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Translation of "opérateur de services postaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
opérateur de services postaux | opérateur postal

postal operator | postal services operator
IATE - Tariff policy | Communications
IATE - Tariff policy | Communications


opérateur postal public | opérateur public des services postaux

public postal operator | PPO [Abbr.]
IATE - 0436
IATE - 0436


opérateur de jeux | opérateur de jeux d'argent et de hasard | opérateur de jeux de hasard | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard

gambling operator
IATE - Consumption | Social affairs | Miscellaneous industries
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Loi de 1997 sur le maintien des services postaux [ Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux ]

Postal Services Continuation Act, 1997 [ An Act to provide for the resumption and continuation of postal services ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Postes
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Postal Service


Loi de 1987 sur le maintien des services postaux [ Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux ]

Postal Services Continuation Act, 1987 [ An Act to provide for the resumption and continuation of postal services ]
Titres de lois et de règlements | Postes
Titles of Laws and Regulations | Postal Service


Loi prévoyant le maintien des services postaux [ Loi de 1991 sur le maintien des services postaux ]

An Act to provide for the continuation of postal services [ Postal Services Continuation Act, 1991 ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


services financiers de la poste [ activité bancaire de la poste | service des chèques postaux ]

post office financial services [ postal-cheque service | post office banking ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | BT1 institution financière | RT service postal [3226] | trésor [2436]
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | BT1 financial institution | RT postal service [3226] | Treasury [2436]


entreprise de téléphonie cellulaire | entreprise de téléphonie mobile | compagnie de téléphonie cellulaire | société de téléphonie cellulaire | exploitant cellulaire | opérateur de téléphonie mobile | opérateur cellulaire | opérateur mobile | fournisseur de service cellulaire

cellular telephone carrier | cellular phone carrier | mobile telephone carrier | cellular carrier | cellular telephone company | mobile telephone company | cellular telephone operator | mobile telephone operator | cellular operator | cellular service provider
entreprise > entreprise commerciale | télécommunication
entreprise > entreprise commerciale | télécommunication


entreprise de télécommunications mobiles | exploitant de services mobiles | exploitant mobile | opérateur de télécommunications mobiles | opérateur mobile

mobile telecommunications carrier | mobile carrier | mobile communications operator | mobile operator | wireless service provider
entreprise > entreprise commerciale | télécommunication
entreprise > entreprise commerciale | télécommunication


entreprise de téléphonie locale | compagnie de téléphonie locale | compagnie de téléphone locale | fournisseur de service local | télécommunicateur local | opérateur de réseau téléphonique local | opérateur local

local exchange carrier | LEC | local phone company | local telephone company | local provider
télécommunication > téléphonie | entreprise > entreprise commerciale
télécommunication > téléphonie | entreprise > entreprise commerciale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces exigences créent un obstacle à l'établissement en tant qu'opérateur de services postaux sur le marché intérieur et ne sont pas conformes à la directive européenne sur les services postaux (directive 97/67/CE, telle que modifiée par les directives 2002/39/CE et 2008/6/CE).

Such requirements create a disproportionate barrier to establishment of postal operators in the internal market and do not comply with the EU's Postal Services Directive (Directive 97/67/EC as amended by Directives 2002/39/EC and 2008/6/EC).


Le commerce électronique transfrontière constitue en outre une opportunité pour les opérateurs de services postaux qui enregistrent un recul dans les volumes de courrier.

Cross-border e-commerce is also an opportunity for postal operators who are facing declining letter volumes.


Les opérateurs de transport de passagers, y compris les opérateurs portuaires et aéroportuaires, les agences de voyage et les services postaux attirent l'attention de leurs clients sur les règles fixées dans la présente décision, en particulier en fournissant de manière appropriée des informations sur les règles visées aux articles 2 et 15 aux voyageurs se déplaçant à partir du territoire de l'un des États membres concernés ainsi qu'aux clients des services postaux».

Passenger transport operators, including airport and port operators, travel agencies and postal services shall draw the attention of their customers to the rules laid down in this Decision, in particular by providing information on the rules set out in Articles 2 and 15 to travellers moving from the territory of any of the Member States concerned and customers of postal services in an appropriate way’.


Parmi ces arguments figurent les conditions de travail chez les principaux concurrents de l’opérateur historique des services postaux néerlandais, l’absence de règles de concurrence équitables pour les opérateurs de services postaux en raison des exonérations de la TVA[11] dont bénéficient les opérateurs postaux historiques en Allemagne et au Royaume-Uni, et l’introduction d’un salaire minimum légal dans le secteur postal en Allemagne qui augmente les ...[+++]

These include the labour conditions of the main competitors of the Dutch postal incumbent operator, the absence of a level playing field for postal operators due to VAT exemptions[11] for the incumbent postal operators in Germany and the UK and the introduction of a minimum wage in the postal sector in Germany raising costs of new entrants in the postal market.


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La définition de l’obligation de service universel et son financement futur pourraient également être sources d’incertitudes pour les opérateurs de services postaux, notamment si la mise en œuvre de la législation nationale ne débouche pas sur une base juridique claire (en ce qui concerne, par exemple, le champ d’application de l’obligation de service universel).

The definition of the Universal Service Obligation and its future financing could also lead to uncertainties for postal operators, especially if implementing national legislation does not provide a clear legal basis (e.g. in relation to the scope of the Universal Service Obligation).


Dans certains cas, les conditions dont est assortie une autorisation ou une licence peuvent même être jugées prohibitives, comme par exemple en Finlande où un opérateur de services postaux qui souhaite obtenir une licence est tenu d’offrir un service universel ou de s’acquitter d’une «taxe» spéciale qui peut représenter entre 5 et 20 % de son chiffre d’affaires annuel.

In some cases conditions attached to an authorisation or license might even be considered prohibitive, as for example in Finland where a postal operator wishing to obtain a license is obliged to provide a full universal service or to pay a special "tax", which can amount from 5 to 20 % of its yearly turnover.


Certains opérateurs de services postaux vont même plus loin et pénètrent sur des marchés adjacents en élaborant des services de technologies de l’information pour leurs clients.

Some postal operators even go a step further and are entering adjacent markets through developing IT services for their customers.


Un exemple de cette évolution est le développement de services de courrier hybrides qui sont maintenant proposés par la plupart des opérateurs de services postaux.

One example of this is the development of hybrid mail services which are now offered by most postal operators.


Les opérateurs de transport de passagers, y compris les opérateurs portuaires et aéroportuaires, les agences de voyage et les services postaux attirent l'attention de leurs clients sur les règles fixées dans la présente décision, en particulier en fournissant de manière appropriée des informations sur les règles visées aux articles 2 et 15 aux voyageurs se déplaçant à partir du territoire de l'un des États membres concernés ainsi qu'aux clients des services postaux.

Passenger transport operators, including airport and port operators, travel agencies and postal services shall draw the attention of their customers to the rules laid down in this Decision, in particular by providing information on the rules set out in Articles 2 and 15 to travellers moving from the territory of any of the Member States concerned and customers of postal services in an appropriate way.


1. Les États membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu coûteuses soient mises en place par tous les prestataires de services postaux pour le traitement des réclamations des utilisateurs de services postaux, notamment en cas de perte, de vol, de détérioration ou de non-respect des normes de qualité du service (y compris des procédures d’établissement des responsabilités dans les cas où plusieurs opérateurs sont impliqués), sans préjudice des dispositions internation ...[+++]

1. Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive procedures are made available by all postal service providers for dealing with postal users' complaints, particularly in cases involving loss, theft, damage or non-compliance with service quality standards (including procedures for determining where responsibility lies in cases where more than one operator is involved), without prejudice to relevant international and national provisions on compensation schemes.