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GTP
Groupe de transfert
Groupe de transfert d'énergie
PTU
Polymérisation par réaction de transfert
Polymérisation par transfert de groupe
Section efficace de transfert de groupe par diffusion
Section efficace de transfert de groupe par dispersion
Transfert de groupes à groupes de produits
Transfert du capital vers les entités du groupe
Transferts d'un groupe de produits à un autre
Transferts de groupes à groupes de produits
Transport du capital vers les entités du groupe
Télomérisation

Translation of "polymérisation par transfert de groupe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
polymérisation par transfert de groupe [ GTP | télomérisation ]

group transfer polymerization [ GTP | telomerisation ]
Plasturgie
Plastics Manufacturing


transferts de groupes à groupes de produits [ transferts d'un groupe de produits à un autre ]

transfers from one product grouping to another
Commerce extérieur | Industries du textile | Vocabulaire général
Foreign Trade | Textile Industries | General Vocabulary


polymérisation par réaction de transfert

chain-transfer polymerization
Plasturgie
Plastics Manufacturing


section efficace de transfert de groupe par diffusion | section efficace de transfert de groupe par dispersion

group transfer scattering cross section
physique > physique atomique et nucléaire
physique > physique atomique et nucléaire


transfert du capital vers les entités du groupe | transport du capital vers les entités du groupe

transfer of capital to group entities
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


transferts de groupes à groupes de produits

transfers from one product grouping to another
IATE -
IATE -


transfert de groupes à groupes de produits

transfer from one product grouping to another
IATE -
IATE -


groupe de transfert d'énergie | PTU

power transfer unit | PTU
aéronautique > aéronef
aéronautique > aéronef


groupe de transfert

power transfer unit | PTU
aéronautique > aéronef
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la lic ...[+++]

FAQs Factsheet European Defence Action Plan President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation ...[+++]


Un groupe d'entreprises ou un groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe devrait pouvoir recourir à des règles d'entreprise contraignantes approuvées pour ses transferts internationaux de l'Union vers des entités du même groupe d'entreprises, ou du même groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe, à condition que ces règles d'entreprise incluent tous les principes essentiels et les droits opposables pour assurer des garanties appropriées pour les transferts ...[+++]

A group of undertakings, or a group of enterprises engaged in a joint economic activity, should be able to make use of approved binding corporate rules for its international transfers from the Union to organisations within the same group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity, provided that such corporate rules include all essential principles and enforceable rights to ensure appropriate safeguards for transfers or categories of transfers of personal data.


«règles d'entreprise contraignantes», les règles internes relatives à la protection des données à caractère personnel qu'applique un responsable du traitement ou un sous-traitant établi sur le territoire d'un État membre pour des transferts ou pour un ensemble de transferts de données à caractère personnel à un responsable du traitement ou à un sous-traitant établi dans un ou plusieurs pays tiers au sein d'un groupe d'entreprises, ou d ...[+++]

‘binding corporate rules’ means personal data protection policies which are adhered to by a controller or processor established on the territory of a Member State for transfers or a set of transfers of personal data to a controller or processor in one or more third countries within a group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity.


(85) Un groupe d'entreprises devrait être autorisé à recourir à des règles d'entreprise contraignantes pour ses transferts internationaux de l'Union vers des entités du même groupe, à condition que ces règles d'entreprise incluent l'ensemble des principes essentiels et des droits opposables fournissant des garanties appropriées pour les transferts ou catégories de transferts de données à caractère personnel.

(85) A corporate group should be able to make use of approved binding corporate rules for its international transfers from the Union to organisations within the same corporate group of undertakings, as long as such corporate rules include all essential principles and enforceable rights to ensure appropriate safeguards for transfers or categories of transfers of personal data.


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(85) Un groupe d'entreprises devrait être autorisé à recourir à des règles d'entreprise contraignantes pour ses transferts internationaux de l'Union vers des entités du même groupe, à condition que ces règles d'entreprise incluent des principes essentiels et des droits opposables fournissant des garanties appropriées pour les transferts ou catégories de transferts de données à caractère personnel.

(85) A corporate group should be able to make use of approved binding corporate rules for its international transfers from the Union to organisations within the same corporate group of undertakings, as long as such corporate rules include essential principles and enforceable rights to ensure appropriate safeguards for transfers or categories of transfers of personal data.


centraliser dans le système mondial de gestion des informations la documentation pertinente existante sur les transferts d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, notamment les rapports nationaux sur les exportations d’armement, les rapports des pays destinés au registre des Nations unies sur les transferts d’armes conventionnelles et au programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des ALPC, les textes des instruments nationaux, régionaux et internationaux, ainsi que les informations sur les transferts ...[+++]

centralising existing policy-relevant documentation on transfers of SALW and of other conventional weapons and ammunition in the global information management system, including national arms export reports, country reports to the UN Register of Conventional Arms and the UN Programme of Action on the Illicit Trade in SALW, the texts of national, regional and international instruments, and reports of illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition transfers compiled by UN sanctions monitoring groups, civil society orga ...[+++]


7. demande l'inclusion, dans la position commune, d'une boîte à outils post-embargo qui intègre ou crée les aspects suivants: a) des évaluations régulières, associant également des unités et groupes de travail de l'Union spécialisés en la matière, autres que le groupe COARM, ainsi que les autorités et gouvernements nationaux, afin de déterminer si l'Union européenne doit à nouveau imposer un embargo, le maintenir en prenant certaines mesures spéciales ou poursuivre la normalisation des contrôles, b) mener une politique de présomption ...[+++]

7. Calls for the inclusion in the Common Position of the post-embargo toolbox which should integrate or initiate the following aspects: (a) regular assessments, also involving relevant EU units and working groups other than COARM, as well as national governments and authorities, with the aim of clarifying whether the EU should reimpose an embargo, continue to keep it under special measures, or further normalise controls, (b) operate a policy of presumption of denial to the ex-embargo state, (c) apply the equivalent of the existing denial notification/consultation mechanism with regard to all potential ...[+++]


47. se félicite des discussions conduites au niveau international sur l'actualisation des lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert, pratique consistant à faire passer des profits vers des paradis fiscaux afin d'éviter de payer des impôts dans les pays développés comme dans les pays en développement; demande instamment à la Commission et aux États membres d'agir immédiatement et de revoir les règles actuellement applicables aux prix de transfert, notamment en liaison avec le transfert de risques et de biens incorpo ...[+++]

47. Welcomes the international discussions on the updating of the OECD guidelines on transfer pricing, i.e. the shifting of profits to tax havens to avoid paying taxes in both developed and developing countries; urges the Commission and the Member States to take immediate action, and review the current rules, on transfer pricing, in particular in relation to the shift of risks and intangibles, the artificial splitting of ownership of assets between legal entities in a group, and transactions between these entities that would rarely t ...[+++]


Les transferts à l’intérieur d’un groupe d’entreprises devraient bénéficier d’une licence générale de transfert lorsque les membres du groupe sont certifiés dans leur État membre d’établissement respectif.

Transfers within a group of undertakings should benefit from a general transfer licence in cases where the members of the group are certified in their respective Member States of establishment.


Je me réjouis également des amendements proposés au nom du groupe PSE par M. Kindermann, à la fois séparément et conjointement avec d’autres groupes, en particulier les amendements qui garantissent que les effets négatifs sur les ressources halieutiques et l’économie locale soient évités, que le transfert aille de pair avec une formation appropriée, que les bateaux soient adaptés et que le transfert réponde aux conditions des évaluations des besoins de la FAO et qu’il soit demandé par le pays ...[+++]

I also welcome amendments tabled on behalf of the PSE Group by Mr Kindermann, both singly and jointly with other groups, in particular the amendments that ensure that adverse effects on fisheries resources and the local economy are avoided, that the transfer is accompanied by any appropriate training, that boats are suitable and that the transfer meets the requirements of the FAO's needs assessments and is requested by the third country.




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polymérisation par transfert de groupe

Date index:2023-08-19 -

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