8. Les équipements de réfrigération et de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur, qui sont isolés avec de la mousse dont le gonflement a été obtenu à l'aide de gaz à effet de serre fluorés sont identifiés par une étiquette portant le texte suivant: «Mousse dont le gonflement a été obtenu à l'aide de gaz à effet de serre fluorés».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

8. Refrigeration and air conditioning equipment as well as heat pumps, which are insulated with foam blown with fluorinated greenhouse gases, shall be marked with a label containing the following text: ‘Foam blown with fluorinated greenhouse gases’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

97 (1) Tout navire de la classe K porteur d’huile de chargement en vrac aura des appareils permettant d’envoyer rapidement, par un tuyautage permanent, du gaz inerte, de la vapeur d’eau ou de la mousse dans la chambre des pompes de chargement et dans tous les locaux à marchandises ou, à défaut, des extincteurs à mousse conformément au tableau suivant, ou des extincteurs équivalents tel qu’il est indiqué à l’annexe IV :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

97 (1) Every Class K ship that carries oil cargo in bulk shall be provided with appliances whereby smothering gas, steam or foam can be rapidly conveyed by a permanent piping system into the cargo pump room and into all cargo spaces, or, in lieu thereof, shall be provided with foam fire extinguishers in accordance with the following table, or equivalent fire extinguishers as set forth in Schedule IV:

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Dans toute installation d’extinction par la mousse du type à générateur à fonctionnement continu, le mousseur, les pompes et la source d’énergie des pompes, ainsi que tous les dispositifs de commande et autres accessoires nécessaires au fonctionnement efficace, seront disposés de façon qu’il soit impossible à un incendie dans le local à protéger de nuire au fonctionnement efficace de l’installation.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) In every foam fire-extinguishing installation of the continuous-generator type, the foam-forming apparatus, pumps and source of power for the pumps, together with all controlling devices and other accessories necessary for efficient operation, shall be so arranged that a fire in the space intended to be protected will not prevent the efficient working of the installation.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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73. Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m, qui est un navire-citerne, aura des appareils permettant d’envoyer rapidement du gaz inerte, de la vapeur d’eau ou de la mousse dans les chambres des pompes, par un tuyautage permanent installé conformément à l’annexe III; si l’on utilise du gaz carbonique comme gaz inerte, le volume disponible de ce gaz sera au moins égal à 40 pour cent du volume du local protégé.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

73. Every Class H ship over 45.7 m in length that is a tanker shall be provided with appliances whereby fire-smothering gas, steam or foam can be rapidly conveyed into the pump rooms by a permanent piping system that shall be constructed in accordance with Schedule III of these Regulations but, where CO gas is the smothering medium, the quantity shall be at least equal to 40 per cent of the volume of the space protected.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(8) Sous réserve du paragraphe (9), lorsqu’une fuite pourrait se produire à partir d’une partie quelconque de l’installation à mazout comme un appareil, une pompe ou une garniture à l’intérieur d’une petite surface bien délimitée par les surbaux, on peut utiliser des extincteurs portatifs en nombre suffisant pour déposer une couche de mousse de 150 mm d’épaisseur.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(8) Subject to subsection (9), where, in the event of leakage from parts of a fuel oil installation such as a unit pump or fitting, the area is small and suitably restricted by coamings, foam may be provided by portable extinguishers adequate in quantity and number to supply foam to a depth of 150 mm.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

6. La Commission collecte, sur la base des données disponibles auprès des États membres, des informations sur les codes, les normes ou la législation appliqués au niveau national par les États membres en matière de technologies de remplacement utilisant des solutions de substitution aux gaz à effet de serre fluorés dans les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur et dans des mousses.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

6. The Commission shall collect, on the basis of available data from Member States, information on national codes, standards or legislation of Member States with respect to replacement technologies using alternatives to fluorinated greenhouse gases in refrigeration, air-conditioning and heat pump equipment and in foams.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-11]

1. Les substances réglementées (incluant les agents de foisonnement des mousses) contenues dans les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les équipements contenant des solvants ou les systèmes de protection contre le feu et les extincteurs, quel que soit le type d'utilisateurs, y compris les ménages, sont récupérées au cours des opérations de maintenance et d'entretien des équipements ou avant le démontage ou l'élimination de ces équipements, afin d'être détruites par les techniques approuvées par les ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

1. Controlled substances (including blowing agents in foam) contained in refrigeration, air-conditioning and heat pump equipment, equipment containing solvents or fire protection systems and fire extinguishers, from all kind of users, including households, shall, during the servicing and maintenance of equipment or before the dismantling or disposal of equipment, be recovered for destruction by technologies approved by the Parties, listed in Annex VII.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-23]

2. Outre les exigences en matière d’étiquetage visées au paragraphe 1, les produits et équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, qui sont isolés avec de la mousse dont le gonflement a été obtenu à l’aide de gaz à effet de serre fluorés, avant leur mise sur le marché, sont identifiés par une étiquette contenant le texte suivant: «Mousse dont le gonflement a été obtenu à l’aide de gaz à effet de serre fluorés».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-16]

2. In addition to the labelling requirements referred to in paragraph 1, refrigeration and air conditioning products and equipment as well as heat pumps, which are insulated with foam blown with fluorinated greenhouse gases, before being placed on the market, shall be marked with a label containing the following text: ‘Foam blown with fluorinated greenhouse gases’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-16]

Des informations supplémentaires indiquant si les produits et équipements de réfrigération et de climatisation et de pompes à chaleur couverts par le présent règlement ont été isolés avec de la mousse dont le gonflement a été obtenu à l’aide de gaz à effet de serre fluorés doivent être incluses sur l’étiquette, afin de promouvoir leur récupération potentielle dans ces mousses.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-16]

Additional information indicating whether refrigeration and air conditioning products and equipment as well as heat pumps covered by this Regulation have been insulated with foam blown with fluorinated greenhouse gases should be included on the label in order to promote their potential recovery from such foams.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-16]

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pompe à mousse

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