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Pays exempt de brucellose
Pays exempt de persécution
Pays sûr
Règlement visas
Safe country
Troupeau officiellement exempt de brucellose
Zone exempte de brucellose
État sûr

Translation of "pays exempt de brucellose " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pays exempt de brucellose

brucellosis-free country
Médecine vétérinaire
Veterinary Medicine


troupeau officiellement exempt de brucellose

brucellosis-free listed herd [ BFL herd ]
Élevage des bovins | Protection des animaux (Agric.)
Cattle Raising | Protection of Farm Animals


zone exempte de brucellose

brucellosis-free area
Hygiène vétérinaire
Veterinary Hygiene


État sûr | pays sûr | pays exempt de persécution | safe country

safe country | country deemed safe
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


ressortissant de pays tiers exempté de l'obligation de visa | ressortissant étranger dispensé de l'obligation de visa

visa exempt national
IATE - International law
IATE - International law


règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
IATE - EUROPEAN UNION | Migration
IATE - EUROPEAN UNION | Migration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une réciprocité complète ayant également été établie avec l'Australie, le Brunei et le Japon, les États-Unis sont aujourd'hui le seul pays tiers inscrit sur la liste des pays exemptés de l'obligation de visa dans l'Union qui n'accorde pas de dispense de visa aux ressortissants de tous les États membres de l'UE.

With similar results already achieved with Australia, Brunei and Japan, this leaves the United States as the only non-EU country in the EU's visa-free list which does not grant visa-free access to citizens of all EU Member States.


Le nombre de cas de non-réciprocité a considérablement diminué au cours des 30 derniers mois: les États-Unis sont désormais le seul pays tiers inscrit sur la liste des pays exemptés de l'obligation de visa dans l'Union qui n'accorde pas de dispense de visa aux citoyens de tous les États membres de l'UE.

The number of non-reciprocity cases has been considerably reduced in the last two and a half years, leaving the U.S. as the only third country in the EU's visa-free list which does not grant visa-free access to the citizens of all Member States.


La participation deviendra obligatoire lors de la deuxième phase (2027-2035), sauf pour les pays exemptés (les pays dont les activités d'aviation sont faibles).

In its second phase (2027-2035) participation is mandatory; except for those exempted (countries with small aviation activities).


La proposition visant à inscrire la Turquie sur la liste des pays exemptés de l'obligation de visa prévoit également expressément que l’exemption de cette obligation est à la fois subordonnée à la poursuite de la mise en œuvre des exigences de la feuille de route, et régie par la déclaration UE‑Turquie du 18 mars 2016.

The proposal for placing Turkey on the visa free list also clearly specifies that the visa exemption is dependent both upon continued implementation of the requirements of the visa liberalisation roadmap and of the European Union-Turkey Statement of 18 March 2016.


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Dans un esprit de solidarité, l'UE cherche à obtenir elle aussi que les pays tiers figurant sur la liste des pays exemptés de visa accordent la même exemption aux citoyens de tous les États membres de l'UE.

In the spirit of solidarity, the EU also seeks that third countries on the visa free list grant a visa waiver to citizens of all EU Member States.


intensifier la coopération opérationnelle et les échanges d’information avec les États membres de l’UE, la Commission ainsi que Frontex, Europol et l'EASO, dans les domaines de la gestion des frontières, des migrations, de l’asile et de la réadmission; enquêter sur les passeurs de migrants et poursuivre ceux auxquels les abus du régime d’exemption de visa sont imputables; renforcer les contrôles aux frontières dans le strict respect des droits fondamentaux des voyageurs; intensifier les campagnes de sensibilisation et d’information ciblées visant à expliquer aux ressortissants des pays ...[+++]

Strengthen operational cooperation and information exchange on border management, migration, asylum and readmission with EU Member States, the Commission and Frontex, Europol and EASO; Investigate facilitators of irregular migration, and prosecute those who enable the abuse of the visa-free scheme; Strengthen border controls in strict compliance with citizens’ fundamental rights; Enhance targeted information and awareness campaigns aimed at further clarifying to citizens the rights and obligations of visa-free travel.


d) un bovin d’une zone accréditée pour la brucellose à une zone exempte de brucellose.

(d) a bovine from a brucellosis-accredited area to a brucellosis-free area.


(4) Le ministre révoque toute déclaration faite en vertu du paragraphe (3) si, au cours d’une période de soixante mois débutant à tout moment après la dernière fois où la zone ou la partie de zone visée est devenue exempte de brucellose, deux ou plusieurs troupeaux atteints de brucellose bovine ont été décelés dans la zone ou la partie de zone visée.

(4) The Minister shall revoke a declaration made under subsection (3) if two or more herds affected with bovine brucellosis have been detected in the eradication area, or part of it, within a period of 60 months beginning at any time after the area last became a brucellosis-free area.


(3) Le ministre peut déclarer qu’une zone d’éradication, ou une partie d’une telle zone, est une zone exempte de brucellose, pour une période de trois années, s’il est convaincu :

(3) The Minister may declare an eradication area, or a part of one, to be a brucellosis-free area for a period of three years if he or she is satisfied


Il y a à l'heure actuelle une exemption de 3 p. 100 qui permet à une partie de la production de l'année dernière de sortir du pays exempte de taxe.

There is currently a 3 per cent exemption of last year's production which goes out of the country untaxed.




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pays exempt de brucellose

Date index:2024-02-02 -

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