8308.3 (1) Dans le présent article, « mécanisme de retraite déterminé » s’entend, quant à un particulier et un employeur, d’un régime ou mécanisme dans le cadre duquel des paiements attribuables à l’emploi du particulier auprès de l’employeur sont à faire au particulier ou pour son compte, ou peuvent l’être, après la cessation de cet emploi. Ne sont pas des mécanismes de retraite déterminés :
8308.3 (1) In this section, “specified retirement arrangement” means, in respect of an individual and an employer, a plan or arrangement under which payments that are attributable to the individual’s employment with the employer are to be, or may be, made to or for the benefit of the individual after the termination of the individual’s employment with the employer, but does not include