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40. fait observer que les pouvoirs adjudicateurs devraient davantage tirer parti des possibilités de diviser les marchés publics en lots, ce qui offrirait aux PME davantage de possibilités, au niveau qualitatif et quantitatif, de participer aux marchés publics et augmenterait la concurrence; encourage les PME à avoir recours à la soumission collective et à la mise en commun des contrats, ce qui leur permettrait de faire des économies d'échelle dans des domaines tels que la logistique et les transports; encourage les pouvoirs publics à se montrer souples à l'égard de ces formes modernes et volontaires d'arrangements; invite la Commission à étudier toutes les possibilités d'encourager le regroupement des PME et petites structures de manièr ...[+++]e temporaire ou pérenne afin de leur permettre de répondre à des appels d'offre non divisés en lots sans avoir à officier comme sous-traitants; demande à la Commission d'examiner en particulier, à cet égard, la pratique actuelle consistant à sous-traiter à des PME, souvent à des conditions moins favorables que celles dont bénéficie le contractant principal, une partie des marchés qui n'ont pas été découpés en lots et qui sont donc trop gros pour que des PME prennent part à la procédure de passation;

40. fait observer que les pouvoirs adjudicateurs devraient davantage tirer parti des possibilités de diviser les marchés publics en lots, ce qui offrirait aux PME davantage de possibilités, au niveau qualitatif et quantitatif, de participer aux marchés publics et augmenterait la concurrence; encourage les PME à avoir recours à la soumission collective et à la mise en commun des contrats, ce qui leur permettrait de faire des économies d'échelle dans des domaines tels que la logistique et les transports; encourage les pouvoirs publics à se montrer souples à l'égard de ces formes modernes et volontaires d'arrangements; invite la Commission à étudier toutes les possibilités d'encourager le regroupement des PME et petites structures de manièr ...[+++]e temporaire ou pérenne afin de leur permettre de répondre à des appels d'offre non divisés en lots sans avoir à officier comme sous-traitants; demande à la Commission d'examiner en particulier, à cet égard, la pratique actuelle consistant à sous-traiter à des PME, souvent à des conditions moins favorables que celles dont bénéficie le contractant principal, une partie des marchés qui n'ont pas été découpés en lots et qui sont donc trop gros pour que des PME prennent part à la procédure de passation;

41. fait observer que les pouvoirs adjudicateurs devraient davantage tirer parti des possibilités de diviser les marchés publics en lots, ce qui offrirait aux PME davantage de possibilités, au niveau qualitatif et quantitatif, de participer aux marchés publics et augmenterait la concurrence; encourage les PME à avoir recours à la soumission collective et à la mise en commun des contrats, ce qui leur permettrait de faire des économies d'échelle dans des domaines tels que la logistique et les transports; encourage les pouvoirs publics à se montrer souples à l'égard de ces formes modernes et volontaires d'arrangements; invite la Commission à étudier toutes les possibilités d'encourager le regroupement des PME et petites structures de manièr ...[+++]e temporaire ou pérenne afin de leur permettre de répondre à des appels d'offre non divisés en lots sans avoir à officier comme sous-traitants; demande à la Commission d'examiner en particulier, à cet égard, la pratique actuelle consistant à sous-traiter à des PME, souvent à des conditions moins favorables que celles dont bénéficie le contractant principal, une partie des marchés qui n'ont pas été découpés en lots et qui sont donc trop gros pour que des PME prennent part à la procédure de passation;

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++] à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...