portée d'émission | portée de transmission | portée

houe rotative portée avec transmission centrale

étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]

portée de la transmission

Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée

portée radar [ portée | échelle de portée | échelle | portée d'un radiodétecteur ]

portée libre | ouverture | portée nette | portée

portée utile | portée efficace | portée pratique

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)

H. considérant qu'il est essentiel d'améliorer le climat juridique en matière de succession (transmission de l'entreprise au sein de la famille), notamment en ce qui concerne la portée et l'ampleur des différentes approches en matière d'impôt sur les successions et de droits de succession à l'échelle de l'Union, sachant que 480 000 entreprises font chaque année l'objet d'une transmission dans l'Union européenne et que plus de 2 millions d'emplois sont concernés; qu'on estime à 150 000 le nombre d'entreprises qui doivent fermer chaque ...[+++] année en raison des nombreuses difficultés liées à ces transmissions, ce qui se traduit par la perte de 600 000 emplois;

36 (1) Lorsque seule une étroite lisière de terres publiques est requise uniquement pour droits de passage de lignes de transmission, de conduites d’eau, ou pour des fins analogues, et que les terres sont situées à l’intérieur de la ligne séparative convenue, cette lisière doit être énoncée dans la concession, séparément des terres requises pour d’autres fins, et le concessionnaire n’acquiert en vertu d’une concession aucun droit à l’utilisation ou l’occupation d’une telle lisière, sauf ceux qui, de l’avis du ministre, sont requis de temps à autre aux fins de la construction, de l’entretien et de l’exploitation desdites lignes de transmi ...[+++]ssion ou conduites d’eau, ou la réalisation des objets énoncés dans la concession, et le droit susdit est subordonné au droit de Sa Majesté d’octroyer à qui que ce soit quelque autre permission ou privilège d’entrer sur ladite lisière, de l’utiliser ou l’occuper pour quelque fin, ou de quelque manière que ce soit; toutefois, aucune atteinte ne doit être portée aux droits du concessionnaire du fait de cet octroi ultérieur, et le ministre doit donner au concessionnaire avis de son intention de consentir cet octroi et lui fournir l’occasion d’être entendu.

(18) Lorsque l'AEAPP prépare et élabore des normes techniques de réglementation pour adapter des actes délégués aux évolutions techniques qui ont lieu sur les marchés financiers, la Commission devrait veiller à une transmission simultanée, en temps utile et appropriée, au Parlement européen et au Conseil, d'informations sur la portée de ces projets de normes techniques de réglementation.

7. insiste sur le besoin urgent de nouvelles infrastructures énergétiques modernisées, intelligentes et flexibles à tous les échelons du réseau, notamment de réseaux intelligents, afin de permettre une flexibilité accrue des capacités électriques de secours et d'équilibrage, dont les systèmes individuels de microgénération et de stockage, ainsi que le développement de nouvelles utilisations de l'électricité (telles que les véhicules électriques) et de programmes de réponse à la demande; souligne qu'il convient de garantir, lors du développement et de la modernisation des infrastructures énergétiques, une coopération plus poussée entre des opérateurs de réseaux de transmission ainsi que ...[+++] la participation forte, transparente, coordonnée et opportune de l'ensemble des parties prenantes; se félicite de la grande attention portée aux projets d'intérêt commun ayant trait à l'énergie intelligente dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, tout en déplorant que seuls deux projets de réseaux intelligents aient été inclus dans la liste biennale actuelle; insiste sur le fait que des projets de réseaux intelligents au niveau des systèmes de distribution doivent également être pris en compte; souligne que les projets d'infrastructures doivent satisfaire aux critères de durabilité et de compétitivité, et s'appuyer sur une approche intégrée, garantie par l'implication des gestionnaires de réseau de distribution; souligne également qu'il est important de développer les interconnexions énergétiques nord-sud en Méditerranée;