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Business plan
Division
Division cadre
Division centrale
Division d'état-major
Division de conception
Division de la radioprotection et plans d'urgence
Division des plans de défense et des opérations
Division des plans et des étalages
Division des plans et étalages
Division fonctionnelle
Division pour les plans d'urgence civile
Plan d'affaires
Plan d'entreprise
Plan de continuité d'activité
Plan de continuité de l'entreprise
Plan de division d'une concession
Plan de divisions
Plan de développement
Plan de partage
Plan de poursuite des activités
Plan de poursuite des opérations
SANO

Translation of "plan de divisions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plan de divisions

departmental planning
gestion > organisation administrative et technique
gestion > organisation administrative et technique


division des plans et des étalages [ division des plans et étalages ]

design and display division
Planification d'organisation | Structures de l'entreprise
Organization Planning | Corporate Structure


plan de division d'une concession | plan de partage

mining field subdivision map
IATE - Natural and applied sciences | Coal and mining industries
IATE - Natural and applied sciences | Coal and mining industries


division | division cadre | division centrale | division de conception | division d'état-major | division fonctionnelle

policy unit | staff department
IATE - 0436
IATE - 0436


Division des plans de défense et des opérations

Division of Defence, Planning and Operations | DPAO [Abbr.]
IATE - Political geography
IATE - Political geography


Planificateur principal de la 1re Division aérienne du Canada et de la Région canadienne du NORAD pour les jeux olympiques [ Plan Princ 1 DAC/RC NORAD pour les JO ]

1 Canadian Air Division and Canadian NORAD Region Olympic Lead Planner [ 1 Cdn Air Div/CANR Olympic Lead Plan ]
Postes et fonctions (Forces armées)
Position and Functional Titles (Armed Forces)


Division de la radioprotection et plans d'urgence [ SANO ]

Division for Radiation Protection and Emergency Preparedness [ SANO ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Sécurité publique (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Industrie nucléaire et physique atomique et nucléaire appliquée)
Public & private administration | Nucleare technology & industry


Division pour les plans d'urgence civile

Civil Emergency Division
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise

business continuity plan [ BCP ]
Gestion des entreprises (économie)
Economics


plan d'affaires | business plan | plan de développement | plan d'entreprise

businessplan
Gestion des entreprises (économie)
Economics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
AJ. considérant que l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-124/13 Parlement/Conseil sur le règlement du Conseil (UE) n° 1243/2012 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud n'a pas encore été rendu. Dans cette affaire, le Parlement européen soutient que, compte-tenu de l'objet et du contenu du règlement, il aurait dû être adopté sur le fondement de l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, au moyen d'une procédure législative ordinaire, le Parlement agissant en qualité de colégislateur; considérant que le Parlement s'oppose également à la division de la pro ...[+++]

AJ. whereas the judgment of the Court of Justice is still pending in Case C-124/13 Parliament v Council regarding Council Regulation (EU) No 1243/2012 establishing a long-term plan for cod stocks, in which Parliament submitted that, given its aim and content, the regulation should have been adopted on the basis of Article 43(2) TFEU through the ordinary legislative procedure with Parliament as co-legislator; whereas Parliament is also opposed to dividing up the Commission proposal, the Council having split it into two legislative act ...[+++]


2. Les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne moins de cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation d'un juge qualifié sur le plan juridique qui est un ressortissant de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui ne sont pa ...[+++]

2. Any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, less than fifty patent cases per calendar year on average have been commenced shall sit in a composition of one legally qualified judge who is a national of the Contracting Member State hosting the local division concerned and two legally qualified judges who are not nationals of the Contracting Member State concerned and are allocated from the Pool of Judges in ...[+++]


3. Nonobstant le paragraphe 2, les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne au moins cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui sont des ressortissants de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et d'un juge qualifié sur l ...[+++]

3. Notwithstanding paragraph 2, any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, fifty or more patent cases per calendar year on average have been commenced, shall sit in a composition of two legally qualified judges who are nationals of the Contracting Member State hosting the local division concerned and one legally qualified judge who is not a national of the Contracting Member State concerned and is allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3).


5. La décision du comité administratif portant nomination des juges qualifiés sur le plan juridique qui siègent de manière permanente ou non et de juges qualifiés sur le plan technique qui siègent de manière permanente mentionne l'instance de la Juridiction et/ou la division du tribunal de première instance à laquelle chaque juge est nommé, ainsi que le ou les domaines techniques pour lesquels un juge qualifié sur le plan technique est nommé.

5. The decision of the Administrative Committee appointing full-time or part-time legally qualified judges and full-time technically qualified judges shall state the instance of the Court and/or the division of the Court of First Instance for which each judge is appointed and the field(s) of technology for which a technically qualified judge is appointed.


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il attribue à chacun des acteurs concernés par les aspects touchant à la sécurité de la fourniture des services de la circulation aérienne la responsabilité individuelle de ses actes, rend les cadres responsables de la performance obtenue en matière de sécurité par leurs divisions ou départements respectifs et confère aux plus hauts dirigeants du prestataire une responsabilité générale sur le plan de la sécurité (responsabilité sur le plan de la sécurité);

ensures that everyone involved in the safety aspects of the provision of air traffic services has an individual safety responsibility for their own actions; that managers are responsible for the safety performance of their respective departments or divisions and that the top management of the provider carries an overall safety responsibility (safety responsibility);


11. demande aux États membres et à leurs parlements nationaux de faire avancer le plan d'action sur la division du travail, tel que défini notamment par le code de conduite précité sur la division du travail dans la politique de développement, et d'établir des projets réalisables pour sa mise en œuvre, afin d'améliorer les efforts d'aide de l'Union tout en veillant à ce que ce plan d'action soit conduit par les pays partenaires et non par les seuls donateurs;

11. Calls on the Member States and their national parliaments to promote the division of labour agenda, in particular as set out in the above-mentioned Code of Conduct on Division of Labour in Development policy, and to make actionable plans for how they intend to implement them in order to improve the European aid efforts, whilst ensuring that this agenda is driven by partner countries and not donors alone;


11. demande aux États membres et à leurs parlements nationaux de faire avancer le plan d'action sur la division du travail, tel que défini notamment par le code de conduite précité sur la division du travail dans la politique de développement, et d'établir des projets réalisables pour sa mise en œuvre, afin d'améliorer les efforts d'aide de l'Union tout en veillant à ce que ce plan d'action soit conduit par les pays partenaires et non par les seuls donateurs;

11. Calls on the Member States and their national parliaments to promote the division of labour agenda, in particular as set out in the above-mentioned Code of Conduct on Division of Labour in Development policy, and to make actionable plans for how they intend to implement them in order to improve the European aid efforts, whilst ensuring that this agenda is driven by partner countries and not donors alone;


il attribue à chacun des acteurs concernés par les aspects touchant à la sécurité de la fourniture des services de la circulation aérienne la responsabilité individuelle de ses actes, rend les cadres responsables de la performance obtenue en matière de sécurité par leurs divisions ou départements respectifs et les plus hauts dirigeants du prestataire ont une responsabilité générale sur le plan de la sécurité (responsabilité sur le plan de la sécurité),

ensures that everyone involved in the safety aspects of the provision of air traffic services has an individual safety responsibility for their own actions, that managers are responsible for the safety performance of their respective departments or divisions and that the top management of the provider carries an overall safety responsibility (safety responsibility),


Le présent règlement établit un plan de gestion du stock de merlu du nord occupant la division CIEM III a, la sous-zone CIEM IV, les divisions CIEM V b (eaux communautaires) et VI a (eaux communautaires), la sous-zone CIEM VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e (ci-après, le "stock de merlu du nord").

This Regulation establishes a management plan for the Northern hake stock which inhabits the ICES Division IIIa, ICES Sub-area IV, ICES Divisions V(b) (Community waters ), VIa (Community waters), ICES Sub-area VII and ICES Divisions VIIIa,b,d,e (hereinafter referred to as "the Northern hake stock").


Le présent règlement établit un plan de gestion du stock de merlu du nord occupant la division CIEM III a, la sous-zone CIEM IV, les divisions CIEM V b (eaux communautaires) et VI a (eaux communautaires), la sous-zone CIEM VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e (ci-après, le «stock de merlu du nord»).

This Regulation establishes a management plan for the Northern hake stock which inhabits the ICES Division IIIa, ICES Sub-area IV, ICES Divisions V(b) (Community waters ), VIa (Community waters), ICES Sub-area VII and ICES Divisions VIIIa,b,d,e (hereinafter referred to as “the Northern hake stock”).




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plan de divisions

Date index:2021-06-05 -

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