Le demandeur a confirmé, dans le cadre d’un contre-interrogatoire qui a eu lieu le 27 octobre 2015, qu’il comprenait le titre exécutoire en cause et qu’il avait été informé que toute contestation en lien avec la créance mentionnée dans ce titre exécutoire pouvait être examinée par l’autorité requérante en Grèce.

Position du Parlement européen du 7 octobre 2015 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 22 octobre 2015.

Les 28, 29 et 30 septembre et 2 octobre 2015, par voie de cinq décisions prises les 28, 29 et 30 septembre et 2 octobre 2015 respectivement, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter dix-huit mentions de personnes physiques et deux mentions d'entités à la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

– vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 30 août 2014, du 20 octobre 2014, des 17 et 18 novembre 2014, du 15 décembre 2014, du 19 janvier 2015, du 9 février 2015, du 16 mars 2015, du 12 octobre 2015 et du 18 janvier 2016,

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions de la réunion du Conseil européen du 15 octobre 2015, en particulier sur le financement des fonds internationaux, et de la réunion des dirigeants sur les flux de réfugiés le long de la route des Balkans occidentaux du 25 octobre 2015, et préparation du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015 (2015/2841(RSP))

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions de la réunion du Conseil européen du 15 octobre 2015, en particulier sur le financement des fonds internationaux, et de la réunion des dirigeants sur les flux de réfugiés le long de la route des Balkans occidentaux du 25 octobre 2015, et préparation du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015 (2015/2841(RSP) )

Conclusions de la réunion du Conseil européen du 15 octobre 2015, en particulier sur le financement des fonds internationaux, et de la réunion des dirigeants sur les flux de réfugiés le long de la route des Balkans occidentaux du 25 octobre 2015, et préparation du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015 (débat)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1835R(01) - EN - Rectificatif à la décision (PESC) 2015/1835 du Conseil du 12 octobre 2015 définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense (JO L 266 du 13.10.2015) - «Journal officiel de l'Union européenne» L 266 du 13 octobre 2015

Position du Parlement européen du 6 octobre 2015 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 8 octobre 2015.

J. considérant que, le 4 octobre 2015, la population centrafricaine a été invitée à se prononcer, par référendum, sur l'adoption d'une nouvelle Constitution et, parallèlement, à élire leurs représentants lors d'élections présidentielles et législatives dont les premier et second tours étaient prévus, à l'origine, pour les 18 octobre et 22 novembre 2015; considérant que les autorités de transition ont essayé pendant plusieurs semaines de reporter ces élections mais que la commission électorale nationale n'a toujours pas annoncé de nouveau calendrier et n'a pas encore dressé le registre des élect ...[+++]eurs ni distribué les cartes électorales;