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Plan de nouveau placement des dividendes
Plan de réinvestissement de dividendes
Plan de réinvestissement des dividendes
Programme de réinvestissement des dividendes
Réinvestissement de dividendes

Translation of "plan de réinvestissement de dividendes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plan de réinvestissement de dividendes [ plan de réinvestissement des dividendes | plan de nouveau placement des dividendes | programme de réinvestissement des dividendes ]

dividend reinvestment plan [ dividend re-investment plan ]
Organismes commerciaux ou non (Droit) | Bourse | Investissements et placements
Commercial and Other Bodies (Law) | Stock Exchange | Investment


plan de nouveau placement des dividendes | programme de réinvestissement des dividendes

dividend re-investment plan
IATE - LAW
IATE - LAW


réinvestissement de dividendes

dividend reinvestment [ reinvestment of dividends ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


Régime de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions des actionnaires

Shareholder Dividend and Share Purchase Plan
Titres de programmes et de cours | Bourse
Titles of Programs and Courses | Stock Exchange
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Le présent article ne s’applique pas à l’égard du compte de régime collectif détenu dans un régime de réinvestissement des dividendes ou des distributions, notamment dans un régime qui permet au membre d’acquérir des actions ou des unités supplémentaires au moyen de cotisations — qui ne sont pas des dividendes ou des distributions versés par le promoteur du régime —, si les actions ou les unités de ce promoteur sont cotées dans une bourse de valeurs au Canada et qu’il exerce ses activités dans un pays membre du Groupe d’action fin ...[+++]

(2) This section does not apply in respect of a group plan account held within a dividend reinvestment plan or a distribution reinvestment plan, including a plan that permits purchases of additional shares or units by the member with contributions other than the dividends or distributions paid by the sponsor of the plan, if the sponsor of the plan is an entity whose shares or units are traded on a Canadian stock exchange, and that operates in a country that is a member of ...[+++]


(6) Le présent article ne s’applique pas à l’égard du compte de régime collectif détenu dans un régime de réinvestissement des dividendes ou des distributions, notamment dans un régime qui permet au membre d’acquérir des actions ou des unités supplémentaires au moyen de cotisations — qui ne sont pas des dividendes ou des distributions versés par le promoteur du régime —, si les actions ou les unités de ce promoteur sont cotées dans une bourse de valeurs au Canada et qu’il exerce ses activités dans un pays membre du Groupe d’action fin ...[+++]

(6) This section does not apply in respect of a group plan account held within a dividend reinvestment plan or a distribution reinvestment plan, including a plan that permits purchases of additional shares or units by the member with contributions other than the dividends or distributions paid by the sponsor of the plan, if the sponsor of the plan is an entity whose shares or units are traded on a Canadian stock exchange, and that operates in a country that is a member of ...[+++]


b) l’initié a réalisé la vente ou l’achat dans le cadre d’un régime automatique de réinvestissement de dividendes ou d’achat de parts de placement ou d’un régime analogue auquel il a adhéré avant d’avoir connaissance du renseignement confidentiel;

(b) made the purchase or sale pursuant to participation in an automatic dividend reinvestment plan, share purchase plan or other similar automatic plan that the insider entered into before the acquisition of the confidential information;


3. Les institutions financières internationales visées au paragraphe 2 ci-dessus réinvestissent les recettes perçues – y compris les dividendes et les remboursements reçus – sous la forme d’actions visées à l’article 4, paragraphe 1, points a), b) et c).

3. Proceeds, including dividends and reimbursements, received by the international financial institutions referred to in paragraph 2 shall be re-invested by them into actions referred to under Article 4(1) (a), (b) and (c).


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54. demande à la Commission de soumettre au Parlement européen et au Conseil, dès que les études précitées auront été finalisées, et après consultation du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications, et en tenant dûment compte des spécificités nationales, une proposition visant à renforcer les mesures de coordination à l'échelon communautaire en ce qui concerne l'utilisation du dividende numérique, conformément à des plans d'attribution de fréquence arrêtés à l'échelle inter ...[+++]

54. Calls on the Commission to submit, as soon as the above-mentioned studies have been completed, and having consulted both the Radio Spectrum Policy Group and the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations, and taking due account of national specificities, a proposal to the European Parliament and the Council for better coordination measures at Community level on the use of the digital dividend, in accordance with internationally agreed frequency plans;


43. souligne que les États membres peuvent envisager, pour l'allocation des fréquences libérées grâce au dividende numérique, une mise aux enchères qui n'avantage pas telle ou telle technologie et la possibilité de commercialiser ces fréquences; estime cependant que cette procédure devrait être pleinement conforme aux règlements des radiocommunications de l'UIT, à la programmation nationale des fréquences et aux objectifs de la politique nationale pour éviter des interférences fâcheuses entre les services fournis; met en garde contre une fragmentation du spectre, qui nuirait à l'utilisation optimale de ressources rares; demande à la C ...[+++]

43. Emphasises that Member States may consider technology-neutral auctions for the purpose of allocating frequencies that are liberated because of the digital dividend and making those frequencies tradable; considers, however, that this procedure should be in full compliance with ITU radio regulations, national frequency planning and national policy objectives in order to avoid harmful interference between services provided; warns of spectrum fragmentation which leads to the suboptimal use of scarce resources; calls on the Commissi ...[+++]


16. considère que le dividende numérique devrait offrir aux diffuseurs l'opportunité de développer et d'étendre leurs services tout en tenant compte d'autres applications éventuelles sur les plans social, culturel et économique, telles que les nouvelles technologies ouvertes à haut débit et les services d'accès destinés à réduire la fracture numérique, sans pour autant autoriser les obstacles à l'interopérabilité;

16. Believes that the digital dividend should provide an opportunity for broadcasters to develop and expand their services and at the same time to take into account other potential social, cultural and economic applications, such as new and open broadband technologies and access services designed to overcome the digital divide, while not allowing interoperability barriers;


15. considère que le dividende numérique devrait offrir aux diffuseurs l'opportunité de développer et d'étendre leurs services tout en tenant compte d'autres applications éventuelles sur les plans social, culturel et économique, telles que les nouvelles technologies ouvertes et services d'accès à haut débit destinés à réduire ce qu'il est convenu d'appeler la "fracture numérique", sans pour autant autoriser les obstacles à l'interopérabilité;

15. Believes that the digital dividend should provide an opportunity for broadcasters to develop and expand their services and at the same time to take into account other potential social, cultural and economic applications, such as new and open broadband technologies and access services designed to overcome the so-called digital divide, while not allowing interoperability barriers;


Depuis de nombreuses années, nous réclamons le réinvestissement du dividende budgétaire et des programmes sociaux qui améliorent la vie des Canadiens.

For many years now we have called for a reinvestment of the fiscal dividend and the social programs that make a difference in the lives of Canadians.


Grâce au réinvestissement des dividendes, le rendement total annuel composé de nos actions au cours de cette période de cinq ans a été de 24 p. 100 contre 17 p. 100 pour le TSE 300.

With dividends reinvested, the compounded annual total return on our stock over the same five-year period was 24 per cent compared with 17 per cent for the TSE 300.




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plan de réinvestissement de dividendes

Date index:2021-10-30 -

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