Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Augmentation des exigibles
Augmentation sur postes passifs
Cibler les exigences légales
Crédit croisé
Crédit swap
Dette exigible à moins d'un an
Dette à court terme
Dette à moins d'un an
Dette échéant à moins d'un an
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Impôts exigibles
Impôts sur le bénéfice à payer
Impôts à payer
Passer en revue les exigences des entreprises
Passif d'impôts exigibles
Passif inexigible
Passif non exigible
Passif à court terme
Payer le passif exigible avec l'actif disponible
Perfectionnement passif
Recenser les exigences légales
Respecter les exigences légales
Régime de perfectionnement passif
Swap d'actifs
Swap de devises
Swap de passifs
Trafic de perfectionnement passif
Veiller au respect des exigences légales
échange d'actifs
échange de passifs
élément de passif à court terme
étudier les exigences des entreprises

Translation of "passif non exigible " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
passif inexigible | passif non exigible

debts not immediately due | non-current liabilities
IATE - Accounting
IATE - Accounting


augmentation des exigibles | augmentation sur postes passifs

increase | increase in liabilities
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


payer le passif exigible avec l'actif disponible

where liabilities due can be met out of the available assets
IATE - LAW
IATE - LAW


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations
Aptitude
skill


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks
Aptitude
skill


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements
Aptitude
skill


perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]

outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2011 politique tarifaire | BT1 régime douanier suspensif | BT2 régime douanier de l'UE | RT réimportation [2016]
20 TRADE | MT 2011 tariff policy | BT1 customs procedure suspending duties | BT2 EU customs procedure | RT re-import [2016]


passif à court terme | élément de passif à court terme | dette exigible à moins d'un an | dette échéant à moins d'un an | dette à moins d'un an | dette à court terme

current liability | floating liability | short-term debt | short-term liability
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


crédit croisé [ crédit swap | échange d'actifs | échange de passifs | swap d'actifs | swap de devises | swap de passifs ]

swap arrangement [ asset swaps | currency swap | liability swap ]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 dérivé financier | BT2 instrument financier | BT3 marché financier
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial derivative | BT2 financial instrument | BT3 financial market


impôts à payer | passif d'impôts exigibles | impôts sur le bénéfice à payer | impôts exigibles

income taxes payable | current income tax liability | current income taxes payable | current tax liability | income taxes currently payable
comptabilité > comptabilité financière | économie > impôt
comptabilité > comptabilité financière | économie > impôt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Les critères prévus dans le présent règlement pour l'évaluation des actifs et passifs individuels d'une entité s'appliquent aussi à l'évaluation de portefeuilles ou de groupes d'actifs ou de combinaisons d'actifs et de passifs, d'activités, ou de l'entité considérée dans son ensemble, selon ce qu'exigent les circonstances.

4. Criteria laid down in this Regulation for the measurement of individual assets and liabilities of an entity, shall also apply to the measurement of portfolios or groups of assets or combined assets and liabilities, businesses, or the entity considered as a whole, as the circumstances require.


(o) le montant minimal de fonds propres et de passifs éligibles exigé en vertu de l’article 10 et un délai pour atteindre ce montant, s’il y a lieu.

(o) the minimum requirement for own funds and eligible liabilities required pursuant to Article 10 and a deadline to reach that level, where applicable.


le montant minimal de fonds propres et de passifs éligibles exigé en vertu de l'article 10 et un délai pour atteindre ce montant, s'il y a lieu;

the minimum requirement for own funds and eligible liabilities required pursuant to Article 10 and a deadline to reach that level, where applicable;


(114) Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de préciser les critères définissant des «fonctions critiques» et des «activités fondamentales» aux fins de la présente directive; les circonstances dans lesquelles l'exclusion d'éléments de passif des exigences de dépréciation et de conversion est nécessaire en vertu de la présente directive; les types de dispositifs pour lesquels les États membres devraient assurer une ...[+++]

(114) The power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in order to specify the criteria for defining 'critical functions' and 'core business lines' for the purposes of this Directive; the circumstances when exclusion of liabilities from the write down or conversion requirements under this Directive is necessary; the classes of arrangement for which Member States should ensure appropriate protection in partial transfers; the manner in which institutions' contributions to resolution financing arrangements should be adjusted in proportion to their risk profile; the registration, accountin ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(j) exiger de l’entité qu’elle s’efforce de renégocier tout passif, instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou instrument de fonds propres de catégorie 2 éligible qu’elle a émis, afin que toute décision de la Commission de déprécier ou de convertir ce passif ou cet instrument puisse être prise en vertu du droit applicable régissant ce passif ou cet instrument.

(j) to require an entity to attempt to renegotiate any eligible liability, additional Tier 1 instrument or Tier 2 instrument it has issued, with a view to ensuring that any decision of the Commission to write down or convert that liability or instrument would be effected under the law of the jurisdiction governing that liability or instrument.


2. L’exigence minimale est calculée comme étant égale à un montant de fonds propres et de passifs éligibles exprimé en pourcentage du montant total des passifs et des fonds propres, à l’exclusion des passifs résultant de produits dérivés, des établissements et entreprises mères visés à l’article 2.

2. The minimum requirement shall be calculated as the amount of own funds and eligible liabilities expressed as a percentage of the total liabilities and own funds, excluding liabilities arising from derivatives, of the institutions and parent undertakings referred to in Article 2.


Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d'un certain nombre de conditions strictes, notamment que l'exigence des pertes à hauteur de 8 % du total des passifs, fonds propres compris, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le Fonds soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont ...[+++]

Where the losses cannot be passed to other creditors, the Fund may make a contribution to the institution under resolution subject to a number of strict conditions including the requirement that losses totalling not less than 8 % of total liabilities including own funds have already been absorbed, and the funding provided by the Fund is limited to the lower of 5 % of total liabilities including own funds or the means available to the Fund and the amount that can be raised through ex-post contributions within three years.


exiger de l'entité qu'elle satisfasse aux exigences mentionnées à l'article 10, y compris en s'efforçant de renégocier tout passif, instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou instrument de fonds propres de catégorie 2 éligible qu'elle a émis, afin que toute décision de la Commission de déprécier ou de convertir ce passif ou cet instrument puisse être prise en vertu du droit applicable régissant ce passif ou cet instrument.

to require an entity to meet the requirements referred to in Article 10, including by attempting to renegotiate any eligible liability, additional Tier 1 instrument or Tier 2 instrument it has issued, with a view to ensuring that any decision of the Commission to write down or convert that liability or instrument would be effected under the law of the jurisdiction governing that liability or instrument.


(45) Pour éviter que les entités ne structurent leur passif d'une manière qui limite l'efficacité de l'instrument de renflouement interne, il convient de leur imposer de respecter en permanence l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements exprimé en pourcentage de leur passif total, qui ne constituent pas des fonds propres aux fins de la directive 2013/36/UE et du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement et du Conseil , pouvant servir à l'application de l'instrument de renflouement interne.

(45) To avoid entities structuring their liabilities in a manner that impedes the effectiveness of the bail in tool it is appropriate to establish that the entities should meet at all times minimum requirement of own funds and eligible liabilities which may be subject to the bail in tool, expressed as a percentage of the total liabilities of the entity , that do not qualify as own funds for the purposes of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and Council and of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and Council .


(79) Pour éviter que les établissements ne structurent leur passif d'une manière qui limite l'efficacité de l'instrument de renflouement interne, il convient de leur imposer de satisfaire en permanence une exigence minimale pour les fonds propres et les engagements éligibles, exprimée en pourcentage du passif total et des fonds propres de l'établissement.

(79) To avoid institutions structuring their liabilities in a manner that impedes the effectiveness of the bail-in tool it is appropriate to establish that the institutions meet at all times a minimum requirement for own funds and eligible liabilities expressed as a percentage of the total liabilities and own funds of the institution.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

passif non exigible

Date index:2023-07-07 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)