Comme le Comité l’affirmait en mai 2005 dans un rapport([12]), les flottilles peuvent maintenant proposer des mécanismes d’adaptation de leur capacité globale comme « l’émission de permis et de quotas par un conseil de planification de la flottille » qui permet aux entreprises de se combiner ou de s’associer en regroupant leur part du quota (ou leurs permis ou leurs engins) ou leur QIT.
As the Committee reported in May 2005,([12]) fleets can now “propose voluntary self-adjustment mechanisms,” such as “the issuance of licences and quotas through a fleet planning board,” thus allowing enterprises to combine or partner by pooling their quota share (or licences or gear), or ITQs.
