Lorsqu'un État membre prévoit que l'obligation de rénover chaque année 3 % de la surface au sol totale s'applique également à la surface au sol appartenant à des organes administratifs d'un niveau inférieur à celui d'un gouvernement central et occupée par de tels organes, le taux de 3 % est calculé par rapport à la surface totale au sol des bâtiments appartenant au gouvernement central et aux organes administratifs de l'État membre en cause et occupés par ce gouvernement central et ces organes administratifs, ayant une surface au sol utile totale supérieure à 500 m et, à partir du 9 juillet 2015, supérieure à 250 m qui, au 1er janvier de ...[+++] chaque année, ne satisfont pas aux exigences nationales minimales en matière de performance énergétique fixées en application de l'article 4 de la directive 2010/31/UE.

B. considérant que l'expression " armes à sous-munitions " concerne les armes aérodispersées ou lancées à partir du sol,

B. considérant que l'expression " armes à sous-munitions " concerne les armes aérodispersées ou lancées à partir du sol,

B. considérant que l’expression « armes à sous-munitions » concerne les armes aérodispersées ou lancées à partir du sol,

Je pense donc que le futur plan forestier européen doit opter clairement pour une politique de préservation de nos forêts et d’amélioration et de meilleure utilisation des immenses ressources obtenues à partir du sol forestier.

L’observation in situ concerne, d’une part, tous les réseaux de sondes déployées sur terre, en mer, sur les plans d’eau et dans l’atmosphère en vue de mesurer et de fournir une description complète du système terrestre et, d’autre part, toutes les études visant à collecter des données socio-économiques, des données sur l’occupation et l’utilisation des sols (y compris les photographies aériennes), la géologie, l’état du sol, la biodiversité et d’autres données géographiques comme l’altitude, l ...[+++]es limites administratives, les réseaux de transport et de services publics, etc.