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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Comprendre des manuels la réparation
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Interpréter des manuels de réparation
Juridiquement réparable
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite malveillante
Poursuite manuelle
Poursuite manuelle assistée
Poursuite manuelle assistée en vitesse angulaire
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
RAMIT
Utiliser des manuels de réparation
Utiliser les manuels de réparation

Translation of "poursuite manuelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
poursuite manuelle assistée en vitesse angulaire [ RAMIT | poursuite manuelle assistée ]

rate-aided manually implemented tracking
Radar, radioguidage et radiogoniométrie
Radar, Radio Guidance and Goniometry


poursuite manuelle

manual tracking
Radar, radioguidage et radiogoniométrie
Radar, Radio Guidance and Goniometry


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings
IATE - LAW
IATE - LAW


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable
Règles de procédure | Droit des délits (common law)
Rules of Court | Tort Law (common law)


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution
IATE - LAW
IATE - LAW


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi
IATE - LAW
IATE - LAW


comprendre des manuels la réparation | interpréter des manuels de réparation | utiliser des manuels de réparation | utiliser les manuels de réparation

interpret repair manuals | use repair manuals
Aptitude
skill


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Professions (Administration publique et privée) | Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Manuel Prutschi, directeur du Service des relations avec le public, Congrès juif canadien: Nous croyons qu'une poursuite privée peut être intentée sans l'accord du procureur général, qui peut intervenir et choisir de surseoir à la poursuite, ou participer aux poursuites sans y surseoir.

Mr. Manuel Prutschi, Director of Community Relations, Canadian Jewish Congress: We considered that a private prosecution could proceed without the Attorney General, who can intervene and choose to stay the proceedings, or to take part in the proceedings without staying them.


Il faut aussi déterminer s'il est dans l'intérêt public d'entamer la poursuite, et notre manuel indique clairement que plus l'infraction est grave, plus on présume que l'intérêt public exige que les poursuites aillent de l'avant.

As well, whether it is in the public interest to proceed with the prosecution and our desk book makes clear that the more serious the offence, the more presumptively the public interest requires that you go ahead.


Pour ce qui est du Service des poursuites pénales du Canada, nos manuels des procédures ont des directives très claires qui précisent que les procureurs doivent être capables de comprendre la langue dans laquelle se déroule le procès lorsqu'il s'agit de la langue minoritaire.

In terms of the Public Prosecutions Service of Canada, our procedural manuals have very clear guidelines that specify that prosecutors must be capable of understanding the language in which the trial is taking place when it is a minority language.


– vu la poursuite de la Maila Mukti Yatra , marche nationale de milliers de personnes en faveur de l'élimination du travail de récupération manuelle des déchets laquelle a parcouru, entre le 30 novembre 2011 et le 31 janvier 2012, 18 États indiens,

– having regard to the ongoing Maila Mukti Yatra, the nationwide march of thousands of people for the eradication of manual scavenging which between 30 November 2011 and 31 January 2012 crossed 18 of India’s states,


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51. accueille favorablement la modification du manuel Sirene, la mise à jour du manuel pratique à l'intention des gardes-frontières, la poursuite du développement d'un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) et la création d'un système européen de gardes-frontières en conformité avec le programme de Stockholm;

51. Takes a positive view of amending the Sirene Manual, updating the Common Practical Handbook for Border Guards, the further development of a European border surveillance system (Eurosur) and the establishment of a system of European border guards in accordance with the Stockholm Programme;


51. accueille favorablement la modification du manuel Sirene, la mise à jour du manuel pratique à l'intention des gardes-frontières, la poursuite du développement d'un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) et la création d'un système européen de gardes-frontières en conformité avec le programme de Stockholm;

51. Takes a positive view of amending the Sirene Manual, updating the Common Practical Handbook for Border Guards, the further development of a European border surveillance system (Eurosur) and the establishment of a system of European border guards in accordance with the Stockholm Programme;


45. accueille favorablement la modification du manuel Sirene, la mise à jour du manuel pratique à l’intention des gardes-frontières, la poursuite du développement d'un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) et la création d'un système européen de gardes-frontières en conformité avec le programme de Stockholm;

45. Takes a positive view of amending the Sirene Manual, updating the Common Practical Handbook for Border Guards, the further development of a European border surveillance system (Eurosur) and the establishment of a system of European border guards in accordance with the Stockholm Programme;


30. accueille favorablement la modification du manuel Sirene, la mise à jour du manuel pratique à l’intention des garde-frontières, la poursuite du développement d'un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) et la création d'un système européen de garde-frontières en conformité avec le programme de Stockholm;

30. Takes a positive view on amending the SIRENE manual, updating the Common Practical Handbook for Border Guards, on the further development of a European Border Surveillance System (EUROSUR) and on the establishment of a system of European Border Guards in accordance with the Stockholm Programme;


Le manuel des politiques du service fédéral des poursuites le précise en indiquant que l'indépendance absolue du procureur général, dans la décision de poursuivre et dans l'établissement de la politique sur les poursuites, est un principe constitutionnel important en Angleterre et au Canada.

The policy manual of the Federal Prosecution Service specifies this by indicating that the absolute independence of the Attorney General in deciding whether to prosecute and in making prosecution policy is an important constitutional principle in England and Canada.


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Melchior WATHELET Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice M. Johan VANDE LANOTTE Ministre de l'Intérieur Pour le Danemark : Mme Birte WEISS Ministre de l'Intérieur M. Bjoern WESTH Ministre de la Justice Pour l'Allemagne : Mme Sabine LEUTHEUSER-SCHNARRENBERGER Ministre de la Justice M. Kurt SCHELTER Secrétaire d'Etat à l'Intérieur M. Alwin ZIEL Ministre de l'Intérieur du Land de Brandenburg Pour la Grèce : M. Stelios PAPATHEMELIS Ministre de l'Ordre public M. Anastasios PEPONIS Ministre de la Justice Pour l'Espagne : M. Juan Albert BELLOCH Ministre de la Justice Pour la France : M. Charles PASQUA Ministre d'Etat et Min ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice Mr Johan VANDE LANOTTE Minister for the Interior Denmark: Mrs Birte WEISS Minister for the Interior Mr Bjoern WESTH Minister for Justice Germany: Mrs Sabina LEUTHEUSER-SCHNARRENBERGER Minister for Justice Mr Kurt SCHELTER State Secretary, Ministry of the Interior Mr Alwin ZIEL Minister for the Interior, Brandenburg Greece: Mr Stelios PAPATHEMELIS Minister for Public Order Mr Anastasios PEPONIS Minister for Justice Spain: Mr Juan Albert BELLOCH Minister for Justice France: Mr Charles PASQUA Ministre d'Etat and Minister for the Interior Mr Pierre MEHAIGNERIE Ministre d'Etat, Ke ...[+++]




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poursuite manuelle

Date index:2021-03-13 -

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