jusqu'à 7 % en 2015 et 2016 et jusqu'à 6 % en 2017 du total des captures annuelles des espèces soumises à des tailles minimales capturées au moyen de chaluts pélagiques dans les pêcheries de petits pélagiques visées au point 3 de l'annexe;

dans l'Adriatique Nord, jusqu'à 5 % du total des captures annuelles des espèces soumises à des tailles minimales capturées au moyen de chaluts pélagiques et de sennes coulissantes dans les pêcheries de petits pélagiques visées au point 2 de l'annexe;

Conformément à la recommandation commune, il convient que le plan de rejets s'applique, à partir du 1er janvier 2015, à toutes les captures des espèces soumises à des tailles minimales telles que définies à l'annexe III du règlement (CE) no 1967/2006, capturées dans des pêcheries de petits pélagiques au moyen de chaluts pélagiques et/ou de sennes coulissantes dans la mer Méditerranée (c'est-à-dire les pêcheries d'anchois, de sardines, de maquereaux et de chinchards).

Conformément à l'article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1380/2013, il convient que l'obligation de débarquement s'applique aux pêcheries de petits pélagiques, aux pêcheries de grands pélagiques et aux pêcheries à des fins industrielles au plus tard à compter du 1er janvier 2015.

Ses stocks commerciaux se composent de poissons démersaux, de petits pélagiques, de grands migrateurs pélagiques, de crevettes et de céphalopodes.

2. observe avec une grande préoccupation que, selon le dernier rapport du sous-comité scientifique du COPACE, élaboré en 2005, tous les stocks de petits pélagiques étaient pleinement exploités à cette époque et la plupart des stocks d'espèces démersales étaient surexploités, certains étant pleinement exploités, et que, selon les conclusions d'une étude de 2010 du groupe de travail de la FAO sur la petite pêche pélagique au large des côtes Nord-Ouest de l'Afrique, la situation s'est détériorée, deux stocks de petits pélagiques (chinchard et sardinelle) étant surexploités à présent;