La largeur de toute case individuelle est au moins égale à la taille du veau au garrot, mesurée en position debout, et la longueur est au moins égale à la longueur du veau mesurée entre la pointe du nez et la face caudale du tuber ischii (pointe des fesses), multipliée par 1,1.

dans le cas des transporteurs de la Communauté européenne et de ses États membres (ci-après dénommés «transporteurs communautaires»): à partir de points en deçà des États membres, via les États membres et des points intermédiaires, vers tout point ou tous points des États-Unis et au-delà; pour les services tout-cargo, entre les États-Unis et tout point ou tous points; pour les services mixtes, entre tout point ou tous points des États-Unis et tout point ou tous points de tout membre de l'Espace aérien commun européen (ci-après dénommé «l'EACE»), à la date de la signature du présent accord.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0002 - EN - Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) // DIRECTIVE 2007/2/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES VISÉS À L'ARTICLE 6, POINT A), À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, ET À L'ARTICLE 9, POINT A) // THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES VISÉS À L'ARTICLE 6, POINT A), À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, ET À L'ARTICLE 9, POINT B) // THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES VISÉS À L'ARTICLE 6, POINT B), ET À L'ARTICLE 9, POINT B)

Et je trouve regrettable qu’on me coupe la parole en amputant un tiers de mon temps de parole, au moment où je suis en train de dire que la directive Bolkestein est sortie par la grande porte du suffrage universel avec un coup de pied dans les fesses, envoyé par le peuple français, et voilà qu’elle revient ici au Parlement européen.

Et je trouve regrettable qu’on me coupe la parole en amputant un tiers de mon temps de parole, au moment où je suis en train de dire que la directive Bolkestein est sortie par la grande porte du suffrage universel avec un coup de pied dans les fesses, envoyé par le peuple français, et voilà qu’elle revient ici au Parlement européen.

l'article 1er, point 1, en ce qui concerne l'insertion du houblon, points 8 et 11, en ce qui concerne le houblon, points 12, 13, 14, 15, 16 et 17, en ce qui concerne le houblon, point 20, en ce qui concerne le chapitre 10 quinquies, l'article 1er, point 25, en ce qui concerne le point e), l'article 1er, point 26, en ce qui concerne le paragraphe 4 ter, l'article 1er, point 29, en ce qui concerne les annexes I, VI et VII pour les parties relatives au houblon, qui sont applicables à partir du 1er janvier 2005.