1. Sans préjudice des conditions fixées à l'article 26, les coûts de personnel directs éligibles sont limités aux salaires augmentés des cotisations de sécurité sociale et d'autres coûts inclus dans la rémunération du personnel affecté à l'action, découlant du droit national ou du contrat de travail.

En ce qui concerne le personnel affecté à des tâches liées à la sécurité, y compris le personnel des entreprises sous-traitantes, le prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce qu’une documentation puisse être consultée concernant l’adéquation du niveau de compétence du personnel, le système d’affectation du personnel mis en place pour assurer une capacité suffisante et la continuité du service, la politique et les mécanismes de qualification du personnel, la politique de formation du personnel, les plans de formation et les informations relatives à la formation dispensée, et les arrang ...[+++]ements en matière de supervision du personnel non qualifié.

A cet égard, deux évolution seraient souhaitables : d'une part l'instauration d'une claire distinction entre les membres du personnel affectés aux représentants des gouvernements - Conseil et Comité des ambassadeurs- et les membres du personnel affectés aux organes parlementaires - APP et assemblée ACP ; d'autre part le renforcement de l'expertise disponible pour les parlementaires ACP, notamment pour la rédaction des rapports.

En ce qui concerne le personnel affecté à des tâches liées à la sécurité, y compris le personnel des entreprises sous-traitantes, le prestataire de services de la circulation aérienne doit veiller à ce qu’une documentation puisse être consultée concernant l’adéquation du niveau de compétence du personnel, le système d’affectation du personnel mis en place pour assurer une capacité suffisante et la continuité du service, la politique et les mécanismes de qualification du personnel, la politique de formation du personnel, les plans de formation et les informations relatives à la formation dispensée, et les arrang ...[+++]ements en matière de supervision du personnel non qualifié.

8. espère que le niveau d'affectation des ressources humaines aux différents aspects de la réforme sera suffisant pour lui assurer une mise en place rapide et efficace (personnel affecté à la réforme du service extérieur et personnel concerné par cette réforme, par exemple); de même, en ce qui la réforme de la gestion et du contrôle financier des services et des délégations de la Commission, souhaite connaître les problèmes de recrutement auxquels la Commission doit faire face éventuellement; ...[+++]

Sont considérés comme occupant des emplois administratifs: l'ensemble du personnel affecté aux services administratifs et financiers, l'ensemble des secrétaires, quel que soit le service où elles sont affectées, ainsi que le personnel, peu nombreux, affecté aux services scientifiques en tant qu'assistants adjoints.