La Commission européenne a décidé de déférer l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni devant la Cour de justice européenne, au motif que ces pays n'ont pas adopté ni communiqué les textes législatifs visant à mettre en œuvre la directive européenne relative aux polychlorodiphényles et aux polychloroterphényles (PCB).
The European Commission has decided to make applications to the European Court of Justice against Germany, Greece, Spain, Portugal and the United Kingdom for failure to adopt and communicate the necessary implementing legislation for a European Union (EU) Directive dealing with polychlorinated biphenyls and polychlorinated terphenyls (PCBs).