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Translation of "ouverture de la session " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
l'ouverture de la session

the start of the meeting
IATE - LAW
IATE - LAW


ouverture de la session | rentrée des tribunaux

opening of the courts
droit > common law
droit > common law


but de la session | ouverture de la session

commencement of the sitting
IATE - LAW
IATE - LAW


ouverture d'une session

login
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


ouverture d'une session

opening of a session [ commencement of a session ]
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


jour d'ouverture d'une session

opening day of a session
Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


option Ouverture de session hôte [ fonction Ouverture de session hôte ]

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Informatique
Informatics


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Point 1 de l'ordre du jour - Ouverture de la session et établissement du quorum

Agenda Item 1 – Opening of the meeting and establishing the quorum


M. le Président annonce que suite à une demande faite lundi à l'ouverture de la session (point 2 du PV du 11.9.2017) il signera aujourd'hui une lettre à l'intention du Président de la Commission, Jean Claude Juncker, pour lui demander de trouver une solution afin de fournir une aide financière à la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin, dévastée par l'ouragan Irma.

The President announced that, following a request made on Monday at the opening of the part-session (minutes of 11.9.2017, item 2), he would that day sign a letter to the President of the Commission, Jean-Claude Juncker, asking him to find a way of providing financial aid to the Dutch part of the island of St Martin, which had been devastated by Hurricane Irma.


«transaction eCall», l'ouverture d'une session de communication mobile sans fil sur un réseau public de communications mobiles et la transmission du MSD depuis un véhicule vers un PSAP eCall et l'établissement d'une communication audio entre le véhicule et ce même PSAP eCall.

‘eCall transaction’ means the establishment of a mobile wireless communications session across a public wireless communications network and the transmission of the MSD from a vehicle to an eCall PSAP and the establishment of an audio channel between the vehicle and the same eCall PSAP.


Voir, par exemple, les Feuilletons spéciaux publiés le 23 septembre 1997 (avant l’ouverture de la première session), le 27 février 1996 (avant l’ouverture d’une session subséquente), et les 11 août 1987 et 19 septembre 1994 (durant un ajournement).

See, for example, the Special Order Papers published on September 23, 1997 (before the opening of a first session), February 27, 1996 (before the opening of a subsequent session), and August 11, 1987 and September 19, 1994 (during an adjournment).


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Lorsque cela se produit avant l’ouverture de la session (qu’il s’agisse de la première session d’une législature ou d’une session ultérieure), le Président en informe la Chambre au cours des délibérations de la journée .

When this occurs prior to the opening of the session (whether the first or a subsequent session of a Parliament), the Speaker so informs the House at some point during the day’s proceedings.


Le Règlement exige que le Président dépose, dans les 10 jours suivant l’ouverture de la session, le compte rendu des délibérations du Bureau pendant la session précédente; la pratique voulant qu’il dépose des rapports plus fréquents tout au long de la session a commencé pendant la 35 législature (voir Débats, 17 février 1994, p. 1507).

The rule requires the Speaker to table, within 10 days of the opening of a session, a report of the Board’s proceedings for the previous session; the practice of more frequent tablings throughout the session began in the Thirty-Fifth Parliament (see Debates, February 17, 1994, p. 1507).


«transaction eCall», l’ouverture d’une session de communication mobile sans fil sur un réseau public de communications sans fil, la transmission d’un ensemble minimal de données depuis un véhicule vers un PSAP eCall et l’établissement d’une communication audio entre le véhicule et le même PSAP eCall.

‘eCall transaction’ means the establishment of a mobile wireless communications session across a public wireless communications network and the transmission of a minimum set of data from a vehicle to an eCall PSAP and the establishment of an audio channel between the vehicle and the same eCall PSAP.


La liste que vous avez devant vous dit: « Motions de régie interne, ouverture d'une session, 40 législature, 3 session ».

The list in front of you says, “Routine motions, opening of a session, 40th Parliament, 3rd session”.


2. La Commission publie tous les ans, un mois au moins avant l'ouverture de la session du Parlement européen, un rapport général sur l'activité de l'Union.

2. The Commission shall publish annually, not later than one month before the opening of the session of the European Parliament, a general report on the activities of the Union.


Lors de l'ouverture de la session parlementaire de 1938, le discours du Trône mentionna que le gouvernement recherchait la coopération des provinces dans le but d'amender l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, de façon telle à ce que le Parlement du Canada ait l'autorité nécessaire pour établir un programme national d'assurance-chômage (1505) Le gouverneur général ajouta: [Traduction] «Mes ministres espèrent que la proposition sera approuvée assez tôt pour qu'une loi sur l'assurance-chômage soit adoptée dès la présente session du Parlement».

In 1938, at the start of the new session of Parliament, the government mentioned in the throne speech that it was seeking the co-operation of the provinces to amend the British North America Act to give the Canadian Parliament the necessary power to implement a national unemployment insurance plan (1505) The governor general added: [English] ``My ministers hope that the proposal may meet with early approval in order that unemployment insurance legislation may be enacted during the present session of Parliament''.




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ouverture de la session

Date index:2023-12-26 -

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