Au moins au Québec, lorsqu'il y a un développement immobilier, qu'il soit commercial ou résidentiel, peu importe, il y a des plans approuvés par la municipalité, et il en existe une copie, mais on dépose rarement des plans de ce qui a été effectivement aménagé.
At least in Quebec, when you do a development, per se, commercial or residential, whatever, you obviously have plans that are approved by the municipality, and they have a copy, but there are rarely as-built plans filed.