1. La responsabilité du transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles d'un passager en vertu de l'article 3 est limitée, dans tous les cas, à 400 000 unités de compte par passager pour un même événement.

Toute stipulation contractuelle, conclue avant l'événement qui a causé la mort ou les lésions corporelles du passager, ou la perte ou les dommages survenus à ses bagages et tendant à exonérer toute personne responsable en vertu de la présente convention de sa responsabilité envers le passager ou à établir une limite de responsabilité inférieure à celle fixée par la présente convention, sauf celle prévue au paragraphe 4 de l'article 8, ou à renverser le fardeau de la preuve qui incombe au transporteur ou au transporteur substitué, ou qui aurait pour effet de restreindre le cho ...[+++]ix spécifié au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 de l'article 17, est nulle et non avenue; mais la nullité de cette stipulation n'entraîne pas la nullité du contrat de transport, qui demeure soumis aux dispositions de la présente convention.

1. En cas de préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d'un passager causées par un événement maritime, le transporteur est responsable dans la mesure où le préjudice subi par le passager pour un même événement ne dépasse pas 250 000 unités de compte, sauf si le transporteur prouve que l'événement:

Les contrôles systématiques comprenant la consultation systématique du VIS lors des opérations de contrôles sur les ressortissants de pays tiers à chaque passage de la frontière extérieure feront augmenter les temps d'attente, en particulier pendant la saison touristique, mais aussi au début et à la fin des périodes de vacances.

1. Si compagnie de navigation qui effectue des liaisons régulières pendant toute l'année souhaite affréter des navires rouliers à passagers supplémentaires afin de les exploiter sur ces mêmes lignes pendant une saison plus courte, elle doit en faire part à l'autorité compétente de l'État ou des États d'accueil, au plus tard trois mois avant l'entrée en exploitation des navires supplémentaires sur ces liaisons maritimes.

L'Italie a vécu une saison terrible au cours de laquelle nous avons dû assister aux assassinats de militants en leurs sièges, de jeunes sur leurs places, d'enfants brûlés vifs dans leurs maisons, au nom d'une idéologie qui a entraîné la mort du conseiller au gouvernement D'Antona et qui mène souvent, comme cela a été le cas, objectivement à la mort de jeunes dans le cadre de manifestations terminant dans la violence aveugle, qui n'a rien à voir avec la lutt ...[+++]e contre la mondialisation des marchés.