papier à fibres synthétiques | papier simili-japon

papier lin [ papier de fibres de lin ]

papier de fibres de verre

papier armé de fibres [ papier renforcé de fibres ]

fibres pour papier | fibres à papier | grade 5

boues de papier et de fibre

pâte de fibres secondaires | pâte de papier récupéré

D. considérant que le projet de règlement définit le moment où le papier cesse d'être un déchet comme étant le moment où le papier valorisé est destiné à être utilisé comme fibres de papier pour la fabrication de papier, le situant ainsi avant le retraitement proprement dit dans une usine à papier; considérant que cette définition n'est pas compatible avec la définition existante du "recyclage", qui implique le retraitement des déchets;

E. considérant que le projet de règlement définit le moment où le papier cesse d'être un déchet comme étant le moment où le papier valorisé est destiné à être utilisé comme fibres de papier pour la fabrication de papier, le situant ainsi avant le retraitement proprement dit dans une usine à papier; considérant que cette définition n'est pas compatible avec la définition existante du «recyclage», qui implique le retraitement des déchets;

A. considérant que le règlement du Conseil proposé dispose que les déchets de papier dont la teneur en composants autres que le papier est inférieure ou égale à 1,5 % du poids séché à l'air cessent d'être des déchets lorsqu'ils sont utilisés comme fibres de papier pour la fabrication de papier, à condition que certains critères additionnels soient respectés;

O. considérant que le fait de favoriser l'accroissement des échanges mondiaux de ce papier supposé avoir le statut de «fin de déchet» en contournant les garde-fous destinés à protéger l'environnement et la santé aurait non seulement un impact environnemental négatif supplémentaire durant le transport, mais pourrait également entraîner une diminution du taux de recyclage du papier en Europe en raison d'une moindre disponibilité de déchets de papier, de sorte que les fabricants de papier risquent de devoir y suppléer, au moins partiellement, par une production plus importante à partir de fibres ...[+++] vierges en Europe, ce qui implique un apport d'énergie plus élevé, accompagné des émissions de CO2 correspondantes, ce qui irait à l'encontre du critère visant à éviter des effets globaux nocifs pour l'environnement;