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Police à bénéfices quinquennaux
Polices à bénéfices différés
Polices à répartitions quinquennales
Profits crédités aux polices à bénéfices différés
Transfert du bénéfice de la police

Translation of "police à bénéfices quinquennaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
polices à répartitions quinquennales [ police à bénéfices quinquennaux ]

quinquennial dividend policies
Recherche et gestion opérationnelles
Operations Research and Management


profits crédités aux polices à bénéfices différés

profits credited to deferred dividend policies
Gestion budgétaire et financière | Assurances
Financial and Budgetary Management | Insurance


polices à bénéfices différés

deferred dividend policies
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


transfert du bénéfice de la police

assignment of the policy
IATE - Insurance
IATE - Insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) elle a fourni au ministre un engagement signé selon une forme acceptable au ministre, de répartir tous les bénéfices qu’elle tire de ses investissements dans le pétrole et le gaz canadiens entre les titulaires de polices d’assurance-vie au Canada qui sont des polices avec participation, et de répartir les bénéfices tirés d’autres investissements entre les titulaires de polices d’assurance-vie au Canada d’une manière conforme à l ...[+++]

(b) it has provided the Minister with an executed undertaking in a form acceptable to the Minister to allocate all of the benefits accruing to it from Canadian oil and gas investments to the owners of life policies in Canada that are participating policies, and to allocate the benefits arising from other investments to the owners of life policies in Canada in a manner consistent with the allocation of such benefits in previous years; and


c) s’il s’agit de primes nettes modifiées et de bénéfices (autres qu’un bénéfice décrit à l’alinéa d)) d’une police d’assurance-vie avec participation (autre qu’un contrat de rentes) en vertu de laquelle le titulaire de police a le droit de recevoir un montant précis à l’égard de la valeur de rachat de la police, d’après les taux utilisés par l’assureur au moment de l’émission de la police pour calculer les valeurs de rachat de la police;

(c) in respect of the modified net premiums and benefits (other than a benefit described in paragraph (d)) of a participating life insurance policy (other than an annuity contract) under the terms of which the policyholder is entitled to receive a specified amount in respect of the policy’s cash surrender value, the rates used by the insurer when the policy was issued in computing the cash surrender values of the policy;


a) x est 100 %, ou si le montant maximum des bénéfices gagnés à l’égard des polices d’assurance-vie au Canada qui sont des polices avec participation, qui peuvent être attribués à la discrétion des administrateurs de la société à des actionnaires est déterminé par les documents constitutifs de la société ou par la loi qui la régit, ce montant maximum exprimé en pourcentage du bénéfice total non gagné par la compagnie d’assurance relativement à ses réserves actuarielles brutes pour des polices d’assurance-vie au Canada qui sont des polices avec participati ...[+++]

a) x is 100%, or if the maximum amount of profits earned in respect of life policies in Canada that are participating policies that may be allocated at the discretion of the directors of the company to shareholders is fixed by the company’s constating documents or governing statute, that maximum amount expressed as a percentage of the total profits earned by the insurance company in respect of its gross actuarial reserves for life policies in Canada that are participating policies;


6. se félicite du plan d'action national visant à donner suite aux recommandations figurant dans le rapport de la commission des enseignements du passé et de la réconciliation, et invite le gouvernement à redoubler d'efforts en vue d'appliquer complètement ses recommandations, lesquelles consistent à mener des enquêtes crédibles sur les allégations, très répandues, d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, à poursuivre la démilitarisation du nord de Sri Lanka, à mettre en place des mécanismes impartiaux de résolution des litiges fonciers, à réévaluer les politiques de détention, à renforcer les institutions civiles autrefois indépendantes, telles que la police, la justi ...[+++]

6. Commends the national action plan for implementation of the LLRC recommendations, and calls on the government to intensify its efforts to fully implement the recommendations, namely to carry out credible investigations into the widespread allegations of extrajudicial killings and enforced disappearances, to further demilitarise the north of Sri Lanka, to complete impartial land dispute resolution mechanisms, to re-evaluate detention policies, to strengthen formerly independent civil institutions such as the police force, the judiciary and the Human Rights Commission, and to reach a long-term political settlement on the further devolut ...[+++]


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b) aux fiducies de syndicat dont les activités ont trait exclusivement à l'administration, à la gestion ou aux placements d'une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, d'une police collective d’assurance temporaire sur la vie, d'un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, d'un régime de participation différée aux bénéfices, d'un régime de pension agréé, d'un régime de prestations supplémentaires de chômage ou d'un régime privé d’assurance-maladie.

(b) a labour trust the activities and operations of which are limited exclusively to the administration, management or investments of a deferred profit sharing plan, an employee life and health trust, a group sickness or accident insurance plan, a group term life insurance policy, a private health services plan, a registered pension plan or a supplementary unemployment benefit plan.


Nous avons eu des preuves, dans cette commission, qui ne laissaient aucun doute quant au fait que les polices avec participation aux bénéfices étaient offertes à un taux trop élevé et que la compagnie ne pouvait plus continuer à verser ces bénéfices.

We had evidence before the committee where there was no doubt that the with-profit policies that were being offered were being offered at too high a rate, and the company could not carry on paying out this money.


Néanmoins, à condition que les compagnies ne versent pas davantage de bénéfices qu’elles ne peuvent se le permettre, ce système fonctionne parfaitement. Je crois que, depuis le milieu des années 1990 jusqu’en 2000, la compagnie Equitable Life Assurance Society a payé trop de bénéfices liés à ses polices incluant la participation aux bénéfices, ce qui a montré, du moins sur papier, qu’Equitable Life possédait les meilleurs résultats parmi toutes les grandes compagnies d’assurances, encourageant ainsi les personnes à souscrire des polic ...[+++]

In my opinion, from the mid 1990s until 2000 the Equitable Life Assurance Society over-bonused its with-profit policies, which showed on paper at least that Equitable Life had the best results of all major assurance companies, thus encouraging people to take Equitable Life policies out.


Des milliers d’investisseurs ont perdu de l’argent en raison du coût du paiement excessif de bénéfices liés aux polices d’assurance-vie prévoyant la participation des assurés aux bénéfices.

Thousands of investors have lost money because of the cost of over-bonusing ‘with-profit’ life assurance policies.


Le CEPOL a pour mission d'assurer des sessions de formation au bénéfice de hauts responsables des services de police.

The aim of the EPC is to offer training to senior police officers with management duties.


Les administrateurs de compagnies d'assurances ne révèlent pas aux détenteurs de polices d'assurance avec participation aux bénéfices les changements qu'ils approuvent et qui ont une incidence néfaste sur le rendement des polices d'assurance-vie.

Directors of insurance companies have not been revealing to participating policyholders any alterations they approve that adversely affect returns on life insurance policies.




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police à bénéfices quinquennaux

Date index:2021-06-03 -

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