Le contrôleur du groupe peut dispenser de l'obligation de communiquer des informations poste par poste au niveau du groupe dès lors que toutes les entreprises d'assurance ou de réassurance du groupe bénéficient de l'exemption conformément à l'article 35, paragraphe 7, eu égard à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l'activité du groupe ainsi qu'à l'objectif de stabilité financière».
The group supervisor may exempt from reporting on an item-by-item basis at the level of the group where all insurance or reinsurance undertakings within the group benefit from the exemption in accordance with Article 35(7), taking into account the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group and the objective of financial stability’.
