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Activité économique indépendante
Agent économique
Existence collective économiquement indépendante
Intervenant
Logiciel de société indépendante
Logiciel réalisé par des sociétés indépendantes
Logiciel tierce partie
Logiciel tiers
Opérateur
Partie
Partie économiquement indépendante
Principe de l'entreprise indépendante
Principe de l'entreprise séparée
Principe de l'indépendance mutuelle des parties
Principe des entreprises indépendantes
Principe des entreprises séparées
Principe du prix de pleine concurrence

Translation of "partie économiquement indépendante " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
partie économiquement indépendante

economically-independent party
IATE - ENERGY | TRADE
IATE - ENERGY | TRADE


activité économique indépendante

independent economic activity
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives

High level group of independent stakeholders on administrative burdens | High level group on administrative burden reduction
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


existence collective économiquement indépendante

self supporting community life
Sociologie urbaine
Urban Sociology


logiciel tiers [ logiciel tierce partie | logiciel de société indépendante | logiciel réalisé par des sociétés indépendantes ]

third party software
Logiciels
Software


principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]

arm's length principle
Commerce intérieur
Domestic Trade


agent économique | opérateur | partie | intervenant

transactor
économie | appellation de personne
économie | appellation de personne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux termes de l'ALE, des structures spéciales seront mises en place pour que les dispositions de ce chapitre soient pleinement appliquées, dont des mécanismes garantissant la participation, tant dans l'Union qu'au Vietnam, de parties prenantes indépendantes représentant le secteur économique, social et environnemental.

The FTA will set up dedicated structures to ensure the full implementation of the chapter, including mechanisms to ensure the involvement of independent economic, social, and environmental stakeholders both in the EU and in Vietnam.


En partie pour des raisons économiques, en partie parce qu'elles souhaitent être indépendantes et faire activement partie de la main-d'oeuvre rémunérée, la vaste majorité des femmes adultes détiennent actuellement un emploi rémunéré ou en cherchent un sérieusement.

Partly for economic reasons, and partly because of their desire to be independent and to actively participate in the paid workforce, the great majority of adult women now hold, or are actively looking for, paid jobs.


(16) En raison de la vulnérabilité économique et physique des travailleuses indépendantes et des conjointes aidantes enceintes, il est nécessaire de leur accorder le droit au congé de maternité, dont une partie devrait être considérée comme obligatoire.

(16) The economic and physical vulnerability of pregnant self-employed workers and assisting spouses makes it necessary for them to be granted the right to maternity leave, part of which should be considered mandatory.


20. se félicite de l'adoption, lors de la réunion ministérielle économique informelle UE-États-Unis, du programme de travail commun UE-États-Unis pour la mise en application de la déclaration économique, qui prévoit des actions concrètes dans onze domaines afin de faire progresser l'intégration économique transatlantique; demande toutefois aux deux partenaires de s'engager à une réelle mise en œuvre et à un approfondissement de ce programme de travail commun, avec des orientations qui soient mieux tracées et plus ambitieuses, des objectifs stratégiques à long terme et un calendrier précis pour la réalisation d'actions et de projets comm ...[+++]

20. Supports the adoption at the EU-US Economic Ministerial Meeting of the joint EU-US Work Programme for the implementation of the Economic Declaration, which contains concrete activities in eleven areas to move forward transatlantic economic integration; calls, however, on both partners to engage in genuine implementation and deepening of this joint Work Programme with a greater and more ambitious sense of direction, long- term strategic objectives and a detailed timetable for the implementation of joint actions and projects that takes into account the specific role of independent ...[+++]


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18. se félicite de l'adoption, lors de la réunion ministérielle économique UE-États-Unis, du programme de travail commun UE-États-Unis pour la mise en application de la déclaration économique, qui prévoit des actions concrètes dans onze domaines afin de faire progresser l'intégration économique transatlantique; demande toutefois aux deux partenaires de s'engager à une réelle mise en œuvre et à un approfondissement de ce programme de travail commun, avec des orientations qui soient mieux tracées et plus ambitieuses, des objectifs stratégiques à long terme et un calendrier précis pour la réalisation d'actions et de projets communs, qui ti ...[+++]

18. Supports the adoption at the EU-US Economic Ministerial of the joint EU-US Work Programme for the implementation of the Economic Declaration, which contains concrete activities in 11 areas to move forward the transatlantic economic integration; calls, however, upon both partners to engage in genuine implementation and deepening of this joint Work Programme with a greater and more ambitious sense of direction, long term strategic objectives and a detailed timetable for the implementation of joint actions and projects that takes into account the specific role of independent ...[+++]


20. se félicite de l'adoption, lors de la réunion ministérielle économique informelle UE-États-Unis, du programme de travail commun UE-États-Unis pour la mise en application de la déclaration économique, qui prévoit des actions concrètes dans onze domaines afin de faire progresser l'intégration économique transatlantique; demande toutefois aux deux partenaires de s'engager à une réelle mise en œuvre et à un approfondissement de ce programme de travail commun, avec des orientations qui soient mieux tracées et plus ambitieuses, des objectifs stratégiques à long terme et un calendrier précis pour la réalisation d'actions et de projets comm ...[+++]

20. Supports the adoption at the EU-US Economic Ministerial Meeting of the joint EU-US Work Programme for the implementation of the Economic Declaration, which contains concrete activities in eleven areas to move forward transatlantic economic integration; calls, however, on both partners to engage in genuine implementation and deepening of this joint Work Programme with a greater and more ambitious sense of direction, long- term strategic objectives and a detailed timetable for the implementation of joint actions and projects that takes into account the specific role of independent ...[+++]


5. estime que la majeure partie de la société de Biélorussie est dans l'impossibilité de bénéficier d'une information politique – domestique ou européenne – indépendante, de reportages critiques, d'informations sur les activités de l'opposition, sur la situation économique réelle du pays et sur les effets de la catastrophe de Tchernobyl sur leur existence; considère que, en particulier dans la perspective des élections présidentie ...[+++]

5. Takes the view that most of Belarusian society has no opportunity to receive independent domestic or European political information, critical reports, information about the activities of the opposition, information about the real economic situation of the country or the present impact on their lives of the Chernobyl disaster in 1986; considers that, particularly in view of the Presidential election in 2006, Belarusian society must receive independent information about the candidates who will run as rivals to President Lukashenko; believes that this could be realised only with assistance from abroad, and calls on the Council and the ...[+++]


Dans sa communication du 21 février 2002 2, la Commission met l'accent sur les priorités d'action dans la migration vers le nouveau protocole internet IPv6 et souligne la nécessité d'un effort concerté de la part de toutes les parties prenantes, tels que les secteurs économiques et industriels susceptibles d'être concernés par l'IPv6, y compris les associations de consommateurs, les instituts de recherche et les autorités indépendantes de protection des données, ainsi que ...[+++]

The Commission, in its Communication of 21 February 2002 , focused on the priorities for action in migrating to IPv6 and stressed the need for a concerted effort by all stakeholders, such as the economic and industrial sectors likely to be impacted by IPv6, including consumer organisations, research institutions, and independent data protection authorities as well as representatives of national or regional IPv6 councils and the candidate countries.


F I C H E 2 PIM CORSE Axes prioritaires Le PIM Corse vise les axes de développement suivants : - Restructurer et reconvertir en la diversifiant, l'agriculture des plaines côtières, grâce notamment à une meilleure maîtrise de l'eau et, à l'intérieur, développer les productions ligneuses et les productions traditionnelles de qualité ainsi que protéger l'espace rural ; - Développer les potentialités touristiques corses pour tirer le meilleur parti d'un environnement de qualité, en poursuivant les objectifs d'allonger la saison et de rechercher une nouvelle clientèle et en exploitant la diversité des possibilités régionales (complémentarité ...[+++]

Data sheet 2 IMP FOR CORSICA Development themes The IMP for Corsica is based on the following development themes : Restructuring, conversion and diversification of agriculture on the coastal plains, largely through better water management ; and inland, developing timber industries and high-quality traditional products together with measures to protect the countryside ; Developing Corsica's tourist potential and turning its highly attractive environment to best account, with the aims of prolonging the tourist season and attracting new visitors by exploiting the range of possibilities in the region (seaside and mountains) ; Building up ...[+++]


L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément important du développement du marché unique en vue de promouvoir le développement économique et social de la Communauté et de se ...[+++]

THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to the Green Paper on the development of the single market for postal services, published on 11 June 1992; Having regard to the communication from the Commission on guidelines for the development of Community postal services; Whereas the development of postal services is an important feature of the development of the single market for the promotion of the economic and social development of the Community and its Member States; Whereas the provisions of the Treaty on the freedom to provide services cover the postal sector; Whereas the Green Paper and the abovementioned communication identify the aspects of postal services whic ...[+++]




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partie économiquement indépendante

Date index:2023-11-25 -

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