215 (1) Les surfaces, y compris les lambourdes, des espaces dissimulés ou inaccessibles des locaux d’habitation, des locaux de service et des postes de sécurité, les surfaces apparentes des coursives et des enceintes d’escalier, ainsi que les surfaces apparentes des vaigrages des locaux d’habitation, des locaux de service et des postes de sécurité, doivent avoir un faible pouvoir propagateur des flammes.

153 (1) Les surfaces, y compris les lambourdes, des espaces dissimulés ou inaccessibles des locaux d’habitation, des locaux de service et des postes de sécurité, les surfaces apparentes des coursives et des enceintes d’escalier, ainsi que les surfaces apparentes des vaigrages des locaux d’habitation, des locaux de service et des postes de sécurité, doivent avoir un faible pouvoir propagateur des flammes.

Aux fins de cette entrée, on entend par “traitement de surface au cadmium (cadmiage)” n’importe quel dépôt ou recouvrement de cadmium métallique sur une surface métallique.

2.6. Installations de traitement de surface de métaux et de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique, lorsque le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 m

En ce qui concerne les autres domaines, Life soutiendra : - 14 projets de démonstration dans le secteur industriel concernant, en particulier, l'utilisation de procédés technologiques propres (traitement de surface, agro-alimentaire, industrie graphique, traitement de métaux) ou le recyclage écologique des déchets; - 4 projets innovants concernant l'aménagement du territoire en zone péri-urbaine ou rurale; - et, enfin, 3 initiatives concernant l'amélioration des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement, en particulier en ce qui concerne la qualité de l'eau.

Il existe des preuves que les résidus provenant des traitements de surface sont une source de composés perfluorés dans les maisons et l'environnement, et que les fabricants devaient trouver des moyens pour éliminer les résidus en question.