Ce dégagement était la forme de la mesure incriminée dans La Poste, ce qui signifie que le bénéficiaire était libéré de façon permanente de ses responsabilités qu'il aurait dû autrement supporter et qu’il n’était, par conséquent, pas obligé d’en rendre compte dans son bilan.

La présente Loi vise à définir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable qui permettra de hâter considérablement l'élimination des principaux problèmes environnementaux, et à rendre le processus décisionnel quant aux questions relatives à l'environnement plus transparent et assorti de l'obligation d'en rendre compte devant le Parlement.

Stratégie fédérale de développement durable qui permettra de rendre le processus décisionnel quant aux questions relatives à l'environnement plus transparent et assorti de l'obligation d'en rendre compte au Parlement.

La présente Loi vise à définir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable qui permettra de rendre le processus décisionnel quant aux questions relatives à l'environnement plus transparent et assorti de l'obligation d'en rendre compte au Parlement.

a) un organigramme contenant des descriptions de poste précises et indiquant clairement à qui chaque membre du personnel doit rendre compte de son action et faire rapport sur celle-ci;

Ce n'est pas que je condamne ce type d'intervention, car le Bloc québécois est pour une saine présence de l'État dans les affaires économiques, mais je suis obligé de me rendre compte, en examinant le projet, ce qui l'entoure et ce que la Loi sur les prêts aux petites entreprises a fait dans le passé, même si cette loi-là a été très efficace et très appréciée des entrepreneurs, je me rends compte que le gouvernement dit qu'il faut couper, qu'il faut que l'État se désengage, mais dans de telles situations, on se rend compte que l'État ne se désengage pas et bien plus, qu'il le ...[+++] fait de plus en plus.