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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Auditeur de l'organisme de services
Auditeur du service bureau
Centres de services
Constable
Constable spécial
Fondation européenne
OSS
Observatoire européen
Office de financement des organismes de service spécial
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de service spécial
Organisme de services
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Préposé au service d'ordre
Préposé à l'information et au maintien de l'ordre
Préposée au service d'ordre
Préposée à l'information et au maintien de l'ordre
Réviseur du service bureau
Service bureau
Vérificateur de l'organisme de services

Translation of "organisme de service spécial " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
organisme de service spécial | OSS [Abbr.]

special operating agency | SOA [Abbr.]
IATE - 0436
IATE - 0436


Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]
Titres de monographies
Titles of Monographs


Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol

Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union
IATE - EUROPEAN UNION | European Union law
IATE - EUROPEAN UNION | European Union law


Office de financement des organismes de service spécial

Special Operating Agencies Financing Authority
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes

Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service


Le renouveau organisationnel : organismes de service spécial et mécanismes de prestation de rechange

Organizational Renewal - Special Operating Agencies and Other Alternative Delivery Mechanisms
Réunions
Meetings


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organ ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | NT1 Agence de coopération des régulateurs de l’énergie | NT1 Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer | NT1 Agence des droits fondamentaux d
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | NT1 Agency for the Cooperation of Energy Regulators | NT1 Body of European Regulators for Electronic Communications | NT1 Cedefop | NT1 committee (EU) | NT2 advisory committee


auditeur de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | auditeur du service bureau | réviseur du service bureau

service auditor | service organization auditor
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > vérification comptable interne
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > vérification comptable interne


préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial

constable | special constable
appellation de personne > appellation d'emploi | élection
appellation de personne > appellation d'emploi | élection


organisme de services | service bureau | centres de services

service organization
gestion | comptabilité > vérification comptable interne
gestion | comptabilité > vérification comptable interne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
organisme des services de la circulation aérienne” ou “organisme ATS”, un terme générique désignant, selon le cas, un organisme du contrôle de la circulation aérienne, un centre d'information de vol, un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS), ou un bureau de piste des services de la circulation aérienne; ».

air traffic services (ATS) unit” means a generic term meaning, variously, air traffic control unit, flight information centre, aerodrome flight information service unit or air traffic services reporting office; ’.


Un vol VFR effectué dans ou à destination de régions ou le long de routes désignées par l’autorité compétente, conformément à la règle SERA.4001, points b) 3) ou b) 4), garde une écoute permanente des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié de l’organisme des services de la circulation aérienne qui assure le service d’information de vol et il rend compte, selon les besoins, de sa position audit organisme.

A VFR flight operating within or into areas or along routes designated by the competent authority, in accordance with SERA.4001(b)(3) or (4), shall maintain continuous air-ground voice communication watch on the appropriate communication channel of, and report its position as necessary to, the air traffic services unit providing flight information service.


Lorsque des conditions de cisaillement de vent ont été indiquées pendant les phases de montée ou d’approche ou qu’elles ont été prévues mais n’ont pas été rencontrées, le commandant de bord en informe les organismes des services de la circulation aérienne compétents dès que possible, sauf si le pilote commandant de bord sait que les organismes des services de la circulation aérienne compétents ont déjà été informés de ce fait par un aéronef précédent.

Where wind shear conditions in the climb-out or approach phases of flight were reported or forecast but not encountered, the pilot-in-command shall advise the appropriate air traffic services unit as soon as practicable unless the pilot-in-command is aware that the appropriate air traffic services unit has already been so advised by a preceding aircraft.


S’il n’existe pas d’organisme des services de la circulation aérienne à l’aérodrome d’arrivée ou sur le site d’exploitation, le compte rendu d’arrivée est établi, le cas échéant, le plus tôt possible après l’atterrissage et communiqué par les moyens les plus rapides à l’organisme des services de la circulation aérienne le plus proche.

When no air traffic services unit exists at the arrival aerodrome or operating site, the arrival report, when required, shall be made as soon as practicable after landing and by the quickest means available to the nearest air traffic services unit.


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«organisme des services de la circulation aérienne», un terme générique désignant, selon le cas, un organisme du contrôle de la circulation aérienne, un centre d’information de vol ou un bureau de piste des services de la circulation aérienne.

air traffic services unit’ means a generic term meaning variously, air traffic control unit, flight information centre, aerodrome flight information service unit or air traffic services reporting office.


1. Lorsqu'un organisme notifié, un service d'inspection des utilisateurs ou une entité tierce partie reconnue sous-traite certaines tâches spécifiques dans le cadre de l'évaluation de la conformité ou a recours à une filiale, l'organisme, le service ou l'entité assure que le sous-traitant ou la filiale répond aux exigences énoncées à l'article 24 ou à l'article 25 et informe l'autorité notifiante en conséquence.

1. Where a notified body, a user inspectorate or a recognised third-party organisation subcontracts specific tasks connected with conformity assessment or has recourse to a subsidiary, it shall ensure that the subcontractor or the subsidiary meets the requirements set out in Article 24 or Article 25 and shall inform the notifying authority accordingly.


Elle a jugé préférable de reprendre sur de nouveaux frais tous les problèmes en suspens en inaugurant un vaste dialogue public et en posant, pour la première fois peut-être, une liste complète de questions sur tous les sujets liés, directement ou indirectement, au fonctionnement des organismes de services d'intérêt général dans leur ensemble: ce sont, selon la distinction tripartite qui l'emporta, les services d'intérêt économique général de réseau, les services d'intérêt économique général hors réseau et les autres services d'intérêt ...[+++]

It considered it preferable to start again from the beginning in considering all the outstanding issues, initiating a wide public debate and setting out, perhaps for the first time, a complete list of questions on all the issues involved directly or indirectly with the functioning of services of general interest as a whole, which include, according to the three-part distinction which has prevailed, network services of general economic interest, non-network services of general economic interest and the remaining services of general interest of a non-economic nature.


Les organismes de service public devraient promouvoir et encourager la réutilisation des documents, y compris des textes officiels à caractère législatif et administratif, dans les cas où l'organisme de service public concerné a le droit d'autoriser leur réutilisation.

Public sector bodies should promote and encourage re-use of documents, including official texts of a legislative and administrative nature in those cases where the public sector body has the right to authorise their re-use.


Ces obligations de diffuser ("must carry”) peuvent comprendre la transmission de services spécialement destinés à permettre un accès convenable des utilisateurs handicapés.

Such "must carry" obligations may include the transmission of services specifically designed to enable appropriate access by disabled users.


Le service exprès est un service spécial qui, outre le caractère plus rapide et plus fiable de la levée, du transport et de la distribution des objets postaux, se caractérise par certaines ou par toutes les prestations supplémentaires suivantes: la collecte des envois au point d'origine, la remise en mains propres au destinataire ou à son mandataire, la garantie de livraison pour une date déterminée, la possibilité de changer la destination ou le destinataire au cours du transport, la confirmation à l'expéditeur de la distribution, le suivi des envois, le traitement personnal ...[+++]

Home collection without any such features is not a special service. Electronic transmission to and/or electronic receipt by the operator for sorting, printing and/or preparation of mail shall not be regarded as an additional service feature within the meaning of the first subparagraph. Express mail is a special service, which, in addition to faster and more reliable collection, transportation and delivery, is characterised by the provision of some or all of the following additional service features: collection from the sender's address, delivery to the addressee in person or to his authorised rep ...[+++]




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organisme de service spécial

Date index:2022-12-21 -

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