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CBCB
Comité Cooke
Comité de Bâle
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Comité de contrôle bancaire de Bâle
Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire
Comité du PPCG
Contrôle pratique
Faire preuve de maîtrise de soi
Optimisation des pratiques de contrôle
Pratique du contrôle de la situation aérienne
Pratiquer le self-control
Procédure de contrôle pratique

Translation of "optimisation des pratiques de contrôle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
optimisation des pratiques de contrôle

optimizing monitoring practices
IATE - Coal and mining industries
IATE - Coal and mining industries


Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires

Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


pratique du contrôle de la situation aérienne

air traffic control practice
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [ CBCB | Comité de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire ]

Basel Committee on Banking Supervision [ BCBS | Basel Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices ]
Organismes et comités internationaux | Banque
International Bodies and Committees | Banking


Comité du perfectionnement des pratiques et contrôles de gestion [ Comité du PPCG ]

Improvement in Management Practices and Control Committee [ IMPAC Committee ]
Contrôle de gestion | Organismes, unités administratives et comités
Management Control | Organizations, Administrative Units and Committees


Programme d'aide à la mise en œuvre du perfectionnement des pratiques et contrôles de gestion

Implementation Assistance Program
Perfectionnement et formation du personnel | Titres de programmes et de cours | Administration (Autochtones)
Training of Personnel | Titles of Programs and Courses | Administration (Aboriginals)


faire preuve de maîtrise de soi | pratiquer le self-control

apply self-control | self-control | exercise self-control | exercising self-control
Aptitude
skill


contrôle pratique

operational controls
sécurité > sécurité nucléaire
sécurité > sécurité nucléaire


procédure de contrôle pratique

operation control procedure
sécurité > sécurité nucléaire
sécurité > sécurité nucléaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres veillent à ce que, dans l'exercice de leurs fonctions, les autorités de contrôle prennent en compte la convergence en matière d'outils de contrôle et de pratiques de contrôle dans l'application des dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées conformément à la présente directive.

Member States shall ensure that in the exercise of their duties supervisory authorities have regard to the convergence in respect of supervisory tools and supervisory practices in the application of the laws, regulations and administrative requirements adopted pursuant to this Directive.


(3) À la suite de la révision, certaines dispositions des règlements devraient être modifiées afin d'améliorer la transparence et la prévisibilité, d'adopter des mesures efficaces visant à lutter contre la rétorsion, d'améliorer l'efficacité et le contrôle de l'application ainsi que d'optimiser les pratiques de réexamen.

(3) Following the review, certain provisions of the Regulations should be amended in order to improve transparency and predictability, provide for effective measures to fight against retaliation, improve effectiveness and enforcement and optimise review practice.


(3) À la suite de la révision, certaines dispositions des règlements devraient être modifiées afin d'améliorer la transparence et la prévisibilité, d'adopter des mesures efficaces visant à lutter contre la rétorsion par des pays tiers , d'améliorer l'efficacité et le contrôle de l'application ainsi que d'optimiser les pratiques de réexamen.

(3) Following the review, certain provisions of the Regulations should be amended in order to improve transparency and predictability, provide for effective measures to fight against retaliation by third countries , improve effectiveness and enforcement and optimise review practice.


(3) À la suite de la révision, certaines dispositions des règlements devraient être modifiées afin d'améliorer la transparence et la prévisibilité, d'adopter des mesures efficaces visant à lutter contre la rétorsion par des pays tiers, d'améliorer l'efficacité et le contrôle de l'application ainsi que d'optimiser les pratiques de réexamen.

(3) Following the review, certain provisions of the Regulations should be amended in order to improve transparency and predictability, provide for effective measures to fight against retaliation by third countries, improve effectiveness and enforcement and optimise review practice.


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B. considérant que la fraude fiscale constitue une activité illégale comportant le non-respect des obligations fiscales, tandis que l'évasion fiscale consiste en l'utilisation légale du régime fiscal dans le but de réduire ou d'éviter l'assujettissement à l'impôt, ce qui conduit parfois à l'optimisation fiscale, pratique consistant à tirer abusivement profit des subtilités d'un système fiscal ou des asymétries entre deux systèmes fiscaux, ou plus, afin de réduire l'impôt à payer;

B. whereas tax fraud and evasion constitute an illegal activity involving the evasion of tax liabilities, while tax avoidance is the legal utilisation of the tax regime to reduce or avoid tax liabilities, sometimes leading to aggressive tax planning, which consists in taking improper advantage of a tax system’s technicalities, or of mismatches between two or more tax systems, for the purpose of reducing tax liability;


Il est utile d'avoir les mêmes valeurs de concentration d'activité, tant pour exempter des pratiques du contrôle réglementaire que pour libérer des matières issues de pratiques autorisées.

There is a benefit in having the same activity concentration values both for the exemption of practices from regulatory control and for the clearance of materials from authorised practices.


D. considérant que l'objectif que poursuit la directive consiste, d'une part, à optimiser la qualité des contrôles des comptes annuels dans l'ensemble de l'Union et à ainsi accroître la confiance dans ces informations financières et améliorer la situation sur les marchés financiers et, d'autre part, à créer des conditions de concurrence égales pour tous les acteurs du secteur comptable dans le marché intérieur,

D. whereas the objective of the Directive is, first, to optimise the quality of audits of annual accounts throughout the EU, thus increasing confidence in such reporting and improving the situation in the financial markets, and, second, to establish a level playing-field for the accountancy sector within the internal market,


Conformément au principe de subsidiarité, la Commission estime que l'application pratique du contrôle devrait rester du ressort des États membres, son rôle à elle consistant à encourager la convergence des principes et des pratiques au sein du comité qu'elle présidera.

Respecting the principle of subsidiarity, the Commission believes that the practical implementation of oversight should remain the responsibility of Member States. The Commission sees its role as encouraging convergence of principles and practice in the committee which it will chair.


Les activités concerneront la stimulation et la validation des initiatives locales et régionales pour encourager la création et le développement d'entreprises innovantes; l'implication des utilisateurs dans le processus d'innovation; les échanges de bonnes pratiques et la mise en oeuvre d'une coopération transnationale associant les universités, les incubateurs, les fonds de capital risque, etc.; enfin, l'optimisation des pratiques de co ...[+++]

The activities will concern the encouragement and validation of local and regional initiatives to promote the creation and development of innovative businesses; the involvement of users in the innovation process; exchanges of good practice and the implementation of transnational cooperation involving universities, incubators, risk capital funds, etc.; and the optimisation of practices with regard to communication, training, transfer and sharing of knowledge between universities, businesses and the financial world.


7. Bien que le rapport constitue un point de départ utile pour examiner la nécessité de contrôles sur l'argent liquide, il convient de considérer avec prudence les données chiffrées qu'il contient. En effet, certains États ne pratiquent aucun contrôle et ne pouvaient donc pas fournir de données chiffrées. D'autres ont, pour leur part, aussi communiqué des informations sur les échanges intracommunautaires.

7. Although the report offers a useful starting point for examining the need for cash controls, the figures need to be viewed with caution because some Member States do not apply controls and were therefore unable to provide input, while others also provided information on intra-Community trade.




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optimisation des pratiques de contrôle

Date index:2023-07-11 -

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