permis d'aménagement régional

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

Examen pour le permis de conduire

permis de conduire [ permis à points ]

ingénieur aménagement et construction des mines | ingénieur aménagement et construction des mines/ingénieure aménagement et construction des mines | ingénieure aménagement et construction des mines

urbanisme [ aménagement des villes | aménagement urbain | planification urbaine | politique d'aménagement urbain | politique de la ville ]

développement rural [ aménagement rural ]

gérer des permis d’exploitation de terres

La coordination étroite des travaux auxquels les États membres se sont livrés dans le cadre de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) aura permis d'améliorer la sécurité maritime le long du littoral de l'UE, par l'aménagement d'itinéraires, les obligations de signalement, le niveau de qualité requis des équipements et la formation du personnel navigant.

(4) Le titulaire de permis ou le locataire dont le plan d’aménagement et de production a été approuvé en vertu du paragraphe (3) doit, dans les 90 jours suivant l’approbation ou dans un délai plus long précisé dans l’approbation, effectuer l’aménagement et la production de la zone sous permis ou sous bail conformément au plan ou payer la redevance compensatoire mentionnée à l’alinéa (1)b).

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Terr ...[+++]itoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

48.1 Dans le cas où la Commission d'aménagement autorise la réalisation d'un projet, tout plan d'aménagement nouveau ou révisé applicable au projet ne s'applique pas aux permis et autres autorisations que doit obtenir le promoteur.