal rate of withholding tax.


Au besoin, les bonnes pratiques retenues seront améliorées afin d'élargir leur applicabilité et une analyse sera effectuée afin d'élaborer un modèle ou des orientations en matière de bonnes pratiques.

Where appropriate, selected good practices will be enhanced to broaden their applicability and an analysis will be carried out to produce a template or guidelines for good practices.


Au besoin, les bonnes pratiques retenues seront améliorées afin d'élargir leur applicabilité et une analyse sera effectuée afin d'élaborer un modèle ou des orientations en matière de bonnes pratiques.

Where appropriate, selected good practices will be enhanced to broaden their applicability and an analysis will be carried out to produce a template or guidelines for good practices.


considérant que la définition très large des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire retenue dans la présente directive n'a d'effet que pour cette directive et qu'elle n'affecte donc en rien les différentes définitions d'instruments financiers retenues dans les législations nationales à d'autres fins, et notamment à des fins fiscales; que, par ailleurs, la définition des valeurs mobilières ne vise que les instruments négociables et que, par conséquent, les actions ou les valeurs assimilables à des actions, émises par des organismes tels que les «Building societies» ou les «Industrial and Provident societies», dont la propriété ne peut ...[+++]

Whereas the very wide definitions of transferable securities and money-market instruments included in this Directive are valid only for this Directive and consequently in no way affect the various definitions of financial instruments used in national legislation for other purposes such as taxation; whereas, furthermore, the definition of transferable securities covers negotiable instruments only; whereas, consequently, shares and other securities equivalent to shares issued by bodies such as building societies and industrial and provident societies, ownership of which cannot in practice ...[+++]




Others have searched : retenues modifier    berges de la retenue    bonne pratique de fabrication    bonnes pratiques de fabrication    bords de la retenue    concurrence déloyale    concurrence illicite    concurrence imparfaite    dialogue retenues modifier    distorsion de la concurrence    déduction à la source    effectuer une déduction    effectuer une retenue    essais pratique courante    faire une déduction    faire une retenue    libre pratique    mise en libre pratique    opérer une déduction    opérer une retenue    pratique commerciale abusive    pratique commerciale discriminatoire    pratique commerciale déloyale    pratique commerciale restrictive    pratique courante des essais    pratique d’essai courante    pratiquer une déduction    pratiquer une retenue    précompte    restriction à la concurrence    retenue de l'espace à bord    retenue de la capacité nécessaire    retenue du vide    retenue salariale    retenue sur la paye    retenue sur le salaire    retenue sur salaire    retenue à la source    rives de la retenue    règles de bonne pratique    règles de bonne pratique de fabrication    règles de bonnes pratiques    règles de bonnes pratiques de fabrication    réservation de l'espace à bord    réservation de la capacité nécessaire    réservation du vide    écran retenues modifier    


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pratiquer une retenue

Date index:2023-06-06 -

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