(iii) l'activité indépendante, l'entrepreneuriat, la création d'entreprises et le développement d'entreprises, notamment de microentreprises et de PME, soutenu par des conseils techniques et des orientations vers des activités économiques durables, y compris les transferts d'entreprises parmi les PME;

60. estime que l'investissement étranger direct constitue aussi un moteur important pour la croissance économique soutenue, le transfert de savoir-faire, l'esprit d'entreprise et la création de technologies et d'emplois, et qu'il est donc indispensable au développement; demande que le programme du développement s'oriente vers le soutien du renforcement des capacités dans les pays en développement souhaitant créer un climat d'investissement transparent, prévisible et favorable, où les lourdeurs administratives sont réduites à un minimum ...[+++] pour les entreprises, où les droits de propriété sont respectés, où la concurrence est encouragée et où des politiques macroéconomiques judicieuses sont suivies;

Question n 929 M. Robert Chisholm: En ce qui a trait au déclassement ou au transfert des opérations du site de la Région des lacs expérimentaux (RLE): a) a-t-on effectué une analyse économique des coûts de restauration du site à la suite de son déclassement afin de respecter les critères prévus dans le protocole d’entente conclu entre le Canada et l’Ontario au sujet de la RLE et, dans la négative, pourquoi; b) quels sont les coûts ...[+++] prévus de restauration du site; c) quels conseils juridiques le gouvernement a-t-il demandés au sujet de sa responsabilité à l’égard du site au moment du déclassement; d) quels conseils juridiques le gouvernement a-t-il demandés au sujet de sa responsabilité s’il transfert l’exploitation du site à une tierce partie; e) quelles discussions le gouvernement a-t-il eues avec l’Ontario en ce qui concerne le déclassement ou le transfert à un autre exploitant?

Dans ce contexte, la révision prochaine de l'exemption par catégories et des orientations applicables aux conventions en matière de transfert de technologie devrait conduire à un processus moins légaliste, davantage centré sur l'analyse économique.

Bien que concernée directement par ces orientations, la pêche, qui représente par ailleurs un élément déterminant dans la coopération avec certains pays ACP, n'est pas traitée dans cette communication. Chose d'autant plus surprenante que ceux-ci tirent une part importante de leurs revenus en devises du transfert de leurs ressources piscicoles excédentaires à la flotte communautaire et bénéficient ainsi d'effets positifs dans le développement de l ...[+++]eur tissu économique et social (emploi, approvisionnement en denrées alimentaires, création d'un début d'industrie de transformation, etc.).

[Français] M. Leroux (Richmond-Wolfe): Monsieur le Président, il est très clair qu'il faut que ce gouvernement comprenne que le développement régional, tout ce qui s'appelle support au développement régional, ou support d'entreprise, à cause du travail exceptionnel et d'envergure que les régions au Québec ont entrepris pour mettre en place leur développement économique par les ententes cadres, par les MRC, par les conseils régionaux de développement, il faut absolument que ce gouvernement arrive à comprendre que c'est au Québec, le seul maître d'oeuvre du développement, qu'il faut qu'il remette la responsabilité globale, qu'il discute avec le Québec, de ...[+++] tous les transferts d'argent nécessaires et qui sont en équité redevables au Québec pour le développement régional.