Mme Joanne Lebert: Je tiens à souligner qu'il est important d'appuyer des organisations comme l'UNIFEM car elles font partie intégrante des choses qui vont au-delà de ce que nous considérons normalement comme étant l'égalité des sexes.

Les autres pays européens parties à la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe font partie intégrante de l'espace audiovisuel européen et devraient donc avoir la possibilité, s'ils le souhaitent, et compte tenu de considérations budgétaires ou des priorités de leur industrie audiovisuelle, de participer au présent programme ou de bénéficier d'une formule de coopération plus limitée sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques, conformément aux conditions à définir dans les ac ...[+++]cords conclus entre les parties concernées.

Des mesures de nature dissuasive font partie intégrante de la politique de sécurité maritime de la Communauté car elles assurent un lien entre la responsabilité de chaque partie concernée par le transport de marchandises polluantes par mer et l'exposition des parties à des sanctions. Pour parvenir à une protection efficace de l'environnement, il est donc nécessaire de disposer de sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées.

Lorsque les relations contractuelles entre les mêmes parties couvrent plusieurs activités, ces activités, pour faire partie du même accord, doivent être directement liées et être partie intégrante du même accord commercial global(6).

(36) Les autres pays européens parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière font partie intégrante de l'espace audiovisuel européen et devraient donc avoir vocation à participer au présent programme, sur la base de crédits supplémentaires, conformément aux conditions à convenir dans les accords entre les parties concernées.

La présentation du projet de loi C-22 a été accueillie avec enthousiasme, comme une punition appropriée pour ceux qui voulaient s'approprier des deniers publics, mais, tout d'un coup, quelque chose d'inattendu s'est produit. Le gouvernement, célébrant toujours sa victoire électorale et, en particulier, la disparition apparente du Parti conservateur, et se targuant d'avoir réussi à présenter le gouvernement Mulroney en termes particulièrement dévastateurs, pensait que la majorité conservatrice au Sénat ne s'opposerait guère à l'adoption du projet de loi C-22 pour ne pas être perçue comme partie ...[+++] intégrante de la plus grande escroquerie de l'histoire canadienne.