obstruction à la sortie [ obstruction du débit | obstruction terminale | obstruction de la voie d'éjection ]

(2) Le titulaire d’une licence, d’un permis ou d’une concession doit en tout temps prendre, à la satisfaction de l’ingénieur en conservation du pétrole, des mesures raisonnables en vue de disposer de la terre, de la roche, des déblais ou autres déchets, de manière qu’ils ne soient pas une cause d’embarras, de gêne ou d’obstruction à l’égard de quelque route, voie, passage, rivière, ruisseau ou lieu, non plus qu’à l’égard des terres privées ou des terres du Canada, ou qu’ils ne puissent pas gêner ni entraver l’exploitation de mines sur ...[+++] lesdites terres, ou qu’ils ne soient pas une source inutile de dommages, de gêne ou d’embarras pour la propriété privée ou publique.

L. considérant que le gouvernement d'unité nationale a entrepris, dans son accord politique global, de créer une nouvelle constitution, de respecter les droits de l'homme et la liberté d'activité politique et de relancer l'économie; considérant que, bien qu'il ait demandé à l'Union européenne de mettre un terme à ses mesures restrictives, il n'a pas honoré les obligations prises au titre de son accord politique global, a eu des difficultés pour amener la stabilité au pays et a échoué à ouvrir la voie d'une transition vers la démocratie par des élections crédibles, en raison de l'obstruction ...[+++] délibérée du Zanu-PF;

L. considérant que le gouvernement d'unité nationale a entrepris, dans son accord politique global, de créer une nouvelle constitution, de respecter les droits de l'homme et la liberté d'activité politique et de relancer l'économie; considérant que, bien qu'il ait demandé à l'Union européenne de mettre un terme à ses mesures restrictives, il n'a pas honoré les obligations prises au titre de son accord politique global, a eu des difficultés pour amener la stabilité au pays et a échoué à ouvrir la voie d'une transition vers la démocratie par des élections crédibles, en raison de l'obstruction ...[+++] délibérée du Zanu-PF;

C. considérant que, ces deux dernières années, le GNU a lutté pour apporter la stabilité au pays mais qu'il a échoué à ouvrir la voie d'une transition vers la démocratie par des élections crédibles, en raison de l'obstruction délibérée du Zanu-PF; constatant que la situation politique, économique et humanitaire du Zimbabwe, qui était déjà très préoccupante, s'est considérablement détériorée depuis décembre 2010,