A la suite d'un important investissement de Daewoo dans la société ukrainienne de construction automobile Avtozaz, le gouvernement ukrainien a adopté, en septembre 1997, une loi accordant des avantages fiscaux discriminatoires à l'investisseur coréen, parmi lesquels il convient de citer l'exemption de tous les droit
s de douane sur les pièces détachées utilisées par l'entreprise, de la TVA sur ces pièces et sur les ventes, de l'impôt foncier et, enfin, de la taxe au profit du fonds d'innov
ation, ainsi que la réduction de l'assiette de l' ...[+++]impôt sur les bénéfices de la société.
In relation to a major investment by Daewoo in the Ukrainian car manufacturer Avtozaz, the Ukrainian government adopted, in September 1997, a law granting discriminatory fiscal advantages to the Korean investor, including exemptions from all import duties on inputs used by the enterprise, from all VAT on inputs as well as sales, from land tax, from state innovation fund tax, as well as reducing the profit tax base for the company.
