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Affrontement nul
Affrontement à égalité
Confrontation nulle
Confrontation à égalité
En l'absence de la partie adverse
Excès d'offre
Joute nulle
Joute à égalité
Match nul
Match sur la route
Match à domicile
Match à l'extérieur
Match à l'étranger
Match à égalité
Offre excessive
Offre excédentaire
Partie en conflit
Partie en litige
Partie nulle
Partie sur la route
Partie à domicile
Partie à exécuter
Partie à l'extérieur
Partie à l'étranger
Partie à risque
Partie à un conflit
Partie à un différend
Partie à égalité
Partie égale
Pléthore de l'offre
Rencontre nulle
Rencontre à égalité
Sans une partie
Soumis à la gestion de l'offre
Sous gestion de l'offre
Surabondance de l'offre
à la demande d'une partie seulement
à offre réglementée
émanant d'une seule partie

Translation of "parties à l'offre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sous gestion de l'offre [ soumis à la gestion de l'offre | à offre réglementée ]

supply-managed
Économie agricole | Prix (Commercialisation) | Commerce extérieur
Agricultural Economics | Market Prices | Foreign Trade


match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]

tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]
Sports d'équipe (Généralités) | Sports divers (Généralités) | Sports de combat (Généralités)
Team Sports (General) | Various Sports (General) | Combat Sports (General)


partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger

away game | road game
sport
sport


partie en litige [ partie en conflit | partie à un conflit | partie à un différend ]

party to a dispute [ party in dispute ]
Droit international public | Commerce extérieur | Relations internationales
International Public Law | Foreign Trade | International Relations


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte
droit > procédure
droit > procédure


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983
Communautés européennes | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit)
European union & communities | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


partie à domicile | match à domicile

home game
sport
sport


partie à risque

risk material
Aliments (économie d'alimentation)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry


partie à exécuter

part that may be executed immediately | unsuspended part
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre

excess supply | oversupply
IATE - Trade
IATE - Trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Sauf accord entre les parties à l’effet contraire, aucune d’elles ne peut, au soutien de sa proposition présentée en application du paragraphe (1), faire mention de tout ou partie des offres présentées par l’autre partie avant la signification d’un exemplaire de la demande d’arbitrage en application du paragraphe 169.32(2) en vue de conclure un contrat confidentiel.

(4) Unless the parties agree otherwise, a party to the arbitration is not, in support of the proposal it submits under subsection (1), to refer to any offer, or any part of an offer, that was made to it — before a copy of the submission is served under subsection 169.32(2) — by the other party to the arbitration for the purpose of entering into a confidential contract.


Au nom des députés de mon parti, j'offre le consentement de notre parti.

On behalf of the members of my party, I offer that consent.


Évidemment, l'organisation du parti et le candidat lui-même ont la responsabilité de s'assurer que ce membre est satisfait des services que son parti lui offre.

Clearly, the party organization and the candidates themselves are responsible for ensuring that the party member is satisfied with the services offered by the party.


2. Une autorité compétente ne peut accepter une garantie telle que visée à l’article 51, paragraphe 2, point c), que si la partie qui offre cette garantie s’engage par écrit soit à fournir une garantie complémentaire, soit à remplacer la garantie originale, si la valeur réalisable de la garantie a été, pendant une période de trois mois, inférieure à 105 % de la valeur de la garantie requise.

2. A competent authority may accept a security as referred to in point (c) of Article 51(2) only if the party offering it undertakes, in writing, either to give an additional security or to replace the original security should the disposable value of the security in question have been for a period of three months below 105 % of the value of the security required.


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Une autorité compétente ne peut accepter une garantie du type visé à l'article 7, paragraphe 2, points a), d) et e), que si la partie qui offre cette garantie s'engage par écrit soit à fournir une garantie complémentaire, soit à remplacer la garantie originale, si la valeur réalisable du bien, des titres ou des obligations a été, pendant une période de trois mois, inférieure à 105 % de la valeur de la garantie requise.

A competent authority may accept a security of the type listed in Article 7(2)(a), (d) or (e) only if the party offering it undertakes, in writing, either to give an additional security or to replace the original security should the disposable value of the assets, securities or bonds in question have been for a period of three months below 105 % of the value of the security required.


Il est tout aussi inacceptable aujourd'hui qu'en 2008 que le Parti libéral offre au NPD la cogestion de l'économie ou qu'il partage le pouvoir avec un parti déterminé à faire éclater notre pays.

It is as unacceptable now as it was in 2008 for the Liberal Party to give the NDP co-management of this economy or to share power with a party committed to the breakup of our country.


Si on faisait abstraction des catégories où il y a eu des offres à commandes et qui ne font pas vraiment partie des offres de soutien temporaire ou ne devraient pas en faire partie, le montant serait réduit d'environ 85 millions de dollars.

If we took out those categories that have gone on to the standing offer and in fact are not really part of the temporary help standing offer, or shouldn't be, we think the total volume would shrink by roughly $85 million.


Chaque État membre devrait désigner une ou plusieurs autorités qui contrôlent les aspects des offres relevant de la présente directive et qui veillent au respect par les parties aux offres publiques d'acquisition des règles fixées conformément à la présente directive.

Each Member State should designate an authority or authorities to supervise those aspects of bids that are governed by this Directive and to ensure that parties to takeover bids comply with the rules made pursuant to this Directive.


«offre publique d'acquisition» ou «offre»: une offre publique (à l'exclusion d'une offre faite par la société visée elle-même) faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l'offre soit obligatoire ou volontaire, à condition qu'elle suive ou ait pour objectif l'acquisition du contrôle de la société visée selon le droit national;

‘takeover bid’ or ‘bid’ shall mean a public offer (other than by the offeree company itself) made to the holders of the securities of a company to acquire all or some of those securities, whether mandatory or voluntary, which follows or has as its objective the acquisition of control of the offeree company in accordance with national law;


L'offre n'est valable que si elle concerne la totalité d'un lot. Lorsqu'un lot est subdivisé en plusieurs parties, l'offre est établie comme une moyenne.

Where a lot is subdivided into part lots, the tender shall be established as an average thereof.




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parties à l'offre

Date index:2023-11-09 -

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