Par exemple, le projet de sables bitumineux de la compagnie Shell Oil à Jack Pine, dans le nord de l'Alberta, a nécessité la réalisation d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) parce que le ministère des Pêches et des Océans devait décider de délivrer ou non une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.
For example, the proposed Shell Oil's Jack Pine oil sands project in Northern Alberta required an environmental assessment under the EAA because the Department of Fisheries and Oceans had to decide whether to issue an authorization under section 35(2) of the Fisheries Act.
