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Attaque
De panique
Engagement pour une durée déterminée
Etat
Location à durée déterminée
Mutisme sélectif
Nomination de durée déterminée
Nomination pour une durée déterminée
Opération déterminée
Poste de durée déterminée
Poste de période déterminée
Poste doté pour une période déterminée
Poste pour une période déterminée
Rapports de travail de durée déterminée
Rapports de travail à durée déterminée
Régime de pension à cotisations déterminées
Régime de retraite à cotisation déterminée
Régime de retraite à cotisations déterminées
Régime à cotisation déterminée
Régime à cotisations déterminées
Tenance à durée déterminée
évènement déterminé
événement déterminé

Translation of "opération déterminée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
événement déterminé [ opération déterminée | évènement déterminé ]

specified transaction [ specified event ]
Fiscalité
Taxation


régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Pensions et rentes
Social Security and Employment Insurance | Pensions and Annuities


engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée

fixed-term appointment | FTA [Abbr.]
IATE - 0436
IATE - 0436


limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques

limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test
IATE - International trade
IATE - International trade


poste doté pour une période déterminée [ poste pour une période déterminée | poste de période déterminée | poste de durée déterminée ]

determinate position [ term position ]
Recrutement du personnel
Recruiting of Personnel


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F94.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F94.0


location à durée déterminée | tenance à durée déterminée

tenancy for a definite period
IATE - LAW
IATE - LAW


rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée

fixed-term employment relationship
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail) | Marché du travail (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour


Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F41
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F41


Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are p ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F41.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F41.0
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) l’opération déterminée a été conclue, directement ou indirectement, par le contribuable et une société (appelée « société liée » au présent paragraphe) à laquelle le contribuable est liée au moment de la conclusion de l’opération;

(a) the specified transaction was entered into, directly or indirectly, at any time by the taxpayer and a corporation (referred to in this subsection as the “related corporation”) to which the taxpayer is at that time related;


(20) Le paragraphe (21) s’applique au calcul du revenu, du gain ou de la perte d’un contribuable pour une année d’imposition relativement à une opération (appelée « opération déterminée » au présent paragraphe et au paragraphe (21)) dans le cas où, à la fois :

(20) Subsection (21) applies in determining a taxpayer’s income, gain or loss for a taxation year in respect of a transaction (referred to in this subsection and subsection (21) as a “specified transaction”) if


(ii) de réduire le revenu ou le gain du contribuable relativement à l’opération déterminée,

(ii) reduced the taxpayer’s income or gain in respect of the specified transaction, or


(iii) de faire subir une perte au contribuable, et non de lui faire réaliser un revenu ou un gain, relativement à l’opération déterminée.

(iii) caused the taxpayer to have a loss, instead of income or a gain, in respect of the specified transaction.


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(i) d’accroître la perte du contribuable relativement à l’opération déterminée,

(i) increased the taxpayer’s loss in respect of the specified transaction,


elles ne dépassent pas 40 % du montant total de l'aide à accorder à un bénéficiaire pour une opération déterminée;

they shall not exceed 40% of the total amount of the aid to be granted to a beneficiary for a given operation;


3. Les subventions remboursées sur la base du coût éligible des opérations, déterminées sous la forme d’un financement à taux forfaitaire, de barèmes standard de coûts unitaires et de montants forfaitaires tels que visés à l’article 57, paragraphe 1, du règlement (UE) n° [.], peuvent être calculées au cas par cas en se référant à un projet de budget convenu ex ante par l’autorité de gestion, lorsque le soutien public ne dépasse pas 100 000 EUR.

3. Grants reimbursed on the basis of the eligible cost of operations, determined in the way of flat-rate financing, standard scales of unit costs and lump sums as referred to in Article 57(1) of Regulation (EU) No [.] may be calculated on a case-by-case basis by reference to a draft budget agreed ex ante by the Managing Authority, where the public support does not exceed EUR 100 000.


3. Les subventions remboursées sur la base du coût éligible des opérations, déterminées sous la forme d'un financement à taux forfaitaire, de barèmes standard de coûts unitaires et de montants forfaitaires tels que visés à l'article 57, paragraphe 1, du règlement (UE) n° [.], peuvent être calculées au cas par cas en se référant à un projet de budget convenu ex ante par l'autorité de gestion, lorsque le cofinancement de l'Union ne dépasse pas 100 000 EUR.

3. Grants reimbursed on the basis of the eligible cost of operations, determined in the way of flat-rate financing, standard scales of unit costs and lump sums as referred to in Article 57(1) of Regulation (EU) No [.] may be calculated on a case-by-case basis by reference to a draft budget agreed ex ante by the Managing Authority, where the EU co-financing does not exceed EUR 100 000.


3. Les subventions remboursées sur la base du coût éligible des opérations, déterminées sous la forme d’un financement à taux forfaitaire, de barèmes standard de coûts unitaires et de montants forfaitaires tels que visés à l’article 57, paragraphe 1, du règlement (UE) n° [.], peuvent être calculées au cas par cas en se référant à un projet de budget convenu ex ante par l’autorité de gestion, lorsque le montant du cofinancement de l’Union ne dépasse pas 100 000 EUR.

3. Grants reimbursed on the basis of the eligible cost of operations, determined in the way of flat-rate financing, standard scales of unit costs and lump sums as referred to in Article 57(1) of Regulation (EU) No [.] may be calculated on a case-by-case basis by reference to a draft budget agreed ex ante by the Managing Authority, where the amount co-financed by the Union does not exceed EUR 100 000.


1. Dans des circonstances exceptionnelles à apprécier au cas par cas, hors situations d’urgence, les autorités compétentes peuvent, si une opération déterminée l’exige, autoriser que des travailleurs volontaires désignés nommément subissent des expositions professionnelles individuelles supérieures aux limites de dose indiquées à l’article 10, mais ne dépassant pas les plafonds qu’elles auront fixés spécialement, pour autant que ces expositions soient d’une durée limitée et ne se produisent que dans certaines zones de travail.

1. In exceptional circumstances evaluated case by case, excluding emergencies, the competent authorities may, where a specific operation so requires, authorise individual occupational exposures of identified volunteer workers exceeding the dose limits set out in Article 10, provided that such exposures are limited in time, confined to certain working areas and within the maximum exposure levels defined for the particular case by the competent authorities.




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opération déterminée

Date index:2022-05-09 -

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