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Accord à durée fixe
Accord à terme fixe
Affaire à terme fixe
Argent à échéance fixe
Assurance terme fixe
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Convention à durée fixe
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Dépôt à terme
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Engagement à terme strict
Entente à durée fixe
Entente à terme fixe
Location à terme fixe
Payable à terme fixe
Tenance à terme fixe
Terme fixe

Translation of "payable à terme fixe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
payable à terme fixe

payable on a fixed date
Finances
Finance


entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]
Recrutement du personnel | Droit des contrats (common law)
Recruiting of Personnel | Law of Contracts (common law)


assurance à terme fixe | assurance terme fixe | terme fixe

straight term insurance | fixed term insurance
assurance > assurance vie
assurance > assurance vie


dépôt à terme | dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit
finance > banque
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dépôt à terme fixe | dépôt à terme | dépôt à échéance fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit
finance > banque
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dépôt à terme [ dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe ]

fixed term deposit [ fixed-term deposit | term deposit | time deposit ]
Banque | Investissements et placements
Banking | Investment


engagement à terme strict | affaire à terme fixe

fixed date transaction | commitment for a strict period
Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


prêt, avance à terme fixe

term loan
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit
IATE - FINANCE
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location à terme fixe | tenance à terme fixe

fixed term tenancy
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente communication propose des pistes pour développer les relations entre l'UE et la Chine en définissant des actions concrètes et pratiques à court et à moyen terme pour faire progresser la politique communautaire vers les objectifs à long terme fixés en 1998.

The Communication suggests ways of developing EU-China relations by defining concrete and practical short and medium term action points for EU policy to progress more effectively towards the long term aims defined in 1998.


c) lorsque, dans le calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition, le montant de ces prestations qui lui seraient payables par ailleurs est réduit du montant des prestations viagères qui lui sont payables aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé ou du montant d’une rente viagère qui lui est payable aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices, retrancher du montant qui serait déterminé par ailleurs selon le présent paragraphe le neuvième du total des montants représentant chacu ...[+++]

(c) where, in determining the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under the provision, there is deducted from the amount of those benefits that would otherwise be payable the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under a money purchase provision of a registered pension plan or the amount of a lifetime annuity payable to the individual under a deferred profit sharing plan, redu ...[+++]


12.02 Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, le ministre peut verser à une province sur le Trésor, aux dates qu’il fixe, un montant égal au tiers de l’impôt payable aux termes du sous-alinéa 180.01(2)c)(ii) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour une année d’imposition par un contribuable qui réside dans la province à la fin de cette année.

12.02 Subject to this Act, the Minister may pay to a province, out of the Consolidated Revenue Fund, at such time as the Minister may determine, an amount equal to 1/3 of the tax payable under subparagraph 180.01(2)(c)(ii) of the Income Tax Act for a taxation year by a taxpayer who is resident in the province on the last day of that taxation year.


(4) Après que les montants ont été approuvés par résolution extraordinaire ou fixés par le tribunal, les administrateurs, pour assurer une répartition équitable entre les associés ou les fondateurs des frais payables aux termes du présent article, déterminent la contribution de chacun d’eux au prorata de son apport.

(4) In order that the amounts paid and payable under this section may be equitably borne by the members or incorporators, as the case may be, the directors shall, after the amounts of the payments have been approved by special resolution or settled and determined by a court, fix the proportionate part thereof chargeable to each member or incorporator as the ratio of the amount paid in by the member or incorporator to the aggregate of all the amounts paid in by the members or incorporators.


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(2.3) Les juges suppléants reçoivent le traitement fixé par la Loi sur les juges pour les juges de la Cour d’appel fédérale ou de la Cour fédérale, autres qu’un juge en chef, diminué des montants qui leur sont par ailleurs payables aux termes de cette loi pendant leur suppléance.

(2.3) A person who acts as a judge under subsection (2.1) shall be paid a salary for the period he or she acts at the rate fixed by the Judges Act for a judge of the Federal Court of Appeal or the Federal Court, other than a Chief Justice, less any amount otherwise payable to him or her under that Act in respect of that period, and shall also be paid the travel allowances that a judge is entitled to be paid under the Judges Act.


12.02 Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, le ministre peut verser à une province sur le Trésor, aux dates qu’il fixe, un montant égal au tiers de l’impôt payable aux termes du sous-alinéa 180.01(2)c)(ii) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour une année d’imposition par un contribuable qui réside dans la province à la fin de cette année.

12.02 Subject to this Act, the Minister may pay to a province, out of the Consolidated Revenue Fund, at such time as the Minister may determine, an amount equal to 1/3 of the tax payable under subparagraph 180.01(2)(c)(ii) of the Income Tax Act for a taxation year by a taxpayer who is resident in the province on the last day of that taxation year.


mettre en œuvre des mesures de réhabilitation et de reconstruction à court terme afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer, aussi rapidement que possible, les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par les pays et les régions ACP concernés.

carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the victims to benefit from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP countries and regions concerned.


c) mettre en œuvre des mesures de réhabilitation et de reconstruction à court terme afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer, aussi rapidement que possible, les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par les pays et les régions ACP concernés.

(c) carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the victims to benefit from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP countries and regions concerned.


c) mettre en oeuvre des mesures de réhabilitation à court terme et de reconstruction afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier à nouveau d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer aussi rapidement que possible les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par le pays ACP concerné.

(c) carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the parts of the population affected to benefit once more from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP country concerned.


c)mettre en œuvre des mesures de réhabilitation et de reconstruction à court terme afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer, aussi rapidement que possible, les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par les pays et les régions ACP concernés.

(c)carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the victims to benefit from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP countries and regions concerned.




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payable à terme fixe

Date index:2021-06-18 -

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