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Agent gestionnaire de sinistres
Agent payeur
Agent régleur
Agent-comptable
Agent-payeur
Agente gestionnaire de sinistres
Agente payeure
Agente régleure
Comptable
Comptable public
Guichet payeur
Organisme payeur
Payeur
Pollueur-payeur
Principe pollueur payeur
Principe pollueur-payeur
Régime partiel de l'utilisateur-payeur
Trésorier-payeur
Trésorier-payeur général

Translation of "payeur général " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
agent payeur | guichet payeur | organisme payeur

disbursing agent | paying agent
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


trésorier-payeur général

paymaster general
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


payeur | trésorier-payeur | comptable public | comptable | agent-payeur | agent-comptable

paymaster
administration publique | appellation de personne > appellation d'emploi
administration publique | appellation de personne > appellation d'emploi


agent-payeur [ payeur | trésorier-payeur | agent-comptable | comptable | comptable public ]

payer
Désignations des emplois (Généralités) | Administration publique (Généralités) | Finances | Comptabilité
Occupation Names (General) | Public Administration (General) | Finance | Accounting


Conférence des directeurs des organismes payeurs de l'UE | Conférence des directeurs des organismes payeurs d'intervention de l'UE

Conference of Directors of EU Paying Agencies
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | EU finance
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | EU finance


principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 lutte contre la pollution | RT indemnisation [1211] | redevance environnementale [5206] | responsabilité des dommages environnementaux [5206]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 pollution control measures | RT environmental liability [5206] | environmental tax [5206] | indemnification [1211]


principe pollueur payeur | principe pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP
protection de l'environnement
protection de l'environnement


agent payeur | organisme payeur

paying agency | paying agent
économie > impôt | appellation de personne > appellation d'emploi
économie > impôt | appellation de personne > appellation d'emploi


agent gestionnaire de sinistres [ agente gestionnaire de sinistres | agent payeur | agente payeure | agent régleur | agente régleure ]

claim agent [ claims settling agent | settling agent | claims agent ]
Désignations des emplois (Généralités) | Assurances
Occupation Names (General) | Insurance


Régime partiel de l'utilisateur-payeur [ Régime de l'utilisateur-payeur applicable à certains clients ]

Partial User Pay [ Client Specific User Pay ]
Titres de documents et d'œuvres | Comptabilité publique
Titles of Documents and Works | Government Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il importe de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination, les obligations des organismes payeurs en ce qui concerne l'intervention publique, ainsi que les règles sur la teneur de leurs responsabilités en matière de gestion et de contrôle de ces organismes, les mesures à financer sur le budget général de l'Unio ...[+++]

In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the accreditation of the paying agencies and coordinating bodies, the obligations of the paying agencies in relation to public intervention, as well as the rules on the content of the management and control responsibilities of those agencies, the measures to be financed by the general budget of the European Union (the Union's budget) under public intervention and the valuation of ...[+++]


Ces mesures comportent généralement des systèmes de cryptage incorporés aux dispositifs personnels du payeur, y compris les lecteurs de carte ou téléphones mobiles, ou fournis au payeur par son prestataire de services de paiement gestionnaire du compte par un autre moyen, tel que par SMS ou courrier électronique.

Those measures typically include encryption systems based on personal devices of the payer, including card readers or mobile phones, or provided to the payer by its account servicing payment service provider via a different channel, such as by SMS or email.


Au contraire, il permet également aux États membres d’interdire de manière générale aux bénéficiaires d’appliquer des frais au payeur quel que soit l’instrument de paiement choisi, pour autant que la réglementation nationale, dans son ensemble, tienne compte de la nécessité d’encourager la concurrence et l’utilisation d’instruments de paiement efficaces.

On the contrary, it also permits Member States to prohibit generally payees from levying charges on the payer whatever the payment instrument selected, if the national legislation, as a whole, takes into account the need to encourage competition and the use of efficient payment instruments.


Les bénéficiaires de paiement peuvent se voir interdire de manière générale d’appliquer des frais au payeur quel que soit l’instrument de paiement choisi

Payees may be generally prohibited from levying charges on the payer whatever the payment instrument selected


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L’organisme payeur ne peut suspendre l’aide que lorsque le cas de non-conformité ne porte pas atteinte à la réalisation de l’objectif général de l’opération concernée et si l’on peut s’attendre à ce que le bénéficiaire puisse remédier à la situation au cours de la période maximale fixée.

The paying agency may only suspend support where the non-compliance does not prejudice the achievement of the overall purpose of the operation concerned, and if it is expected that the beneficiary is able to remedy the situation during the maximum period defined.


Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général M. Melchior Wathelet estime, tout d’abord, que la faculté qu’offre la directive aux États membres d’interdire la surfacturation s’applique à la relation contractuelle nouée entre un opérateur de téléphonie mobile, en tant que bénéficiaire d’un paiement, et son client (consommateur), en tant que payeur.

In today’s Opinion, Advocate General Melchior Wathelet considers, first, that the power to prohibit surcharging given to Member States by the directive applies to the contractual relationship between a mobile phone operator, as the payee, and its customer (the consumer), as the payer.


Il fixe les conditions et règles générales applicables à la tenue des comptes et aux déclarations de dépenses et de recettes à la charge des organismes payeurs, ainsi que le remboursement de ces dépenses par la Commission.

It lays down general requirements and rules on the keeping of accounts and declarations of expenditure and revenue by the paying agencies, and the reimbursement of expenditure by the Commission.


Certains mettent l'accent sur le problème général de l'application du principe du pollueur-payeur et de l'internalisation des coûts externes.

Some stress the general issues of implementing the principle that the polluter pays and the internalisation of external costs.


Le projet de loi C-41 était une tentative flagrante d'élever le niveau des paiements faits par les parents payeurs, généralement les pères, pour subvenir aux besoins des parents receveurs, généralement les mères.

Bill C-41 was a blatant and unveiled attempt to increase the level and quantum of money payments made by support paying parents, mostly fathers, to support receiving parents, mostly mothers.


Le gouvernement, en tant que payeur, devrait faire flèche de tout bois au moment où on se parle et demander ceci à General Motors. Pourquoi ne dit-il pas à General Motors, en Ontario: «La composante des tourelles, vous allez la faire faire au centre d'expertise des tourelles au Canada, à Saint-Jean, chez Oerlikon».

As a buyer, the government should use all the means at its disposal and ask General Motors in Ontario to have the turrets made by Oerlikon in Saint-Jean, the Canadian centre of expertise on turrets.




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payeur général

Date index:2021-07-08 -

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