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Annuel
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Demander l'autorisation au
Motion en autorisation
Motion en vue d'obtenir une autorisation
Obligation d'obtenir une autorisation
Obtenir des autorisations
Obtenir frauduleusement une autorisation
Obtenir gain de cause
Obtenir l'autorisation de
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Obtenir un diplôme
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Recouvrer un bien-fonds
Requête en autorisation
Requête pour permission
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Récupérer
Résident à l'année
Résidente à l'année
S54
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "obtenir l'autorisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obtenir l'autorisation des autorités de contrôle de la pollution avant de rejeter vers les stations d'épuration des eaux usées | S54

obtain the consent of pollution control authorities before discharging to wastewater treatment plants | S54
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


obtenir frauduleusement une autorisation | obtenir une autorisation de séjour par surprise

fraudulently secure the grant of a permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


motion en autorisation [ requête en autorisation | motion en vue d'obtenir une autorisation | requête pour permission | requête visant l'autorisation ]

motion for leave
Règles de procédure
Rules of Court


demander l'autorisation au [ obtenir l'autorisation de ]

obtain authority from [ request authority ]
Comptabilité publique | Traduction (Généralités)
Government Accounting | Translation (General)


obtenir des autorisations

organise permits | prepare permits | arrange permit | arrange permits
Aptitude
skill


Processus pour obtenir l'autorisation d'offrir les services des SGTI aux clients secondaires

Process for Obtaining Authority to Provide GTIS to Non Core Clients
Contrôle de gestion | Titres de monographies
Management Control | Titles of Monographs


obligation d'obtenir une autorisation

licensing requirement
Banques (Finances, impôts et douanes) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


obtenir un certificat | obtenir un diplôme

get a certification/to
IATE - Health
IATE - Health


obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer

recover
IATE - LAW
IATE - LAW


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) La partie 3 prévoit la procédure pour obtenir l’autorisation d’un explosif, la façon dont l’explosif autorisé est classé, la procédure pour obtenir la permission de modifier un explosif qui a été autorisé, les situations pouvant entraîner l’annulation de l’autorisation, ainsi que celles pouvant entraîner le rappel de l’explosif autorisé.

(3) Part 3 indicates how to obtain an authorization of an explosive, how an authorized explosive is classified, how to obtain permission to change an authorized explosive, when an authorization may be cancelled and when an authorized explosive must be recalled.


Cependant, la personne doit premièrement obtenir autorisation d'appel de la part de la Cour d’appel fédérale.

However, the person must first obtain leave to appeal from the Federal Court of Appeal.


Il remplace la nécessité d'obtenir une autorisation par décret par un processus, plus simple : désormais il suffit d'obtenir l'autorisation du ministre des Affaires autochtones. De plus, au lieu de devoir obtenir l'approbation de la majorité des membres de la bande, il suffirait d'obtenir une majorité simple, de la même manière que les chefs des Premières nations sont élus.

It replaces approval by Order in Council with the simpler process of approval by the Minister of Aboriginal Affairs, and it replaces the requirement for a majority of band members with simple majority rule, the same way that chiefs of First Nations are elected.


Nous avons notamment renforcé deux procédures d’octroi de licence: premièrement, l’autorisation mondiale et, deuxièmement, l’autorisation générale et, ce faisant, nous avons défini clairement les obligations à remplir par les entreprises cherchant à obtenir une autorisation générale. À l’avenir, le seul moyen pour ces entreprises d’obtenir des autorisations générales sera d’être certifiées.

In particular, we have strengthened two licensing procedures – first the global authorisation and second the general authorisation – and, in so doing, have laid down clear obligations for businesses seeking a general authorisation. In future, these businesses will have to be certified, as the only way of obtaining general authorisations.


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3. Si un demandeur a recours à une documentation bibliographique scientifique afin d'obtenir une autorisation pour une espèce productrice de denrées alimentaires et présente, pour le même médicament, en vue d'obtenir une autorisation pour une autre espèce productrice de denrées alimentaires, de nouvelles études de résidus conformément au règlement (CEE) n° 2377/90 ainsi que de nouveaux essais cliniques, un tiers ne peut recourir à ces études ou essais dans le cadre de l'article 13 pendant une période de trois ans après l'octroi de l'a ...[+++]

3. If an applicant makes use of scientific literature to obtain authorisation for a food-producing species, and submits, in respect of the same medicinal product and with a view to obtaining authorisation for another food-producing species, new residue studies in accordance with Regulation (EEC) No 2377/90, together with further clinical trials, it shall not be permissible for a third party to use such studies or such trials pursuant to Article 13, for a period of three years from the grant of the authorisation for which they were car ...[+++]


(b) le nouveau stupéfiant ou la nouvelle drogue de synthèse est un "médicament à l'étude", c'est-à-dire soit un médicament à usage humain en phase d'essais cliniques, en vue d'obtenir une autorisation de mise sur le marché dans un ou plusieurs États membres ou dans l'Union européenne, conformément aux dispositions du titre III de la directive 2001/83/CE, soit un médicament vétérinaire en phase d'essais cliniques, en vue d'obtenir une autorisation de mise sur le marché dans un ou plusieurs États membres ou dans l'Union européenne, conf ...[+++]

(b) The new narcotic drug or the new synthetic drug is a ‘medicinal product under review’, which is either a medicinal product intended for human use that is under examination in order to be granted a marketing authorisation in one or more Member States or in the European Union in accordance with the provisions of Title III of Directive 2001/83/EC, or a veterinary medicinal product that is under examination in order to be granted a marketing authorisation in one or more Member States or in the European Union in accordance with the pro ...[+++]


3. Dans le cas où un demandeur a recours à une documentation bibliographique afin d'obtenir une autorisation pour une espèce productrice de denrées alimentaires et présente pour le même médicament, afin d'obtenir une autorisation pour une autre espèce productrice de denrées alimentaires, de nouvelles études de résidus en vertu du règlement (CEE) n° 2377/90 ainsi que de nouveaux essais cliniques, il ne peut être fait recours par un tiers à ces études et essais dans le cadre de l'article 13 pendant une période de trois ans après l'octro ...[+++]

3. If an applicant makes use of scientific literature in order to obtain authorisation for a food-producing species, and submits, in respect of the same medicinal product and with a view to obtaining authorisation for another food-producing species, new residue studies in accordance with Regulation (EEC) No 2377/90, together with furtherclinical trials, it shall not be permissible for a third party to use such studies or such trials pursuant to Article 13, for a period of three years from the grant of the authorisation for which they ...[+++]


Jusqu'à présent, il était courant d'octroyer les autorisations individuellement ; celles-ci seront cependant remplacées par des autorisations générales avec l'application de la nouvelle directive "autorisation", ce qui signifie qu'à l'avenir, l'opérateur d'un réseau de communication ne devra plus obtenir une décision des autorités, mais devra seulement indiquer qu'il veut entreprendre la gestion de son réseau. Naturellement, il devra satisfaire aux conditions formulées dans l'autorisation générale, soit dans les directives.

Up to now, it has been the practice to issue individual authorisations, but when the Authorisation Directive comes in, there will be a switch to general authorisations, that is to say that, in future, communications network operators will not have to obtain an official licence beforehand, but will only have to demonstrate that they intend to operate a network. However, they will have to comply with the requirements of the general authorisation scheme or of the directives.


La possibilité d'obtenir une autorisation conditionnelle est introduite. La possibilité d'obtenir une autorisation dans des circonstances exceptionnelles sera maintenue et renforcée.

The possibility is introduced to obtain conditional authorisations; the possibility of an authorisation under exceptional circumstances will be maintained and reinforced.


Les personnes visées par une mesure de renvoi ne sont pas tenues d’obtenir une autorisation pour pouvoir revenir au Canada; celles qui font l’objet d’une mesure d’exclusion doivent obtenir l’autorisation écrite de revenir au Canada au cours de l’année qui suit l’exécution de la mesure d’exclusion; ceux qui font l’objet d’une mesure d’expulsion doivent toujours obtenir l’autorisation écrite de revenir au Canada.

Those issued a departure order are not required to obtain authorization to return to Canada; those issued an exclusion order are required to obtain written authorization to return to Canada during the one-year period after the exclusion order was enforced; and those issued a deportation order are required to obtain written authorization to return to Canada at any time.




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obtenir l'autorisation

Date index:2022-01-18 -

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