Note : La règle suivante s’applique à tout produit du numéro tarifaire 8528.12.95 comprenant un tube image des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 qui comprend un panneau de verre visé à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 et un cône de verre du numéro tarifaire 7011.20.10 :

a) pour ce qui est d’un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques, ou d’un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo, un ensemble constitué d’un panneau de verre et d’une grille ou d’un masque perforé, fixés en vue de l’utilisation finale, pouvant s’intégrer à un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques ou un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo ...[+++]après excitation par un faisceau d’électrons;

Par “aérosols”, on entend les générateurs d’aérosols, c’est-à-dire des récipients non rechargeables faits de métal, de verre ou de plastique, contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre, munis d’un dispositif de détente permettant d’en expulser le contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou encore à l’état liquide ou gazeux.

Ce gaz produit généralement une mousse qui fait déborder le verre.

Un aérosol se présentant sous forme de mousse, de gel ou de pâte est pulvérisé (environ 5 grammes) sur un verre de montre au bord duquel est placée une source d’inflammation (bougie, allumette ou briquet, par exemple) pour surveiller l’inflammation et la combustion soutenue de la mousse, du gel ou de la pâte.

considérant que, en vertu du règlement (CE) n° 1735/96 de la Commission (2), les sous-verres, consistant en une feuille de verre cueilli mécaniquement, à arêtes biseautées, une feuille de papier imprimé et un panneau de fibres servant de support d'image, tenus ensemble par des agrafes de métal commun, ont été classés dans la position 7013 99 90 de la nomenclature combinée;