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Autorité émettrice
Carte émetteur d'impulsions décimales
Fournisseur de la carte
Organisation émettrice
Organisme d'émission
Organisme émetteur
Organisme émetteur de carte de crédit
Organisme émetteur de cartes
Prestataire de services de paiement émetteur de cartes
Société émettrice de carte de crédit
émetteur
émetteur de carte
émetteur de carte de crédit
émetteur de la carte
établissement émetteur de carte de crédit

Translation of "organisme émetteur de cartes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
organisme émetteur de cartes

body promoting the cards
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


société émettrice de carte de crédit [ émetteur de carte de crédit | organisme émetteur de carte de crédit | établissement émetteur de carte de crédit ]

credit card issuer [ credit card contractor ]
Institutions financières | Banque
Financial Institutions | Banking


émetteur de la carte | fournisseur de la carte | prestataire de services de paiement émetteur de cartes

card issuer | card-issuing payment service provider | issuer
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


établissement émetteur de carte de crédit | émetteur de carte de crédit

credit card issuer
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


autorité émettrice | organisme d'émission | organisme émetteur

issuing authority
IATE - TRANSPORT | FINANCE | Communications | Land transport
IATE - TRANSPORT | FINANCE | Communications | Land transport


émetteur de carte

card issuer
Institutions financières | Banque
Financial Institutions | Banking


organisation émettrice [ organisme émetteur ]

issuing organization
Documents juridiques | Investissements et placements | Réglementation et législation (Transp. aérien)
Legal Documents | Investment | Statutes and Regulations (Aircraft)


carte émetteur d'impulsions décimales

rotary sender card
télécommunication
télécommunication


organisme d'émission | émetteur

issuer
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les commissions d'interchange sont généralement appliquées entre les prestataires de services de paiement acquéreurs et émetteurs de cartes appartenant à un schéma de cartes de paiement donné.

Interchange fees are usually applied between the card-acquiring payment service providers and the card-issuing payment service providers belonging to a certain payment card scheme.


Les commissions d'interchange sont généralement appliquées entre les prestataires de services de paiement acquéreurs et émetteurs de cartes appartenant à un schéma de cartes de paiement donné.

Interchange fees are usually applied between the card-acquiring payment service providers and the card-issuing payment service providers belonging to a certain payment card scheme.


Le certificat de propriété ou la carte d'enregistrement prévus au premier alinéa sont restitués à l'organisme émetteur si l'animal est décédé ou s'il a été vendu, perdu, volé, abattu ou mis à mort.

The ownership certificate or registration card provided for in the first subparagraph shall be returned to the issuing body if the animal died or was sold, lost, stolen, slaughtered or killed.


En faisant du document d'identification l'élément constitutif du système d'identification des équidés, ce règlement ne prévoit que la possibilité de verser le contenu des bases de données de nombreux organismes émetteurs dans une base de données centrale, ou de mettre les bases de données des organismes émetteurs en réseau avec celle-ci.

With the focus on the identification document as the constitutive element of the equine identification system, that Regulation only provides for the option to incorporate the information contained in the databases of numerous issuing bodies into a central database or to network their databases with that central database.


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“système de cartes de paiement quadripartite”: un système de cartes de paiement dans lequel les services d’émission et d’acquisition sont fournis par d’autres entités que l’entité régissant le système de cartes les paiements sont effectués du compte de paiement d’un titulaire de carte sur le compte de paiement d’un bénéficiaire par l’intermédiaire du système, d’un prestataire de services de paiement émetteur de cartes de paiement (pour le titulaire de la carte) et d’un prestataire de services de paiement acquéreur (pour le payeur), ai ...[+++]

“four-party payment card scheme” means a payment card scheme where issuing and acquiring services are provided by entities other than the entity governing the card scheme in which payments are made from the payment account of a cardholder to the payment account of a payee through the intermediation of the scheme, a payment card issuing payment services provider (on the card holder's side) and an acquiring payment services provider (on the payee's side), and card based transactions based on the same structure; ’


“système de cartes de paiement quadripartite”: un système de cartes de paiement dans lequel les paiements sont effectués du compte de paiement d’un titulaire de carte sur le compte de paiement d’un bénéficiaire par l’intermédiaire du système, d’un prestataire de services de paiement émetteur de cartes de paiement (pour le titulaire de la carte) et d’un prestataire de services de paiement acquéreur (pour le payeur), ainsi que les opérations liées à une carte basées sur la même structure; »

“four party payment card scheme” means a payment card scheme in which payments are made from the payment account of a cardholder to the payment account of a payee through the intermediation of the scheme, a payment card issuing payment services provider (on the card holder’s side) and an acquiring payment services provider (on the payee’s side), and card based transactions based on the same structure; ’


Cette définition n’englobe donc pas les actions et les autres valeurs assimilables à des actions émises par des organismes du type building societies (sociétés de crédit à la construction) et industrial and provident societies (sociétés mutuelles), dont la propriété ne peut, dans la pratique, être transférée qu’à travers leur rachat par l’organisme émetteur.

Consequently, shares and other securities equivalent to shares issued by bodies such as building societies and industrial and provident societies, the ownership of which cannot, in practice, be transferred except by the issuing body buying them back, are not covered by this definition.


Plusieurs actes communautaires ont déjà été adoptés dans ce domaine, à savoir la directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers et le règlement (CE) no 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros , mais n'ont pas suffisamment remédié à cette situation, pas plus que la recommandation 87/598/CEE de la Commission du 8 décembre 1987 portant sur un code européen de bonne conduite en matière de paiement électronique (relations entre institutions financières, commerçants-prestataires de services et consommateurs) , la recommandation 88/590/CEE de la Commission du 17 novembre 1988 concernant les systèmes de pa ...[+++]

Several Community acts have already been adopted in this area, namely Directive 97/5/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 1997 on cross-border credit transfers and Regulation (EC) No 2560/2001 of the European Parliament and of the Council of 19 December 2001 on cross-border payments in euro , but these have not sufficiently remedied this situation any more than have Commission Recommendation 87/598/EEC of 8 December 1987 on a European Code of Conduct relating to electronic payment (relations between financial institutions, traders and service establishments, and consumers) , Commission Recommendation 88/590/EEC ...[+++]


Cette définition n'englobe donc pas les actions et les autres valeurs assimilables à des actions émises par des organismes du type "Building Societies" et "Industrial and Provident Societies", dont la propriété ne peut, dans la pratique, être transférée qu'à travers leur rachat par l'organisme émetteur.

Consequently, shares and other securities equivalent to shares issued by bodies such as building societies and industrial and provident societies, the ownership of which cannot in practice be transferred except by the issuing body buying them back, are not covered by this definition.


- les coordonnées de l'autorité ou de l'organisme émetteur et, lorsqu'elles sont différentes, les coordonnées de l'organisme ou de l'autorité de contrôle du pays tiers,

- the details of the issuing body or authority, and, where different, the details of the inspection body or authority in the third country,




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organisme émetteur de cartes

Date index:2023-10-29 -

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