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Affacturage non notifié
Affacturage notifié
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Cuir chevelu
Factoring non notifié
Factoring notifié
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Notifier
Notifier une citation
Notifier une sommation
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Partie notifiante
Partie qui notifie
Partie à notifier
Région temporale
Toute partie
UNIP

Translation of "partie qui notifie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
partie notifiante | partie qui notifie

notifying party
IATE - LAW
IATE - LAW




affacturage notifié [ factoring notifié ]

notification factoring
Commerce | Finances
Trade | Finance


affacturage non notifié [ factoring non notifié ]

non-notification factoring
Commerce | Finances
Trade | Finance


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit
commerce | finance
commerce | finance


notifier une citation | notifier une sommation

issue a summons/to
IATE -
IATE -


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: T20
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: T20


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]
IATE - 04, 0411
IATE - 04, 0411


notifier

notify | nudge | buzz
informatique > Internet | télécommunication
informatique > Internet | télécommunication


Notifier

Notifier™
Appellations commerciales | Logiciels
Trade Names | Software
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
13. Nonobstant les dispositions du paragraphe 5, un État Partie peut notifier au Secrétaire général qu’aux fins du paragraphe 12 les navires ne sont pas tenus d’avoir à bord ou de produire le certificat prescrit au paragraphe 2 lorsqu’ils touchent ou quittent les ports ou les installations au large situés dans son territoire, sous réserve que l’État Partie qui délivre le certificat prescrit au paragraphe 2 ait notifié au Secrétaire général qu’il tient, sous forme électronique, des dossiers accessibles à tous les États Parties, attestant l’existence du certificat et permettant aux États Parties de s’acquitter de leurs obligations en vertu ...[+++]

13. Notwithstanding the provisions of paragraph 5, a State Party may notify the Secretary-General that, for the purposes of paragraph 12, ships are not required to carry on board or to produce the certificate required by paragraph 2, when entering or leaving ports or arriving at or leaving from offshore facilities in its territory, provided that the State Party which issues the certificate required by paragraph 2 has notified the Secretary-General that it maintains records in an electronic format, accessible to all States Parties, attesting the exis ...[+++]


(a) chaque Partie nomme un arbitre dans les soixante jours suivant la date à laquelle une Partie a notifié une demande d’arbitrage à l’autre Partie par voie diplomatique.

(a) each Party shall appoint an arbitrator no later than sixty days after the date when one Party has notified the other through diplomatic channels of the request for arbitration.


53. Lorsqu’elle est tenue, en application de la présente partie, de notifier sa décision à une personne, la Commission peut le faire de la manière qu’elle juge indiquée.

53. If the Commission is required to notify a person of a decision under this Part, it may have that person notified in such manner as it considers adequate.


14. Nonobstant les dispositions du paragraphe 5, un État partie peut notifier au secrétaire général qu'aux fins du paragraphe 13, les navires ne sont pas tenus d'avoir à bord ou de produire le certificat prescrit au paragraphe 2 lorsqu'ils touchent ou quittent des ports situés dans son territoire, sous réserve que l'État partie qui délivre le certificat ait notifié au secrétaire général qu'il tient, sous forme électronique, des dossiers accessibles à tous les États parties, attestant l'existence du certificat et permettant aux États parties de s'acquitter de leurs obligations en vertu du paragraphe 13.

14. Notwithstanding the provisions of paragraph 5, a State Party may notify the Secretary-General that, for the purposes of paragraph 13, ships are not required to carry on board or to produce the certificate required by paragraph 2 when entering or leaving ports in its territory, provided that the State Party which issues the certificate has notified the Secretary-General that it maintains records in an electronic format, accessible to all States Parties, attesting the existence of the certificate and enabling States Parties to disch ...[+++]


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Plus précisément, cet arrangement comporte l'engagement à traiter les détenus avec humanité et en conformité avec les normes établies par la Troisième Convention de Genève relativement aux détenus de guerre (cela donne aux détenus l'assurance d'être traités selon les normes les plus élevées, qu'importe leur statut, et évite également la nécessité de déterminer ce statut); la reconnaissance du droit du Comité international de la Croix-Rouge de visiter les détenus en tout temps pendant leur détention; l'obligation, pour les deux parties, de notifier le CICR du transfert d'un détenu, conformément à leurs obligations en droit international ...[+++]

Specifically, the arrangement includes a commitment to treat detainees humanely and in accordance with the standards set out for prisoners of war in the Third Geneva Convention, which affords detainees with the highest treatment standard regardless of their status and obviates the need for status determination; an acknowledgment of the right of the ICRC to visit detainees at any time during their custody; an obligation for both parties to notify the ICRC upon transferring a detainee, in accordance with their obligations pursuant to international law; a commitment that persons transferred from the Canadian Forces t ...[+++]


Les quantités d'une substance chimique présentes sous forme de constituants d'articles manufacturés ou déjà en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de l'obligation pertinente en ce qui concerne cette substance ne sont pas considérées comme relevant de la présente annexe, pour autant que la partie ait notifié le secrétariat qu'un type particulier d'article est toujours en circulation dans cette partie.

Quantities of a chemical occurring as constituents of articles manufactured or already in use before or on the date of entry into force of the relevant obligation with respect to that chemical, shall not be considered as listed in this Annex, provided that a Party has notified the Secretariat that a particular type of article remains in use within that Party.


3. Dans un délai de 30 jours à compter de la communication de la décision aux parties et au comité d'association, la partie défenderesse notifie à l'autre partie:

3. Within 30 days after the ruling has been transmitted to the Parties and the Association Committee, the Party complained against shall notify the other Party:


(9) considérant que les dispositions relatives à la procédure de la Commission doivent être de nature à garantir pleinement le droit à être entendu et les droits de la défense; que, à cet effet, la Commission doit opérer une distinction entre les parties qui notifient la concentration, les autres parties intéressées, les tiers et, enfin, les parties auxquelles la Commission a l'intention d'infliger, par voie de décision, une amende ou des astreintes;

(9) Whereas the provisions relating to the Commission's procedure must be framed in such a way as to safeguard fully the right to be heard and the rights of defence; whereas for these purposes the Commission should distinguish between the parties who notify the concentration, other parties involved in the concentration plan, third parties and parties regarding whom the Commission intends to take a decision imposing a fine or periodic penalty payments;


En principe, les parties qui notifient leurs accords à la Commission obtiennent une immunité d'amendes quant aux activités couvertes par la notification.

In principle, parties who notify their agreements to Commission obtain an immunity from fines in respect of the activities covered by the notification.


3. Three months after its adoption by the Standing Committee and unless one-third of the Contracting Parties have notified objections, any amendment shall enter into force for those Contracting Parties which have not notified objections.

3. À l'expiration d'une période de trois mois après son adoption par le comité permanent, et sauf si un tiers des parties contractantes ont notifié des objections, tout amendement entre en vigueur à l'égard des parties contractantes qui n'ont pas notifié d'objections.




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partie qui notifie

Date index:2021-02-09 -

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