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Port de dechargement effectif
Port de débarquement
Port de décharge
Port de déchargement
Port de déchargement effectif
Porte de décharge
Porte de déchargement
Porte de déchargement à hauteur de remorques
Volet de décharge

Translation of "port de déchargement effectif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
port de déchargement effectif

actual port of discharge
transport
transport


port de dechargement effectif

actual port of discharge
IATE - Insurance
IATE - Insurance


port de déchargement [ port de décharge ]

port of discharge [ discharge port | port of unloading | unloading port ]
Ports
Customs and Excise


port de débarquement | port de déchargement

port of discharge | port of landing
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


port de déchargement [ port de débarquement ]

port of unlading
Ports
Customs and Excise


porte à la hauteur des remorques sur un quai de chargement [ porte à niveau avec les remorques dans une zone de mise à quai | porte de déchargement à hauteur de remorques ]

trailer level docking door
Phraséologie des langues de spécialité | Entreposage général
Special-Language Phraseology | General Warehousing


porte de décharge | volet de décharge

by-pass bleed | by-pass door | dump door
aéronautique > avion
aéronautique > avion


port de déchargement

port of discharge
IATE - TRANSPORT | Organisation of transport
IATE - TRANSPORT | Organisation of transport


porte de déchargement

unloading rack
chemin de fer > installation fixe ferroviaire
chemin de fer > installation fixe ferroviaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) l’un des ports à option de déchargement prévus dans le contrat de transport par mer est le port de déchargement effectif et que ce port est situé dans un État contractant; ou

(c) one of the optional ports of discharge provided for in the contract of carriage by sea is the actual port of discharge and such port is located in a Contracting State, or


2.1. Armes portatives à décharge électrique permettant de cibler un seule personne chaque fois qu'un choc électrique est administré, y compris, mais pas exclusivement, les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharge électrique, les armes d'étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique

2.1. Portable electric discharge weapons that can target only one individual each time an electric shock is administered, including but not limited to electric shock batons, electric shock shields, stun guns and electric shock dart guns


2.1. Armes portatives à décharge électrique permettant de cibler un seule personne chaque fois qu'un choc électrique est administré, y compris, mais pas exclusivement, les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharge électrique, les armes d'étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique

2.1. Portable electric discharge weapons that can target only one individual each time an electric shock is administered, including but not limited to electric shock batons, electric shock shields, stun guns and electric shock dart guns


2.1. Armes portatives à décharge électrique permettant de cibler un seule personne chaque fois qu'un choc électrique est administré, y compris, mais pas exclusivement, les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharge électrique, les armes d'étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique.

ʻ2.1. Portable electric discharge weapons that can target only one individual each time an electric shock is administered, including but not limited to electric shock batons, electric shock shields, stun guns and electric shock dart guns.


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Kits contenant tous les composants essentiels pour l'assemblage des armes portatives à décharge électrique visées au point 2.1. Note: Les biens suivants sont considérés comme des composants essentiels: — l'unité produisant une décharge électrique, — l'interrupteur, qu'il se trouve ou non sur une télécommande, et — les électrodes ou, le cas échéant, les câbles par lesquels la décharge électrique doit être administrée 2.3.

Kits containing all essential components for assembly of portable electric discharge weapons controlled by item 2.1 Note: The following goods are considered to be essential components: — the unit producing an electric shock, — the switch, whether or not on a remote control, and — the electrodes or, where applicable, the wires through which the electrical shock is to be administered 2.3.


Kits contenant tous les composants essentiels pour l'assemblage des armes portatives à décharge électrique visées au point 2.1. Note: Les biens suivants sont considérés comme des composants essentiels: — l'unité produisant une décharge électrique, — l'interrupteur, qu'il se trouve ou non sur une télécommande, et — les électrodes ou, le cas échéant, les câbles par lesquels la décharge électrique doit être administrée 2.3.

Kits containing all essential components for assembly of portable electric discharge weapons controlled by item 2.1 Note: The following goods are considered to be essential components: — the unit producing an electric shock, — the switch, whether or not on a remote control, and — the electrodes or, where applicable, the wires through which the electrical shock is to be administered 2.3.


(3) Dans les cas où les ports de déchargement sont spécifiés dans la police, il n’est pas obligatoire que le navire se rende à tous ces ports. Toutefois, si le navire, sans motif suffisant ou preuve d’usage contraire, ne se rend pas aux ports qu’il touchera dans l’ordre spécifié dans la police, il y a déroutement par rapport au voyage qui y est visé.

(3) Where a marine policy specifies the ports of discharge, the ship may proceed to any or all of them, but if, in the absence of any usage or sufficient cause, the ship does not proceed to them, or such of them as it goes to, in the order specified, there is a deviation from the voyage contemplated by the policy.


(4) Dans les cas où la police spécifie que les ports de déchargement se situent dans une région donnée sans cependant les nommer, il n’est pas obligatoire que le navire se rende à tous ces ports. Toutefois, si le navire, sans motif suffisant ou preuve d’usage contraire, ne se rend pas aux ports qu’il touchera dans leur ordre géographique, il y a déroutement par rapport au voyage visé par la police.

(4) Where a marine policy specifies that the ports of discharge are within a given area and does not otherwise name them, the ship may proceed to any or all of them, but if, in the absence of any usage or sufficient cause, the ship does not proceed to them, or such of them as it goes to, in their geographical order, there is a deviation from the voyage contemplated by the policy.


(3) Dans les cas où les ports de déchargement sont spécifiés dans la police, il n’est pas obligatoire que le navire se rende à tous ces ports. Toutefois, si le navire, sans motif suffisant ou preuve d’usage contraire, ne se rend pas aux ports qu’il touchera dans l’ordre spécifié dans la police, il y a déroutement par rapport au voyage qui y est visé.

(3) Where a marine policy specifies the ports of discharge, the ship may proceed to any or all of them, but if, in the absence of any usage or sufficient cause, the ship does not proceed to them, or such of them as it goes to, in the order specified, there is a deviation from the voyage contemplated by the policy.


Les demandeurs pourraient choisir de poursuivre dans n'importe lequel des pays abritant soit le port de chargement, soit le port de déchargement, soit le port de chargement initialement envisagé, soit le port de déchargement initialement envisagé, soit un établissement, une filiale ou un représentant du défendeur, soit le lieu où le contrat a été conclu et ce, en dépit de clauses contractuelles claires indiquant devant quelle instance les litiges éventuels devront être entendus.

Claimants could choose to proceed in any country hosting the actual port of loading or discharge, or the intended port of loading or discharge, or the defendant's place of business, branch or agency, or the place where the contract was made, notwithstanding clear provisions of the contract providing the forum in which potential claims can be made.




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port de déchargement effectif

Date index:2023-09-19 -

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