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Détenteur
Détenteur de police
Police automobile des non-propriétaires
Police automobile en valeur ordinaire
Police automobile supplémentaire usage professionnel
Police automobile uniforme des non-propriétaires
Propriétaire d'une police
S.P.F.6
Titulaire

Translation of "police automobile des non-propriétaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
police automobile des non-propriétaires

non-owned automobile policy
Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)


S.P.F.6 [ police automobile uniforme des non-propriétaires ]

S.P.F.6 [ standard non-owned automobile policy ]
Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)


police automobile en valeur ordinaire

open driving policy
IATE - Insurance
IATE - Insurance


police automobile supplémentaire usage professionnel

occasional business use policy
IATE - Insurance
IATE - Insurance


Police type d'assurance automobile (Formule de propriétaire) du Nouveau-Brunswick

Standard Automobile Policy (Owner's Form) for New Brunswick
Titres de programmes et de cours | Expédition et livraison
Titles of Programs and Courses | Shipping and Delivery


détenteur | détenteur de police | propriétaire d'une police | titulaire

policyholder | policyowner
IATE - Insurance
IATE - Insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n'existe pas de données comparables pour le transport de passagers dans les futurs Etats membres, mais on peut avoir une idée de la croissance de l'usage de la route grâce aux chiffres relatifs au nombre de propriétaires d'automobile et au nombre d'autobus par rapport à la population.

There are no comparable data on passenger transport in the accession countries, though some indication of the growth of road use can be gained from the level of car ownership and the number of buses relative to population.


Étant donné que les animaux de ces espèces sont aussi des animaux de compagnie qui accompagnent fréquemment leur propriétaire ou une personne autorisée lors de mouvements non commerciaux à l’intérieur et à destination de l’Union, il convient que le présent règlement énonce les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de ces espèces à destination des États membres.

Since those species are also kept as pet animals that frequently accompany their owner or an authorised person during non-commercial movement within and into the Union, this Regulation should lay down the animal health requirements applicable to the non-commercial movement of those species into Member States.


Afin de distinguer clairement les règles applicables aux mouvements non commerciaux de celles applicables aux échanges et à l’importation dans l’Union de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers, lesquels sont soumis aux conditions de police sanitaire de la directive 92/65/CEE, il y a lieu que le présent règlement définisse non seulement ce que l’on entend par animal de compagnie, mais également ce que désigne un mouvement non commercial d’un animal de compagnie, au cours duquel celui-ci accompagne son propriétaire ou une ...[+++]

In order to make a clear distinction between the rules that apply to non-commercial movement and to trade in and imports into the Union from third countries of dogs, cats and ferrets covered by the animal health requirements of Directive 92/65/EEC, this Regulation should not only define a pet animal, but also the non-commercial movement of a pet animal, during which such a pet animal accompanies its owner or an authorised person.


Quatrièmement, à la fin de la procédure comprenant à la fois le procès et l'audience de détermination de la non-responsabilité criminelle, la cour a ordonné que la police locale et les propriétaires de propriétés reliées à l'infraction désignée soient notifiés au cas où mon frère était transféré ou déplacé.

Fourth, at the end of the proceedings that included both the trial and the not criminally responsible hearing, the court ordered that the local police service and the landowners of the properties related to the index offence were to be notified in the event that my brother was to be transferred or moved.


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«utilisateur», tout conducteur de camion ou de véhicule utilitaire, expéditeur, transporteur, gestionnaire du trafic, ou tout autre acteur comme les propriétaires des cargaisons, les compagnies d’assurance, les autorités routières et les forces de police.

‘user’ means any truck or commercial vehicle driver, dispatcher, haulier, traffic management body, or any other body such as cargo owners, insurance companies, road authorities, and police forces.


«Les deux événements les plus populaires de l’UE pour le sport automobile, à savoir la Formule 1 et Moto GP, tombent dans l’escarcelle d’un seul et même propriétaire. Il existait donc le risque d’un renchérissement des droits de diffusion télévisée de ces événements et d'une réduction du choix offert au consommateur.

"When the two most popular motor sport events in the EU, Formula One and Moto GP, come in the hands of one owner, there is a risk of price increases for the TV rights to these events and a reduction in consumer choice.


Aux termes de cet accord, confirmés en octobre 2001, la FIA avait notamment accepté de limiter son rôle à celui d'un organisme régulateur du sport automobile, de garantir l'accès au sport automobile à tout organisateur de courses respectant les conditions de sécurité requises et de ne plus empêcher les équipes et les propriétaires de circuits de participer à d'autres courses .

Under the terms of the settlement confirmed in October 2001, the FIA agreed, among other things, to limit its role to that of a sports regulator, to guarantee access to motor sport to any racing organisation meeting the requisite safety criteria and to no longer prevent teams and circuit owners not to participate in other races .


Le rôle de la FIA est désormais limité à celui d'un organisme régulateur du sport automobile. Les propriétaires de circuits peuvent, s'ils le souhaitent, organiser des championnats rivaux et les constructeurs automobiles pourront désormais participer à des courses autres que celles organisées par la société Formula One.

Circuit owners can, if they wish, organise rival championships and car manufacturers will in the future be able to participate in races other than those organised by the Formula One company.


La task force des chefs de police et Europol devraient contribuer à la diffusion des renseignements et des informations relatives aux niveaux de sécurité auprès des organes de répression des États membres qui, à leur tour, devraient être en contact avec les propriétaires et les exploitants des infrastructures critiques, les conseiller au sujet des informations relatives à la menace terroriste et contribuer à mettre en place des stratégies de protection contre le terrorisme.

The Task Force of the Chiefs of Police and Europol would have a role to play in disseminating the relevant security levels and intelligence information to the Member States' law enforcement agencies, who in their turn should advise and liaise with critical infrastructure owners and operators on relevant threat information, assist in the provision of protective security advice and development of protective security strategies to counter terrorism.


La FIA a modifié ses règles en vue de renforcer les droits des organisateurs de sport automobile, des propriétaires de circuits et des participants, et pour affirmer son impartialité à l'égard de toutes les formes de sport automobile dont elle assure la réglementation;

FIA has amended its regulations to strengthen the rights of motor sport organisers, circuit owners and participants, and to make it clear that FIA will act impartially as between all forms of motor sport for which it is the regulator;




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police automobile des non-propriétaires

Date index:2021-09-17 -

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