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Congé donné par une personne
Connaissement à personne dénommée ou à son ordre
Le vol 201 a été déplacé à la poste 102
Ordre donné à une personne
Personne trouvée sur des lieux donnés

Translation of "ordre donné à une personne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ordre donné à une personne

direction to a person
Phraséologie
Phraseology


Autres difficultés liées à une dépendance envers la personne qui donne les soins

Other problems related to care-provider dependency
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z74.8
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z74.8


Difficulté liée à une dépendance envers la personne qui donne les soins

Problem related to care-provider dependency
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z74.9
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z74.9


Difficultés liées à une dépendance envers la personne qui donne les soins

Problems related to care-provider dependency
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z74
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z74


congé donné par une personne

Discharge by person
SNOMEDCT-CA (intervention) / 307838002
SNOMEDCT-CA (intervention) / 307838002


personne trouvée sur des lieux donnés

entrant to premises
IATE - LAW
IATE - LAW


connaissement à personne dénommée ou à son ordre

bill of lading to a named person or order
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


fidéicommis, trust (masse de biens affectée par qn à un but donné (n'est pas une personne morale) (opposé à fondation))

trust
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


Le vol 201 a été déplacé à la porte 102 : problématique du transport des personnes ayant des difficultés d'ordre cognitif ou émotionnel [ Le vol 201 a été déplacé à la poste 102 ]

Flight 201 has been moved to Gate 102: challenges experienced by travellers with cognitive or emotional disabilities: final report [ Flight 201 has been moved to Gate 102 ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


catégorie des personnes sélectionnées à l'étranger pour des raisons d'ordre humanitaire

Overseas Humanitarian Class
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Dans le cas de poursuites pour omission de se conformer à un ordre donné en vertu de la présente loi, est présumé avoir été donné au bâtiment l’ordre donné au capitaine, à un membre de l’équipage ou à toute personne qui a ou semble avoir la responsabilité du bâtiment.

(2) For the purpose of prosecuting a vessel for contravening a direction given under this Act, a direction given to the master, a crew member or any person on board who is, or appears to be, in charge of the vessel, is deemed to have been given to the vessel.


(3) Dans des poursuites contre des navires pour omission de se conformer à un ordre ou à une instruction d’un fonctionnaire compétent ou d’un pilote, l’ordre donné par le fonctionnaire ou l’instruction donnée par le pilote au capitaine du navire ou à une personne se trouvant à bord est réputé avoir été donné au navire.

(3) For the purposes of any prosecution of a ship for failing to comply with any order or direction of a pollution prevention officer or pilot, any order given by the officer or any direction given by the pilot to the master or any person on board the ship shall be deemed to have been given to the ship.


(3) Dans des poursuites contre des navires pour omission de se conformer à un ordre ou à une instruction d’un fonctionnaire compétent ou d’un pilote, l’ordre donné par le fonctionnaire ou l’instruction donnée par le pilote au capitaine du navire ou à une personne se trouvant à bord est réputé avoir été donné au navire.

(3) For the purposes of any prosecution of a ship for failing to comply with any order or direction of a pollution prevention officer or pilot, any order given by the officer or any direction given by the pilot to the master or any person on board the ship shall be deemed to have been given to the ship.


(2) Toute personne qui se trouve, sans permission, dans une zone d’accès contrôlé se conforme aux ordres donnés par un garde de sécurité en vertu du présent décret et peut être expulsée de la zone par un garde de sécurité en cas de non-respect de l’un ou l’autre de ces ordres; le garde de sécurité peut également enlever de la zone tout bien ou chose sous la garde de la personne.

(2) Every person who is in a controlled access zone without permission shall comply with every direction given under this Order by a security guard and the person, or any property or thing under the person’s control, may be removed from the zone by a security guard if the person fails to comply with any of those directions.


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15 (1) Toute personne qui se trouve, avec permission, dans une zone d’accès contrôlé se conforme aux conditions d’accès applicables à celle-ci ainsi qu’aux ordres donnés par un garde de sécurité en vertu du présent décret et peut être expulsée de la zone par un garde de sécurité en cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions ou de l’un ou l’autre de ces ordres; le garde de sécurité peut également ...[+++]

15 (1) Every person who is in a controlled access zone with permission shall comply with every condition of access established for the zone and every direction given under this Order by a security guard and the person, or any property or thing under the person’s control, may be removed from the zone by a security guard if the person fails to comply with any of those conditions or directions.


La personne morale fournissant le service est réputée être «possédée» par des personnes d'un pays donné si celles-ci ont la propriété effective de plus de 50 % des titres de participation de ladite personne morale, et «contrôlée» par des personnes d'un pays donné si ces personnes ont le pouvoir de désigner une majorité de ses administrateurs ou de diriger légalement ses activités de toute autre façon.

The legal person providing the service shall be considered to be "owned" by persons of a given country if more than 50 % of the equity interest in it is beneficially owned by persons of that country and "controlled" by persons of a given country if such persons have the power to name a majority of its directors or otherwise to legally direct its actions.


Les exigences relatives aux pavois et aux garde-corps des ponts destinés à être utilisés par des personnes à mobilité réduite prévoient une hauteur supérieure, étant donné que ces personnes sont davantage susceptibles de perdre l'équilibre ou de ne pas pouvoir se tenir elles-mêmes.

The requirements for bulwarks and guard rails of decks intended for use by persons with reduced mobility shall provide for a greater height since such persons are more likely to lose their balance or be unable to hold on by themselves.


Un système limité aux dommages transfrontaliers aboutirait en outre à un traitement totalement différent des problèmes à l'intérieur d'un même État membre, étant donné que des personnes impliquées dans une affaire de dommages transfrontaliers pourraient être jugées responsables dans le cadre d'un système communautaire «applicable uniquement aux dommages transfrontaliers», tandis que d'autres personnes se livrant à la même activité ...[+++]

A 'transboundary only' system would also lead to subjects being treated completely differently within one Member State, since some, who happen to be involved in a case of transboundary damage, could be liable under the EC 'transboundary only' regime, whereas others, who are conducting the same activity in the same country and causing similar damage, could walk free if the national regime happened not to cover such a case.


Si la demande est présentée par plusieurs personnes ou au nom de plusieurs entreprises, les renseignements doivent être donnés pour chaque personne et chaque entreprise.

If the application is submitted by a number of persons or on behalf of a number of undertakings, the information must be given in respect of each person or undertaking.


Si la notification est présentée par plusieurs personnes ou au nom de plusieurs entreprises, les renseignements doivent être donnés pour chaque personne et chaque entreprise.

If the notification is submitted by a number of persons or on behalf of a number of undertakings, the information must be given in respect of each person or undertaking.




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ordre donné à une personne

Date index:2023-04-27 -

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