Selon ce que prescrit l'article 5, la simple connaissance de la séquence des gènes humains constitue une découverte (on a donc une découverte à chaque fois qu'est isolée une séquence de nucléotides et qu'on en décrit la structure, sans qu'elle ait une utilité précise).
In accordance with Article 5, mere knowledge of human gene sequences constitutes a discovery (a discovery is thus made every time a nucleotide sequence is isolated and its structure described, whether or not the knowledge is of any particular use).
