Il peut être nécessaire, dans le cas d'une fusion, de restructurer les portefeuilles fusionnés pour satisfaire aux politiques de placement énoncées au chapitre VII. Par conséquent, les fonds nouvellement autorisés devraient pouvoir bénéficier d'une période de dérogation en application de l'article 52, paragraphe 1, afin que puisse être opéré le transfert des actifs.
In the case of a merger, the merged portfolios might need to be restructured in order to comply with the investment policies laid down in Chapter VII. A derogation period in this case, as under Art. 52 (1) for newly authorised funds, should hence be possible to allow for the necessary shifting of assets.
